Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un stand de glace

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La Ville de Thionville informe que :

  • suite à une manifestation spontanée d’intérêt d’un opérateur économique,
  • conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (article L2122-1-1 et s.),

porte à la connaissance de toute personne intéressée qu’elle procède potentiellement à la mise à disposition d’un emplacement de stationnement dans l’enceinte de la piscine à proximité du tobbogan  en vue d’y accueillir un stand de vente de glaces.

  • L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’un arrêté municipal d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutif de droits réels.
  • La Ville se réserve le droit d’ouvrir des négociations avec un ou plusieurs candidats ainsi que d’y mettre un terme, sans indemnité.
  • La Ville se réserve la possibilité de se faire communiquer tout élément complémentaire qu’elle jugera utile.
  • Les caractéristiques essentielles de l’occupation sont les suivantes : 
    • Redevance d’occupation : 97,44 € par mois,
    • A charge pour le candidat de définir les modalités d’exploitation de son activité.
  • Les critères d’attribution de la Ville : 
    • Les offres seront sélectionnées au vu de leur qualité et de leur prix (La durée sera déterminée au vu du projet)

Tout candidat intéressé est invité à prendre connaissance de l’ensemble des informations générales à la Direction de la Coordination Technico-Administrative (Réglementation commerciale)

Date limite de réception des dossiers de candidature : 21 juin 2018 à 17h aux Services Techniques de la Ville de Thionville,  réglementation commerciale - 40 rue du vieux collège.

Pour tout renseignement : joindre Mme Isabelle HUBER-MANTOVANELLI au 03 82 52 32 81 ou par courriel : reglementationcommerciale@mairie-thionville.fr

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