1ère inscription aux services de l'Espace Saint Nicolas

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Dossier individuel - un dossier à compléter par personne
Vous n'avez pas encore adhéré(e) aux services de l'Espace Saint Nicolas du C.C.A.S de THIONVILLE. Ce formulaire permet de s'inscrire aux différentes activités proposées. Une fois inscrit(e), vous n'avez pas à rééditer votre demande. Vous pouvez utiliser les formulaires simplifiés pour toute demande de pré-réservation d'activités ou de restauration qui vous intéressent.
identité
Adresse postale
Situation de mobilité
Personne à prévenir en cas de besoin
Médecin traitant (en vue de nous permettre de le prévenir)
Pièces justificatives
Utiles à l'instruction de votre demande d'inscription à numériser et à joindre à votre demande / ou à nous remettre lors du RDV d'inscription sur place. Grâce à elles, nous sommes en mesure de vous dire si vous pouvez prétendre au tarif préférentiel. • Une pièce d'identité • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois • L'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 • Les 3 derniers justificatifs de vos pensions
Conditions
Une participation financière pourra vous être demandée selon les activités pratiquées, variable selon votre situation financière.
Pour votre meilleure information, les modalités de réponse du C.C.A.S sont les suivantes :
Le délai maximum d'instruction de votre demande est de 8 jours. Le C.C.A.S. se réserve la possibilité de vous écrire dans ce délai pour vous avertir qu'il manque une ou des informations à votre dossier et vous fixer un rendez-vous. A l'issue de l'instruction de votre demande, en cas de décision favorable, vous recevrez une décision d'acceptation à l'adresse mail que vous nous avez indiquée.(pour ce type de demande, le silence gardé par l'administration vaut refus). Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques. Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S. Conformément à la loi précitée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service mentionné ci-dessus. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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