Le budget de la Ville

Face au défi imposé aux collectivités par l'État pour réaliser des économies, la municipalité a placé comme priorité absolue, le redressement des finances de la Ville.

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Le Budget Primitif fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 14 novembre dernier.

En 2016, le contexte économique et financier national reste marqué par les difficultés. Le gouvernement prévoit cependant une réduction du déficit public à 2,7 % du Produit intérieur brut (P.I.B.) en 2017, en pariant sur une croissance semblable à celle prévue en 2016, soit 1,5 % du P .I.B.

Le Haut Conseil des Finances Publiques doute cependant que ces prévisions soient respectées.

En outre, le projet de Loi de Finances pour 2017 continuera à dégrader les finances des collectivités territoriales avec la poursuite du pacte de responsabilité et de croissance qui pèse sur les comptes des collectivités. La pause annoncée n’est qu’une réduction de moitié de la contribution communale au redressement des finances publiques pour 2017. Les écrêtements sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) continueront, et les variables d’ajustement que sont les allocations compensatrices verront leur périmètre étendu, et le taux de minoration doubler (de -21,5%).

Dans le même temps, les décisions gouvernementales s’imposent aux collectivités comme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la mise en place de la réforme Parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R.) ou encore de l’imposition à la source.

C’est dans ce contexte toujours difficile pour les collectivités et les citoyens qu’a été élaboré ce budget 2017, qui s’équilibre en dépenses et recettes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement à hauteur de 91 709 189,00 € (contre 89 520 358,00 € en 2016).

Les chiffres clés

Section de fonctionnement   67,67 M€
Section d’investissement   24,04 M€
Total Budget   91,71M€

L'équilibre du budget primitif 2017

Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses réelles 61 523 150,03 Recettes réelles 66 465 209,00
Amortissement 3 010 000,00 Excédent 2016 exercice non clôturé
Autofinancement 3 137 058,97 Mouvements d'ordre 1 205 000,00
Total
67 670 209,00
Total
67 670 209,00

 

Investissement
Dépenses Recettes
Travaux, mobilier, matériel 12 302 880,00 Subventions, dotations, cessions, divers 10 715 170,90
Dette (remboursement du capital) 7 503 100,00 Nouveaux emprunts 4 148 750,13
Mouvements d'ordre 4 233 000,00 Mouvements divers 3 028 000,00
  Amortissements 3 010 000,00
    Autofinancement 3 137 058,97
Déficit n-1 (001) exercice non clôturé Excédent n-1 (001) exercice non clôturé
  Excédent 2016 (1068) exercice non clôturé
Total
24 038 980,00
Total
24 038 980,00

L’évolution des principaux postes budgétaires

Section de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 39 %, par la D.G.F. versée par l’État pour 10,9 %, par l’attribution de compensation pour 18,75 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 15,3 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leurs évolutions :

Recettes BP 2017 Evol/budgété 2016 Evol/2017 par rapport à 2014
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 43 920 094,00 € 1,28 % 1,29 %
Dotations et participations 11 570 024,00 € 13,02 % -10,65 %
Produits des services et du domaine 9 438 413,00 € -1,65 % 6,16 %
Autres produits de gestion courante 929 184,00 € -7,95 % -13,26 %
Produits financiers et exceptionnels 65 230,00 € -2,83% -48,27 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 542 264,00 € 10,22 % -3,51 %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 1 205 000,00 € 13,86 % -11,66%
Sous Total     -0,96%
Excédent reporté Sans objet Sans objet -100%
Total 67 670 209,00 € 2,80 % -13,37 %

 

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La poursuite de la baisse de la D.G.F.

Le gouvernement a décidé au printemps 2014 un programme d’économie de 50 M€ sur la période 2015-2017. Les collectivités territoriales y contribuent à hauteur de 11 M€, soit 3,667 M€ chaque année, à travers une contribution au redressement des Finances Publiques, ponctionnée directement sur la D.G.F.

Si l’effort demandé au bloc communal est diminué de moitié en 2017, portant l’effort de l’ensemble des collectivités à hauteur de 2,8 M€ au lieu des 3,6 M€ prévus intialement, la contribution au redressement des finances publiques devrait augmenter de 650 000,00 € en 2017 pour la Ville de Thionville.

Cette mesure aura pour conséquence une contribution de quasi 4 M€ pour la Ville de Thionville entre la D.G.F. 2013 et la D.G.F. 2017.

De plus, les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Économique Territoriale, servent de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées. Le recul important des crédits alloués depuis 2014 s’explique par le besoin supplémentaire de l’État qui les utilise pour financer les enveloppes dédiées à la péréquation verticale. Selon le projet de loi de finances pour 2017, il est également prévu de faire rentrer d’autres dispositifs tels que le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (F.D.P.T.P.) dans les variables d’ajustement et ce pour une variation record prévue à hauteur de -21,5%.

L’ensemble de ces pertes de recettes de l’Etat (D.G.F. comprise) engendrera ainsi une perte de plus de 5 M€ entre 2013 et 2017 pour la Ville de Thionville, malgré le ralentissement de la contribution au redressement des finances publiques promis par le chef d’État.

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La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Le produit des contributions directes est prévu en augmentation de 1,28 % afin de tenir compte de la revalorisation des bases de 0,8 % et de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncières resteront inchangés après l’augmentation de 2016. La taxe additionnelle aux droits de mutation évolue, quant à elle, de façon prudente (950 000,00 €), compte tenu des résultats des exercices antérieurs (de 950 000,00 € à 1 100 000,00 €).

L’attribution de compensation

L’attribution de compensation sera semblable entre le réalisé 2016 et le prévisionnel 2017, hors le montant de régularisation rétroactive opérée en 2016 à hauteur de 8 000,00 € pour l’Office de tourisme.
Il est à noter cependant que le montant réel 2016 aura subi une baisse importante par rapport au budgété, du fait de la prise en charge de la dépense de la Ville de Thionville par la C.A.P.F.T. de la Contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) à la place de la recette de reversement de l’excédent de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 10,4 M€ en 2017 comme en 2016, en excluant le remboursement exceptionnel de 2,4 M€ du personnel du C.C.A.S. en année n. Ces recettes concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du Centre de Loisirs Nautique, du théâtre, du cinéma (…).

Ces produits augmentent globalement avec les évolutions suivantes :

  • Une augmentation très importante des recettes d’entrée au Centre de Loisirs Nautiques (+33,33 %), afin de prendre en compte la création d’un tarif hors commune plus élevé à compter de janvier 2017 ;
  • Une augmentation importante des droits de stationnement liée aux foires et marchés (+16%), suite à la décision d’augmenter ces tarifs ;
  • Une augmentation des frais indirects et de personnel en provenance des budgets annexes (+15 %) ;
  • Une augmentation des emplacements du camping touristique (+11,11%), et des concessions funéraires (+28,25 %) afin de prendre en compte le réalisé 2016 à fin octobre ;
  • Une augmentation des recettes du Laboratoire Expression et Développement (L.E.D.) et de l’ADAGIO, du fait du succès actuel des inscriptions et des spectacles ;
  • Une augmentation des recettes d’inscription à la médiathèque du Puzzle (+96 %) du fait de la hausse des tarifs et du succès des inscriptions de fin octobre 2016 ;
  • Une augmentation importante des ventes de bois (+119,51 %) liée à la fluctuation du marché. En 2016, ce poste avait a contrario subi une diminution de 48 % ;

Sont en revanche en diminution, les produits suivants :

  • Une baisse des recettes d’entrée au théâtre (-25 %) et des inscriptions au conservatoire de musique (-7,41%), réévaluée compte tenu du réalisé 2016 ;
  • Les recettes des services périscolaires se stabilisent quant à elles ;

Les autres produits

Les produits financiers et exceptionnels se maintiennent globalement, tandis que les atténuations de charges augmentent de 10,22 % afin de prendre en compte la prise en charge de la rémunération d’un agent dans le cadre du programme A.N.R.U. en 2017.

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris) :

Dépenses BP 2017 Evol 2016 Evol/2017 par rapport à 2014
Personnel 34 099 876,93 € -0,67%

-6,76%

Charges à caractère général 12 506 603,00 € -2,75% -18,84%
Charges de gestion courante 10 057 820,10 € 3,66% -25,87%
Charges financières 1 660 500,00 € -17,00% -33,62%
Charges exceptionnelles 304 850,00 € -5,20% -63,43%
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 110 000,00 € -9,06% -14,37%
Atténuation de produits (reversement T.E.O.M., F.P.I.C. …) 2 793 500,00 € 157,58% /
Autofinancement 3 137 059,00 € 49,29% -43,98%
Total 67 670 209,03 € 2,80% -13,37%

 

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Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 34,1 M€ budgété en 2017. Des efforts significatifs permettront une diminution supplémentaire de 0,67 % entre 2017 et 2016, en plus de la diminution constatée entre 2015 et 2014 et ce, malgré l’augmentation du point d’indice intervenue en juillet 2016 et à venir en février 2017 et à l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

Outre cet effet G.V.T. et d’augmentation du point d’indice, des variables exogènes conduisent à des dépenses supplémentaires : revalorisation des taux de cotisations pour les organismes de retraite, revalorisation éventuelle du Salaire Minimum d’Insertion et de Croissance (S.M.I.C.). La baisse pour 2017 est permise par le non remplacement des absences et des départs en retraite.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 12,5 M€ en 2017 pour la Ville de Thionville, en diminution supplémentaire de 2,75 % par rapport à 2016, et de 18,84 % par rapport à 2014.

En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts. Les dépenses de fluides et d’énergie sont en légère baisse grâce aux efforts de maîtrise de leur consommation et de l’évolution des prix de marché (carburant).

Les variations les plus marquantes concernent l’achat de livres et D.V.D. (-27,51 %, suite à l’important effort d’équipement effectué avant l’ouverture du Puzzle en 2016), les frais de missions (-38,62 %), les frais de réception (-28,20 %), les annonces et insertions (-33,97 %), les publications (-29,42 %), les frais de gardiennage (-21,07 %), les transports divers (-20,95 %), l’entretien et réparation des biens mobiliers (-14,26 %), les locations immobilières (-11,61 %), et les cotisations diverses (-11,27 %). Les taxes locales diminuent également du fait de dégrèvements et de la vente de biens immobiliers intervenus en 2016 (-14,18 %).

D’autres postes se maintiennent à des niveaux importants, tels que l’entretien des bâtiments ou le poste formation et documentation, afin d’assurer la polyvalence et la souplesse des agents dans le respect de l’objectif de non-remplacement systématique des départs en retraite.

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Il augmente de 3,66 % entre 2016 et 2017, après les diminutions intervenues depuis 2014.

L’augmentation 2017 s’explique par la réévaluation forte de la subvention accordée au C.C.A.S.. Après une diminution opérée entre 2014 et 2016, la subvention atteindra 4 175 224,00 € en 2017 afin de prendre en compte la coexistence temporaire des multi-accueils « les Tourterelles » et « Brin-d’Eveil » l’année prochaine.

Il est à noter qu’en 2015, la baisse importante était due à la suppression de la participation au S.Y.D.E.L.O.N. du fait du transfert de la compétence « environnement-déchets » à la C.A.P.F.T., mais aussi par la baisse des crédits de subventions allouées aux associations.

Des efforts sont en revanche actés quant à la suppression de prise en charge de la mutuelle des retraités et des pompiers par la Ville, afin de se consacrer à l’action sociale en faveur du personnel communal.

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2017, le budget est prévu à hauteur de 1,7 M€, soit une baisse de 17 % par rapport à 2016 et de 33,62 % par rapport à 2014.

La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2017, et par les premiers désendettements opérés en 2015 et de manière nette en 2016, qui se poursuivront en 2017.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en légère diminution (-5,20 %), mais largement inférieures au niveau de 2014 (-63,43 %). En effet, en 2014 avait été prévu le paiement exceptionnel de l’indemnité de transfert de la pharmacie Saint-Hubert à hauteur de 260 000,00 €.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits augmentent très fortement, la contribution au redressement des finances publiques étant désormais imputée sur ce chapitre (1 900 000,00 € pour 2016 et 2017). Le reste des dépenses de ce compte progresse également et concerne notamment le reversement des subventions CAF au C.C.A.S. et aux centres sociaux.
La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est en revanche désormais prise en charge par la C.A.P.F.T., en lieu et place de l’excédent de la compétence déchet environnement (baisse corrélative de l’attribution de compensation).

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles dégagées par la section de fonctionnement.
Pour 2017, il s’élèvera à 4 942 059,00 €, en augmentation de 13,27 % par rapport 2016.

Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ses recettes.

La section d’investissement

Les opérations d’investissement s’inscrivent en grande partie dans le cadre de continuité de programme (A.N.R.U., périscolaire d’Elange, transfert de l’école maternelle Poincaré ...). Le volume du budget d’investissement 2017 est légèrement supérieur à 2016, mais il est en nette diminution par rapport au budget 2015. Cette baisse est nécessaire afin de désendetter la Ville de Thionville.

Les dépenses d’investissement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses :

Dépenses B.P.2015 (hors reports B.P. 2016 (hors reports) B.P. 2017 (hors reports) Evolution 2017/2016
Dépenses d’équipement brut 17 965 231,68 € 9 748 025,00 € 11 451 130,00 € 14,87%
- dont frais études, insertions, logiciels, etc. 689 420,00 € 519 900,00 € 775 000,00 € 32,92%
- dont acquisitions 3 344 350,00 € 1 000 625,00 € 2 178 580,00 € 54,07%
- dont travaux 13 931 461,68 € 8 227 500,00 € 8 497 550,00 € 3,18%
Subventions d’équipement versées 285 435,00 € 346 000,00 € 211 750,00 € -63,40%
Remb.emprunts et dettes assimilées 8 660 800,00 € 8 105 500,00 € 7 503 100,00 € -8,03%
Dépenses imprévues  145 999,51 € 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00%
Déficit Investissement 2014 2 073 922,80 € -   € - €  
Avance Lot. Petite Lor.-St Exupéry + ANRU + divers 25 000,00 € 30 000,00 € 460 000,00 € 93,48%
Autres dépenses (tvx.en régie, écritures patrimoniales, etc) 4 564 567,16 € 5 314 400,00 € 4 263 000,00 € -24,66%
Total 33 720 956,15 € 23 693 925,00 € 24 038 980,00 € 1,46%


Les nouvelles dépenses d’équipement brut, qui s’élèvent à 11,5 M€ correspondent souvent à la poursuite d’opérations.

Outre l’objectif de redressement des finances publiques de la Ville et son désendettement, les axes prioritaires concernent :

La modernisation de l’administration municipale

Sans entraîner de coûts importants d’investissement pour la Ville, la modernisation de l’administration est un axe de développement important de la stratégie de la municipalité. Aussi, de nombreux dispositifs verront le jour ou se trouveront renforcés pour rendre le travail des agents du service public plus efficace : faire mieux avec moins, tel est notre défi.

Une nouvelle vision de la manière de servir : la démarche qualité

La Ville s’engage depuis 2016 dans une démarche d’ampleur de modernisation de son action par le biais d’une démarche qualité. L’objectif est de redéfinir les manières de travailler en plaçant l’usager au cœur du dispositif : harmonisation des pratiques et des documents pour une meilleure lisibilité, mise en place du suivi et de la saisine par voie électronique, élaboration de « parcours usagers » visant à renseigner sur les délais et les procédures, développement d’un intranet pour faciliter le traitement et la mutualisation des informations, mutualisation des informations concernant les échanges avec les partenaires associatifs, développement d’un journal interne. Cette démarche à dimension participative implique les agents directement concernés en rapport avec les usagers, afin de répondre aux mieux à leurs besoins. Elle est accompagnée d’enquêtes de satisfaction et d’audits internes, une petite dizaine d’agents de catégorie C ayant été formés à ces pratiques.

La recherche d’un haut niveau de compétence : la montée en puissance de la formation

Forte de son plan triennal de formation, la collectivité mise sur la polyvalence de ses agents et sur le renforcement de ses compétences internes dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Redéployer les compétences et la ressource humaine pour optimiser la capacité de travail, doter l’administration d’outils de souplesse (montée en puissance du plan annuel de mutation interne et de l’entretien professionnel), de transparence (fléchage des formations, critères de CAP) et d’harmonisation (cycle obligatoire de formation en intra pour l’ensemble de l’encadrement), tels sont les objectifs en matière de politique de ressources humaines, afin de répondre au mieux aux besoins des usagers sans augmenter la masse salariale. La diversité des parcours, les possibilités d’évolution et de mobilité et l’encouragement à développer ses propres compétences sont les préalables indispensables à l’implication de tous dans les projets de la municipalité.

La réhabilitation des infrastructures scolaires et associatives

L’importante mise à niveau des bâtiments scolaires

En 2017, la Ville de Thionville poursuivra son action en faveur de l’accueil des enfants thionvillois en matière de scolaire et périscolaire. Ainsi, des investissements importants seront budgétés, tant en continuité d’opération qu’en nouveaux programmes. Le périscolaire d’Elange sera en effet réalisé cette année, mais également le lancement des travaux de reconstruction de l’Ecole maternelle et élémentaire Poincaré. De plus, l’école Beauregard sera réhabilitée : toiture, fenêtres et façades, dans une logique à la fois de confort des élèves et d’économie d’énergie. En tout, ce sont plus de 3,3 millions d’Euros qui seront investis dans le secteur scolaire pour l’année 2017.

L’aménagement des locaux municipaux et associatifs

Pour l’année qui vient, des travaux sont également prévus en ce qui concerne les bâtiments à disposition des partenaires de la Ville.
En parallèle du périscolaire d’Elange, la salle municipale sera également réhabilitée. De même, les travaux seront poursuivis concernant le 45, montée du calvaire, avec la réhabilitation de la salle communale et de la salle de réunion située au-dessus.
Enfin, 2017 marque le lancement de la nouvelle procédure de concertation sur l’A.N.R.U. 2.

Travaux du domaine public et des espaces urbains

Outre les projets structurant la ville, d’autres investissements d’avenir sont prolongés en 2017. Il en sera ainsi, comme traditionnellement, avec un programme de grosses réparations de voirie et la poursuite de la réfection de la voirie Cours de Lattre de Tassigny, compensée par une recette équivalente. Enfin, la renaturation des cours d’eau, notamment «le Metzange» et « le Veymerange », mais également « le Nachtweidgraben » sera poursuivie afin d’aménager l’espace en cohésion avec son environnement direct.

Comme l’an passé, les travaux prévus viseront enfin à moderniser le parc d’éclairage public de la ville, actuellement grand consommateur d’énergie. Ces dépenses se réaliseront également au cours des prochains exercices budgétaires.

S’ajouteront à ces investissements ceux engagés en 2016 mais non terminés. Le montant définitif sera connu lors de l’intégration du résultat 2016.
Par ailleurs, est également prévu le versement d’une avance au budget annexe du Lotissement « La Petite Lor-Saint Exupéry » dans la limite de 200 000,00 €, afin de finaliser les travaux de viabilisation du lotissement et le versement de la 1ère annuité à l’E.P.F.L. pour l’opération du programme A.N.R.U sur Saint-Hubert (260 000,00 €).

Les recettes d’investissement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes :

Recettes B.P.2015 (hors reports) BP 2016 (hors reports) BP 2017 (hors reports) Evolution 2017/2016
Emprunts et dettes assimilées 8 114 632,00 € 3 614 618,00 € 4 148 750,13 € 14,78%
Subventions 5 688 806,87 € 3 748 608,00 € 1 875 170,90 € -49,98%
Dot.et fonds divers (F.C.T.V.A., T.A) 2 199 999,12 € 2 400 000,00 € 2 500 000,00 € 4,17%
Excédent de fonctionnement capitalisé 6 927 995,84 € 0,00 € 0,00 € -%
Produits des cessions 6 048 300,00 € 3 484 800,00 € 6 340 000,00 € 81,93%
Virement de la section de fonctionnement 2 522 783,20 € 2 101 299,00 € 3 137 058,97 € 49,29%
Amortissements   3 028 000,00 € 3 010 000,00 € -0,59%
Autres recettes (opér.d’ordre et divers) 7 072 512,16 € 5 316 600,00 € 3 028 000,00 € -27,64%
Total 38 575 029,19 € 23 693 925,00 € 24 038 980,00 € 1,46%


Le virement de la section de fonctionnement s’établit à 3,1 M€ en 2017 contre 2,1 M€ en 2016. Celui-ci, avec les amortissements, traduit l’effort d’autofinancement fourni par la collectivité, soit 6,1 M€ en 2017 contre 5,4 M€ en 2016.

Les subventions concernent les aides sollicitées et notifiées sur des opérations d’investissement à maîtrise d’ouvrage communale et du produit estimé pour les amendes de police (380 k€) non encore notifiées par l’Etat.

Les principales subventions concernent :

  • Subvention de l’Etat pour l’opération d’aménagement Saint Hubert : 494 k€
  • Subvention pour les travaux d’huisserie de l’école élémentaire Poincaré dans le cadre de l’opération de traitement des points noirs du bruit subventionnée par l’ADEME: 450 k€
  • Subvention pour la réhabilitation du site des anciens Hauts-Fourneaux (Etat) : 158 k€
  • Subvention pour l’aménagement et les études à la Côte des Roses (A.N.R.U., Caisse des Dépôts et Consignation) : 119 k€
  • Subvention de l’ADEME pour l’installation d’une pompe à chaleur au Puzzle : 92 k€
  • Subvention pour l’aménagement du secteur « Perdrix Coteaux » (A.N.R.U.) : 60 k€
  • Subvention pour la restauration du retable des Augustins (D.R.A.C. et Fondation du Patrimoine)

Afin de rationnaliser son patrimoine, la Ville de Thionville proposera certaines ventes en 2017 estimées à 6,3 M€ : vente de l’ancienne auberge de Jeunesse et de la Maison Queneau, vente de terrains chaussée d’Amérique, à Elange, rue de la Croix Hépich et au niveau de l’îlot des Moulins Nouviaire, vente de bâtiment rue Saint Martin à Veymerange, et rue des Jardins fleuris (…).
Ces cessions permettront à la fois de dégager une ressource d’investissement et de générer des économies sur le fonctionnement.

Les autres recettes d’investissement concernent principalement :

  • Le Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.), qui permet de compenser, à un taux forfaitaire, la charge de T.V.A. que la Ville supporte sur ses dépenses réelles d’investissement. Pour l’année 2017, le F.C.T.V.A. s’élève à 2 000 k€.
    Le taux du F.C.T.V.A. a été relevé à 15,761 % en 2015 puis à 16,404 % à compter de 2016 (versement sur les dépenses 2015) afin de tenir compte du relèvement du taux normal de T.V.A. de 19,6 % à 20 % en 2014. En outre, à compter de 2017 (dépenses 2016), les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie communale intégreront l’enveloppe du F.C.T.V.A..
  • La taxe d’aménagement devrait atteindre un niveau encore élevé en 2017 du fait des nombreux projets d’urbanisme en cours sur le territoire thionvillois : 500 k€.

Enfin, compte tenu de la poursuite des efforts en fonctionnement, de la priorisation des  investissements retenus, et des cessions à réaliser, le recours à l’emprunt sera encore nettement inférieur au remboursement du capital de la dette, permettant un nouveau désendettement en 2017 (-3,4 M€).

La gestion de la dette

L’encours de la dette

L’encours de dette Ville était de 79,2 M€ au 1er janvier 2015, et sera de 72,6 M€ au 1er janvier 2017, compte tenu de l’amortissement des prêts au cours des deux précédents exercices et de l’absence de recours à l’emprunt (hors reports) en 2016.

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Cet effort, nouveau depuis 6 ans, a ainsi permis après l’amorce de désendettement opérée fin 2015, de diminuer fortement l’encours de dette du budget Ville en 2016, conformément à la volonté de la nouvelle municipalité d’assainir les finances locales, tout en préservant l’intérêt général et en assurant une meilleure qualité de vie aux Thionvillois.
De manière consolidée (budget principal et budgets annexes), l’encours de dette sera de 91,2 M€ au 1er janvier 2017.

Il continuera à diminuer au cours de l’année 2017, le remboursement du capital de la dette étant largement supérieur aux nouveaux emprunts.

La structure de la dette

Si l’encours de dette de la Ville de Thionville est toujours très élevé avec un ratio de 1 717,00 € de dette par habitant, sa structure est relativement saine.

Les taux d’intérêts demeurent ainsi à un niveau très bas depuis maintenant quelques années du fait de la conjoncture internationale et nationale. La Ville de Thionville bénéficie ainsi de ces taux extrêmement bas et affiche un taux moyen à 2,12 % fin octobre 2016.

La répartition de la dette est équilibrée entre part fixe et part variable.


Il est utile de préciser qu’aucun emprunt souscrit par la Ville ne relève de la qualification « d’emprunt toxique » et que la quasi-totalité des contrats de prêts ne présente aucun risque (classement 1A de la charte Gissler).

Enfin, la dette se répartit assez équitablement entre les différents organismes préteurs, avec l’entrée remarquée, depuis 2015, de la banque allemande : SaarLB.

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Notre réseau institutionnel

La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


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