Inscription "célébration de noces"

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Ce formulaire permet de constituer les dossiers de célébrations de Noces d'Or, de Diamant, de Platine. L'inscription doit se faire au moins 1 mois à l'avance au regard de la date de l'évènement prévu. Merci de compléter cette fiche d'inscription et de demande de rendez-vous.
Identité du demandeur
Personnes concernées
Madame
Monsieur
Adresse des personnes concernées par la célébration souhaitée
La cérémonie
Pour votre meilleure information, les modalités de réponse du C.C.A.S sont les suivantes :
Le délai maximum d'instruction de votre demande est de 15 jours. Vous recevrez dans ce délai une proposition de rendez-vous à l'adresse mail que vous avez indiquée. (pour ce type de demande, le silence gardé par l’administration vaut refus). Vous voudrez bien vous munir de votre livret de famille et vous assurer de l'endroit et l'heure de la réception. Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques. Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S. Conformément à la loi précitée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service mentionné ci-dessus. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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