Accessibilité

Vignette accessibilité

Dans le cadre de travaux  d’aménagements intérieurs relatifs aux établissements recevant du public (ERP), un dossier doit être déposé en Mairie notamment pour l’application des règles d’accessibilité.

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L’ensemble des établissements recevant du public doit être conforme à la réglementation. Pour cela, une demande d’AdAP (Agenda d’Accessibilité Programmé permettant la planification des travaux sur 3 ans) ou une demande de dérogation doit être déposé en mairie .

Cette demande se fait via les formulaires Cerfa 13824*03 ou Cerfa 15246*01 suivant le cas. Un document d’aide à la compréhension du formulaire est également disponible.
Vous trouverez ces documents en téléchargement en bas de page.

La Ville de Thionville gère en complément, la commission communale d’accessibilité ainsi que le suivi de la mission handicap en lien avec le CCAS.

 

Plus de renseignement
Direction Cadre de Vie
Martine HAMZAOUI
Tél. : 03 82 52 38 83

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