Marché aux puces dimanche 27 mai de 6h à 12h place de la Liberté..........

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LA LUDOTHÈQUE SE (RE)MET AU VERT !

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Mesures pour protéger l’environnement

Des mesures incitatives pour protéger l’environnement

Fidèle à son projet de ville et particulièrement à son volet écologique, l’équipe municipale met en œuvre des mesures incitatives pour réduire les dépenses énergétiques.

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2009, les élus ont voté l’instauration pour une durée de 5 ans, à hauteur de 50 %, de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée (ndlr selon les conditions fixées par décret). Sont concernés les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009.

Les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement pour réaliser des économies d’énergie ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu et payées à compter du 1er janvier 2007 sont également concernés.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts une déclaration comportant les éléments d’identification des biens, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.

S’inscrivant dans une démarche écologique, la Ville poursuit ainsi la dynamique initiée ces derniers mois avec l’attribution de subventions aux particuliers thionvillois, qui réalisent des économies d’énergie.

Sont concernés les équipements énergétiques suivants :
- les capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire : 100 € par mètre carré de capteur, dans la limite de 500 € ;
- les panneaux photovoltaïques : 100 € par kilowatt crète produit, dans la limite de 300 € ;
- les pompes à chaleur (P.A.C.) : 100 € pour les P.A.C. aérothermiques, 300 € pour les P.A.C. à géothermie horizontale, et 500 € pour les P.A.C. à géothermie verticale ;
- les diagnostics thermiques (hors cadre obligatoire d’une vente d’un logement) : 25 % du montant du diagnostic, dans la limite de 100 €.