Le Thi-Pass'Sport : FAQ

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  1. A qui et comment est versée l’aide « Thi-Pass’Sport » ?
    L’aide est versée au club. Il s’agit d’une prestation payée sur facture présentée par les clubs partenaires. Cette procédure, plus souple et plus rapide que celle applicable pour les subventions, permet de réduire les délais de versement.
  2. Comment vérifier qu’il s’agit d’une 1ère licence ? (pour les jeunes nés avant le 01/01/2010)
    Le dispositif Thi-Pass’Sport est basé sur le principe de la « déclaration sur l’honneur ». Le club n’a pas à vérifier les informations fournies par les familles.
    En tant que partenaire, il doit présenter le dispositif aux jeunes sportifs, s’assurer que ceux nés avant le 1er janvier 2009 n’ont jamais été licenciés dans le club et informer les familles sur les risques encourus en cas de fausse déclaration.
  3. Sur quelle base l’aide « Thi-Pass’Sport » est-elle calculée ?
    L’aide « Thi-Pass’Sport » est calculée sur la base du montant de la cotisation (licence fédérale incluse) restant à la charge de la famille (c’est à dire toute autre aide à la licence déduite).
  4. L’inscription a été réalisée avant la délivrance du chèque « Thi-Pass’Sport ». Est-il possible de bénéficier de l’aide accordée ?
    Sous réserve de l’accord préalable du club, le montant indiqué sur le chèque « Thi-Pass’Sport » peut être remboursé au bénéficiaire par le club, après l’inscription.
  5. Une même famille peut-elle bénéficier de plusieurs chèques « Thi-Pass’Sport »?
    Oui, si plusieurs enfants de la même famille remplissent les critères pour bénéficier du Thi-Pass’Sports
  6. Peut-on bénéficier de l’aide « Thi-Pass’Sport » en cours d’année ?
    Oui. En cas de tarifs dégressifs proposés par le club, l’aide accordée sera calculée sur la base du montant de la cotisation restant à la charge de la famille.
  7. Un club peut-il refuser les chèques « Thi-Pass’Sport » ?
    Oui. La participation au dispositif « Thi-Pass’Sport » relève de la libre adhésion. Seuls les clubs partenaires, engagés aux côtés de la ville, acceptent les chèques. Le club refusera les chèques non conformes.
  8. Comment savoir si le club est partenaire du dispositif « Thi-Pass’Sport » ?
    Chaque club souhaitant participer à la mise en œuvre du dispositif « Thi-Pass’Sport » fait connaître explicitement son engagement auprès du service des Sports. La liste des clubs partenaires est consultable sur le site internet de la ville.
  9. Les parents ne connaissent pas leur Quotient Familial à l’inscription. Où peuvent-ils trouver l’information ? Vers qui les orienter ?
    Ils peuvent la trouver sur les documents transmis par la CAF de la Moselle et sur leur espace personnel sur le site de la Caf. A défaut, ils peuvent consulter les services de la ville munis de leur n° d’allocataire ou encore calculer ce QF selon la méthode suivante : QF = ((Revenu imposable + Prestations familiales)/12)/Nb de parts.
  10. Un jeune licencié bénéficiaire du « Thi-Pass’Sport » arrête la pratique sportive en cours de saison. Doit-il rembourser toute ou partie de l’aide accordée ?
    Non. Le club rappelle aux licenciés lors de l’inscription qu’en bénéficiant d’une aide de la ville, ils s’engagent moralement à pratiquer au sein du club tout au long de l’année.
  11. Quelles sont les associations concernées par le dispositif « Thi-Pass’Sport »?
    Le dispositif « Thi-Pass’Sport » est proposé aux associations sportives thionvilloises affiliées à une fédération sportive nationale reconnue par le Ministère des Sports.
  12. Les bénéficiaires potentiels du Thi-Pass’Sport (ou leurs représentants légaux) doivent-ils impérativement se rendre en Mairie pour retirer leur chèque ?
    Non.
    Les familles pourront compléter le formulaire sur le site internet de la Ville (mettre le lien) et y joindre les documents demandés.
    Ponctuellement le Service des Sports assurera des permanences dans certains équipements sportifs de la Ville au mois de septembre.
    N.B2 : Les présidents (ou dirigeants) d’association n’ont pas la responsabilité de la rédaction des chèques ni celle de la collecte des documents.
  13. Un jeune signe le même jour 2 premières licences dans 2 clubs partenaires différents. Bénéficie-t-il de 2 chèques « Thi-Pass’Sport » ?
    Non. Il ne sera délivré qu’un seul chèque « Thi-Pass’Sport » par personne. La première demande sera la seule prise en considération par le Service des Sports.
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