Inscription et tarifs

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LES MODALITÉS D'INSCRIPTION

Etablir un dossier d'inscription qui sera étudié par la commission permanente petite enfance du C.C.A.S. qui se réunit tous les mois.

Pour ce faire :

Retourner par courrier au CCAS un dossier d'inscription ou par mail. Il est valable pour l'ensemble des structures d'accueil petite enfance gérées par le C.C.A.S.

Le dossier sera soumis à la commission permanente deux mois avant la date d'admission souhaitée.

Une réponse vous sera adressée par courrier à l'issue de la commission.

En cas de réponse favorable de la commission permanente : documents à présenter au moment de l'inscription dans la structure :

  • Livret de famille
  • Carnet de santé
  • N° d'allocataire CAF
  • Justificatifs des revenus

En cas de réponse défavorable de la commission permanente : Possibilité de s'inscrire sur la liste d'attente.

Les critères de priorité
Nouveaux critères d'admission dans les structures petite enfance

La priorité est donnée :

  • aux résidents thionvillois
  • à l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap
  • aux familles monoparentales
  • aux demandes d'accueil à temps plein
  • au regroupement des frères et sœurs
  • aux revenus modestes

LES TARIFS

Simulateur de tarification
Le simulateur permet l’estimation du tarif horaire qui vous sera appliqué en multi-accueil. Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n'ont qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Pour utiliser le simulateur de tarif ci-dessous, noter les ressources du foyer de l’année N-2 et le nombre d’enfants à charge.

Ressources

Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif applicable à chaque famille relevant du régime général ou asimilé travaillant en France sont celles de l’année N-2 transmises à la CAF et consultables sur Cafpro.

Il est important pour les familles de déclarer leurs revenus ainsi que tout changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.

Si les ressources du foyer sont inconnues de l’organisme, le tarif maximum sera appliqué.

Nombre d'enfants à charge

Les participations familiales sont définies en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.

Si vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge au sens des prestations familiales jusqu'au mois précédant ses 20 ans.
En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.

Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic.

Participation financière
Calculer le coût horaire d'accueil de votre enfant

En 2016 :

  • revenu plancher : 660,44 euros de revenu mensuel moyen soit 0,40 € / heure pour une famille avec 1 enfant.
  • revenu plafond : 4 864,69 euros de revenu mensuel moyen soit 2,92 € / heure pour une famille avec 1 enfant.
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Votre Quotidien

Semi-Marathon ce dimanche à Thionville

28 Avril 2017

Cette année encore, les organisateurs espèrent battre des records. Car au-delà des performances, et notamment des 1h09mn34s du vainqueur 2016, le kenyan Duncan KIPKURGAT, l’objectif est clairement d’augmenter une nouvelle fois le nombre de participants. En effet, ils étaient 1 809 coureurs en 2015 et 2 259 en 2016, à franchir la ligne d’arrivée,

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