Autorisation Temporaire d’Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale

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Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation de l’emplacement situé au sein du stade nautique de Thionville destiné à l’exercice d’un commerce de glaces.

La Commune de Thionville, autorisant l’exploitation de l’emplacement, a décidé de lancer le présent avis d’appel à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée aux usagers de l’espace public.

La Ville se réserve le droit d’ouvrir des négociations avec un ou plusieurs candidats ainsi que d’y mettre un terme, sans indemnité.

La Ville se réserve la possibilité de se faire communiquer tout élément complémentaire qu’elle jugera utile.

 

Consultez le dossier mis à disposition en téléchargement pour prendre connaissance des éléments suivant :

  • Caractéristiques essentielles de l’occupation
  • Critères de choix intervenant au moment de l’analyse des candidatures
  • Composition du dossier
  • Visite du site
  • Procédure et mode de passation
  • Date limite de remise des dossiers

Rendez vous sur la plateforme en ligne de marchés publics

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