COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D’ACTE
COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈSFormulaire en ligne
Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou lieu du dernier domicile du défunt.
Pour Thionville :
Mairie de Thionville
Direction des Services à la Population
40 rue du Vieux Collège
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
ou si celui-ci est un français décédé à l’étranger au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l’Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
Tél : 0 826 08 06 04
3615 FRANCEMONDE*SCEC
(0,15€ TTC/min.)
www.diplomatie.gouv.fr
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
indiquer la date du décès, nom et prénom(s) du défunt
Coût :
gratuit pour les personnes décédées ou qui étaient domiciliées à Thionville
Les actes de plus de 100 ans :
Archives Municipales
38 rue du Vieux Collège
57100 Thionville
Tél : 03 82 53 35 36
Courriel : archives@mairie-thionville.fr
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGEFormulaire en ligne
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage.
Pour Thionville :
Mairie de Thionville
Direction des Services à la Population
40 rue du Vieux Collège
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
ou si français marié à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l’Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
Tél. 0 826 08 06 04
3615 FRANCEMONDE*SCEC
(0,15€ TTC/min.)
www.diplomatie.gouv.fr
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
indiquer la date du mariage, nom et prénoms des époux ainsi que le nom et prénom(s) de leurs parents, prouver sa qualité d’ayant droit notamment d’ascendant ou de descendant.
Coût :
gratuit pour les personnes mariées à Thionville
COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCEFormulaire en ligne
Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance.
Pour Thionville :
Mairie de Thionville
Direction des Services à la Population
40 rue du Vieux Collège
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
ou si français né à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l’Etat Civil
11, rue Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
Tél. 0 826 08 06 04
3615 FRANCEMONDE*SCEC
(0,15€ TTC/min.)
www.diplomatie.gouv.fr
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
indiquer la date de naissance, nom et prénom(s), ainsi que le nom et prénom(s) des parents, prouver sa qualité d’ayant droit notamment d’ascendant ou de descendant
Coût :
gratuit
EXTRAIT DE CASIER JURIDIQUE (BULLETIN N°3)Où s'adresser :
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél. 02 51 89 89 51
www.justice.gouv.fr/cjn
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
préciser le nom, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse d’expédition (+ une photocopie de la carte d’identité si vous êtes né(e) à l’étranger)
Coût :
gratuit
Observations :
pour les personnes nées dans un Territoire d’Outre-Mer, s’adresser au Tribunal d’Instance du lieu de naissance.
LIVRET DE FAMILLE ET DUPLICATAOù s'adresser :
Mairie du domicile.
Pour Thionville :
Mairie de Thionville
Direction des Services à la Population
40 rue du Vieux Collège
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Les conditions à remplir et/ou les pièces à produire :
préciser le nom des époux ou du parent demandeur, la date du mariage et le cas échéant, le nom, la date et le lieu de naissance des enfants
Coût :
gratuit
Observations :
à la demande des époux uniquement ou d’un des deux époux/à la demande d’un des parents s’il s’agit d’un livret pour couple non marié.
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