Demande de place en multi-accueil

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Dossier individuel - un dossier à compléter par enfant
Ce formulaire permet de déposer une demande de place pour votre enfant dans l'un des multi-accueil du C.C.A.S de Thionville. L'utilisation de ce formulaire en ligne n'est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité d'adresser votre demande par courrier ou en vous rendant dans les locaux du CCAS aux horaires d'ouverture. Merci de compléter cette fiche de renseignements au plus tard 4 mois avant la date d'admission souhaitée.
Identité de l'enfant à inscrire
Représentant 1 (obligatoire) - vous êtes l'allocataire bénéficiaire de la CAF sur lequel est rattaché l'enfant
Votre situation professionnelle
Représentant 2 (obligatoire) - en cas d'autorité parentale conjointe
Votre situation professionnelle
Composition de votre famille
Autre enfant dans une structure d'accueil petite enfance de la ville (en mode de garde régulier)
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Conditions
Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif applicable à chaque famille relevant du régime général ou assimilé sont celles de l'année N-2 transmises à la C.A.F et consultables sur Cafpro. Si les ressources du foyer sont inconnues de la CAF. le tarif maximum sera appliqué. Votre dossier sera étudié selon les places disponibles dans l'ensemble des structures en fonction des critères de priorité disponibles sur le site www.thionville.fr
Accueil de l'enfant
Horaires souhaités
Pour votre meilleure information, les modalités de réponse du C.C.A.S sont les suivantes :
Tout dossier complet sera présenté à la Commission Permanente du C.C.A.S en charge de l'attribution des places dans les structures d'accueil. La Commission se prononce en fonction des places disponibles et selon les critères de priorité consultables sur le site" www.thionville.fr". (sachant que le silence gardé par l'administration ne peut valoir acceptation en raison du fait que l'accès au service public est nécessairement lié à l'appréciation de la capacité d'accueil des structures de Petite Enfance et à l'application de la procédure d'instruction définie par le C.C.A.S.) Vous recevrez une réponse à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre demande. Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques. Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service mentionné ci-dessus. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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