DÉCLARATION DE DÉCÈS
Où s'adresser :
Direction des Services à la Population (1er étage)
40 rue du Vieux Collège
Tél : 03 82 82 25 77
Du lundi au vendredi de 8h à 16h30 en continu.
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
certificat médical de décès et livret de famille du défunt ou extrait de naissance.
Coût :
gratuit
La Mairie
- Conseil Municipal
- Conseil Municipal des enfants
- Comité de Réflexion Citoyen
- Mairies de quartier / Permanences des élus
- Réunion de quartier
- Budget de la Ville
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Vos Démarches
- carte électorale
- carte nationale d'identité
- passeport biométrique
- déclaration de naissance
- baptême républicain
- déclaration de mariage
- pacte civil de solidarité (PACS)
- déclaration de décès
- copie intégrale ou extrait d'acte
- environnement/urbanisme
- Propreté (sacs plastique, encombrants)
- autres formalités
vos quartiers
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- plan climat territorial
- propreté et déchets
- parcs et jardins
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