Le compte administratif

Notice explicative : Examen des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2017 - Budget ville

Exécution générale

Dépenses et recettes

Indicateurs

-A A +A
Section de fonctionnement   63,27 M€
Section d’investissement   22,68 M€
Total Budget   85,95M€

Exécution générale

L’exécution du budget Ville de l’exercice 2017 se traduit par les résultats ci-dessous :

  • en Fonctionnement : 

Recettes de l’exercice

72 690 640,65 €

Dépenses de l’exercice

66 424 861,19 €

Solde

6 265 779,46 €

  • en Investissement : 

Recettes de l’exercice

25 817 625,16 €

Dépenses de l’exercice

22 569 077,85 €

Solde

3 248 547,31 €

La répartition des dépenses, par fonction, hors services non ventilables, est la suivante :

  • en Fonctionnement :

Répartition des dépenses de fonctionnement

  • en Investissement :

Répartition des dépenses d'investissement 2017

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Dépenses et Recettes Réelles

Section de fonctionnement

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Recettes réelles

69 217 746,99 €

69 866 218,97 €

69 646 091,57 €

71 507 931,00 €

Dépenses réelles

64 719 268,67 €

62 961 836,17 €

58 827 225,91 €

57 944 858,18 €

Solde

4 498 478,32 €

6 904 382,80 €

10 818 865,66 €

13 563 072,82 €

Solde (recettes ventes immédiatement déduites)

3 628 735,89 €

4 918 212,09 €

8 160 197,72 €

8 345 422,98 €

 

section de fonctionnement dépenses et recettes réelles

Le solde dégagé en fonctionnement est en hausse de 25,37 % et a été multiplié par 3 par rapport à 2014. Cessions déduites, le solde est également en progression de 2,27 %, en raison d’une nouvelle diminution des dépenses de fonctionnement (-1,5 % par rapport à 2016, et de plus de 10 % par rapport à 2014) plus importante que la légère diminution des recettes réelles de fonctionnement hors cessions (-1,04 %).

Le solde dégagé, hors ventes immobilières, s’élève à 8,35 M€ contre 8,2 M€ en 2016 et 3,6 M€ en 2014, soit une augmentation de 2,27 % par rapport à 2016 et de 130 % depuis 2014.

Dépenses réelles de fonctionnement

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Charges de personnel

35 604 509,75 €

34 149 470,81 €

33 939 969,04 €

33 814 572,41 €

Charges à caractère général

13 553 436,92 €

12 114 546,86 €

11 451 880,92 €

11 808 802,91 €

Charges de gestion courante

12 691 945,60 €

9 512 406,93 €

9 624 814,47 €

9 791 865,57 €

Charges financières

2 150 589,90 €

1 933 799,11 €

1 616 850,59 €

1 375 820,99 €

Charges exceptionnelles

496 183,50 €

275 819,88 €

184 598,57 €

190 814,30 €

Provisions

   

 

150 000,00 €

Reversement T.E.O.M. (2014) / FPIC /contribution au redressement des finances publiques / reversement CEJ

222 603,00 €

4 975 792,58 €

2 009 112,32 €

812 982,00 €

Total

64 719 268,67 €

62 961 836,17 €

58 827 225,91 €

57 944 858,18 €

 

dépenses réelles de fonctionnement 2017
 

Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 1,50 % en 2017, soit une baisse 900 k€, après la baisse de 4,1M€ intervenue en 2016. La baisse cumulée est ainsi de 5M€ entre 2015 et 2017.

Cette diminution de 900 k€ est cependant à nuancer du fait de la modification de 2 variables en 2017 :

  • Comptabilisation de la contribution au redressement des finances publiques 2016 en dépenses à hauteur de 1 268 754,00 €. En 2017, la contribution de la Ville de Thionville s’est traduite pour sa totalité par une baisse en recettes de la Dotation Globale de Fonctionnement.
  • La mise en place d’une provision semi-budgétaire en 2017 de 150 00,000 € pour faire face aux irrécouvrables.

Les dépenses ont ainsi stagné entre 2016 et 2017 et la diminution des dépenses de fonctionnement depuis 2014 s’élève ainsi à 3,2M € à périmètre constant (reversement de la T.E.O.M. à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » à hauteur de 4 082 500,00 € en 2015).

On peut en outre relever les éléments suivants :

  • une  poursuite de la légère diminution des charges de personnel par rapport à 2016 (-0,37 %). L’augmentation du point d’indice intervenu au mois de février 2017 et le « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) sont neutralisés, du fait de la poursuite du travail effectué quant à la maîtrise des heures supplémentaires et du non-remplacement systématique des départs.
  • une augmentation des charges à caractère général de 3,12 % après la baisse importante de 2016 (-5,47 %), soit une augmentation de 350k€.
    Les principales évolutions sont les suivantes :
    • + 400 000,00 €, augmentation importante des fluides (eau : +26% et électricité :+13,3%). Contrairement à 2016, l’hiver 2017 a été plus froid, entraînant un coût de chauffage plus important. Des fuites d’eau importantes ont de plus eu lieu en 2017 : école élémentaire la Petite Saison, impasse du Viaduc ;
    • + 170 000,00 € de régularisation de nos écritures de sortie de stocks ;
    • + 33 000,00 € de maintenance. Cette augmentation de 8 % concerne essentiellement les maintenances informatiques et la maintenance du site internet de la ville ;
    • + 27 000,00 €, augmentation des frais de réception et de mission, retrouvant le niveau des dépenses de 2015. Une baisse de 42 % est cependant toujours enregistrée par rapport à 2014 ;
    • + 26 000,00 €, progression des frais d’honoraires et de contentieux suite au paiement d’une indemnité importante dans un contentieux. Hors cette indemnité de 50 k€, ce poste budgétaire a eu plutôt tendance à diminuer ;
    • + 23 000,00 € de carburant et de fioul. Si ce poste avait baissé de 124 000,00 € en 2016, il remonte suite à l’augmentation au second semestre du prix du pétrole ;
    • + 19 000,00 € de frais de gardiennage. La nécessité de sécuriser en urgence l’équipement de Puzzle a généré une augmentation des frais de gardiennage en 2017 ;
    • + 18 500,00 € de frais d’entretien des bois et forêts. Ces dépenses sont liées au plan de gestion de l’Office National des Forêts (O.N.F.) adopté en 2015 et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (vente de bois) ;
    • + 13 500,00 €, augmentation du poste « affranchissement » du fait d’une erreur de rattachement d’une facture de 2016 et de l’augmentation du prix du timbre en 2017 ;
    • + 8 000,00 € pour l’achat de livres et d’abonnements (+35 %) pour équiper la médiathèque de Puzzle. Les acquisitions précédentes avaient pu être imputées en investissement, dans le cadre d’un premier équipement de fonds documentaire ;
    • – 109 000,00 € d’études du fait du paiement en 2016 des premières études relatives au plan de résorption des points noirs du Bruit. Une seconde partie a été payée en 2017, mais dans une moindre mesure. Une subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) a été comptabilisée en recettes en 2017 ;
    • – 82 000,00 €, baisse importante des frais d’annonces et d’insertions pour la communication des manifestations. La publicité de ces événements est ainsi plutôt passée par de la communication interne, moins coûteuse (+15 000,00 € sur les publications) ;
    • – 62 000,00 € sur l’ensemble des postes d’entretien et de réparation. Individuellement, ces postes varient de manière importante du fait du changement d’imputation comptable de certaines dépenses (élagage des arbres). Au global, ces postes diminuent fortement de part la rationalisation des interventions des services techniques de la Ville ;
    • – 44 400,00 € de fournitures de petit équipement ;
    • – 38 000,00 €, diminution du poste « transports collectifs », (baisse de la participation pour le Thi’bus et de la prise en charge des transports scolaires) ;
    • – 24 000,00 €, diminution des frais de télécommunication (internet et consommation téléphonique) 
    • – 23 000,00 € de locations immobilières. En effet, la Ville de Thionville prend en charge les loyers des sapeurs pompiers professionnels auprès de  l’Office Public de l’Habitat Portes de France Thionville (O.P.H) et des volontaires (3) déjà en place avant transfert au Service Départemental d’Incendie et de Secours ( S.D.I.S.). Le S.D.I.S. rembourse ensuite à la Ville le loyer des sapeurs pompiers professionnels (en recettes). 
  • une légère augmentation des charges de gestion courante (+1,74 %). Cette augmentation résulte de l’augmentation de la subvention versée au C.C.A.S. (4 098 000,00 €). Le montant alloué aux subventions aux associations reste stable (2,8 M€).
  • une poursuite de la baisse des charges financières (- 241 000,00 €, soit -14,91 %), en raison notamment de taux particulièrement bas en 2017 (taux variables Euribor 3 mois et 12 négatifs) et du désendettement réalisé depuis 2015.

Enfin, depuis 2012, la Ville verse une contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : celle-ci s’établissait à 33 872,00 € prélevés directement sur les recettes de fiscalité en 2012, à 283 716,00 € en 2015, à 469 396,00 € en 2016 et à 584 522,00 € en 2017. Ce montant a cependant été pris en charge directement par la C.A.P.F.T. à compter de 2016, en échange d’un moindre versement de subventions et participations.

En outre, ont été reversés :

  • 591 350,00 € au C.C.A.S. et à des centres sociaux au titre du C.E.J. ;
  • 147 947 € à la C.A.P.F.T. au titre du partage conventionnel du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2015 et 2016 perçue par la Ville sur la ZAC Metzange-Buchel ;
  • Et 65 000,00 € pour les travaux d’isolation de particuliers dans le cadre du programme de résorption des points noirs du bruit, mené en lien avec l’A.D.E.M.E.

Recettes réelles de fonctionnement

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Impôts et taxes

43 779 228,69 €

44 319 301,61 €

43 825 672,32 €

44 839 629,42 €

Dotations et participations

13 173 573,45 €

12 097 013,73 €

11 851 643,77 €

10 426 043,95 €

Produits des services et du domaine

9 512 052,36 €

9 578 643,05 €

9 581 214,37 €

9  577 286,99 €

Produits exceptionnels et financiers

1 001 301,57 €

2 248 936,06 €

2 848 655,36 €

5 341 733,35 €

Autres produits de gestion courante

1 134 022,13 €

1 060 580,43 €

1 071 550,49 €

855 679,40 €

Atténuation de charges

617 568,79 €

561 844,09 €

467 355,26 €

467 557,69 €

Total

69 217 746,99 €

69 866 318,97 €

69 646 091,57 €

71 507 931,00 €

 

Recettes réelles de fonctionnement 2017

Si le poste budgétaire « Impôts et taxes » a augmenté de 2,31 %, il a connu dans le détail des évolutions différentes, à savoir :

  • le produit de la fiscalité directe a augmenté de 2,07 %, suite à l’augmentation du nombre de logements assujettis à la taxe d’habitation. En effet, 260 000,00 € ont été versés fin 2017 à la ville et concernaient des foyers auparavant exonérés de taxe d’habitation du fait de leur ressources faibles et revenus à « meilleure fortune » ;
  • la taxe additionnelle aux droits de mutation a progressé de manière très dynamique pour atteindre un montant jusqu’alors inégalé, soit 1 810 274,18 € (1 267 956,03 € en 2016).
  • Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure a baissé de 10,42 % (-42 000,00 €) et l’attribution de compensation a très légèrement diminué du fait des transferts et de la mise à jour du coût des transferts (-8 009,00 €).

Pour rappel, si la T.E.O.M. était encore perçue en 2015 par la ville (et reversée à la C.A.P.F.T., 4 775 662,00 €), cela n’est plus le cas depuis 2016.

On peut également retenir la variation des postes suivants :

  • Les droits de stationnement : - 15 000,00 € : les recettes diminuent très légèrement ;
  • Les produits des services et du domaine n’ont pas évolué (-0,04 %) du fait de la stabilisation des tarifs. Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes 
    • Ont notamment augmenté les produits forestiers et locatifs (+33,69 %), les recettes du conservatoire de musique (+11,23%) et de l’enseignement (+3,82 %), les droits d’inscription à Puzzle (+29,63 %), les concessions dans les cimetières (+18,13 %) et la refacturation des chalets (+37,28 %) utilisés lors de manifestations type marché de Noël, Rives en Fête ;
    • La récupération des frais de personnel C.C.A.S. et des budgets annexes Eau et Centre funéraire, et la refacturation des frais divers à la  C.A.P.F.T. se sont stabilisés.
    • Ont en revanche diminué les recettes d’entrées du cinéma la Scala (-10,60 %), du théâtre municipal (-8,64 %), des recettes liées à l’occupation des emplacements dans le camping des caravaniers (l’année 2016 avait été exceptionnelle) et de jeunesse et sports avec une fréquentation du centre de loisirs nautiques très en deçà des années précédentes (-14,30%) ;
  • les dotations et participations ont diminué fortement de 1 425 000,00 €, soit une baisse de 12,03 %. Cette diminution résulte de la prise en compte dans la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) de la totalité de contribution au redressement des finances publiques. La contribution 2017 de Thionville s’est élevée quant à elle à 582 778,00 € et la baisse liée à l’écrêtement et à la baisse de population à 145 000,00 €. Les compensations fiscales se sont stabilisées en 2017.
    • Il est à noter qu’à partir de 2017, une part de F.C.T.V.A. est perçue en fonctionnement pour les dépenses d’entretien des bâtiments publics (78 500,00 €).
    • Les subventions et participations C.A.F. se stabilisent (enseignement, jeunesse et sport, cohésion sociale), tout comme les versements de l’Agence nationale de cohésion (A.C.S.E.) au titre de l’accompagnement de la Maison de l’Emploi.
    • En revanche a été comptabilisé en 2017 une subvention de l’A.D.E.M.E. dans le cadre du programme de résorption des points noirs du bruit pour les travaux d’isolation de particuliers (362 200,00 €). La seconde partie de l’avance a été comptabilisée en investissement (65 000,00 €).
  • Les autres produits de gestion courante diminuent fortement de 215 000,00 €, soit de 20 %. Cette baisse s’explique essentiellement par la baisse des recettes liées à la location de la salle de spectacles.
  • les cessions s’élèvent à 5 217 649,84 € en 2017 contre 2 658 667,94 € en 2016.

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Section d’investissement

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Recettes réelles

22 368 917,95 €

23 398 506,42 €

14 475 711,71 €

14 541 252,38 €

Dépenses réelles

22 663 631,30 €

24 414 473,93 €

20 882 693,27 €

18 589 998,43 €

Solde

-294 713,35 €

-1 015 967,51 €

-6 406 981,56€

- 4 048 746,06 €

 

Dépenses réelles d’investissement 

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Dépenses d’équipement brut

13 793 731,51 €

16 042 104,56 €

12 331 712,43€

9 767 590,80 €

Dont études,insertions annonces, logiciels

941 298,96 €

987 977,79 €

585 108,04 €

697 762,15 €

Dont acquisitions

1 724 903,51 €

1 568 964,07 €

3 184 082,18 €

1 306 255,64 €

Dont travaux

10 934 294,75 €

13 351 246,94 €

8 436 551,67 €

6 802 752,29 €

Dont subventions d’équipement versées

193 234,29 €

133 915,76 €

125 970,54 €

960 820,72 €

Remboursement en capital de la dette

8 233 770,50 €

8 372 369,37 €

7 733 965,95 €

7 469 813,36 €

Avances et autres dépenses

636 129,29 €

0,00 €

817 014,89 €

1 352 594,27 €

Total

22 663 631,30 €

24 414 473,93 €

20 882 693,27 €

18 589 998,43 €

 
dépenses réelles d'investissement 2017

Les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 9,8 M€ en baisse de 20 % et concernent principalement :

  • Projet Urbain de la Côte des Roses (dont avances E.P.F.L.) 1 186 730,12 €
  • Travaux de voirie Cours de Lattre de Tassigny 1 046 450,32 €
  • Puzzle (travaux et équipements) hors régularisation activité TVA 790 496,13 €
  • Construction de l’école maternelle Poincaré  706 322,65 €
  • Réfection du square René Schwartz (Eclairage publique…) 430 945,38 €
  • Réhabilitation de l’école élémentaire Beauregard 388 592,32 €
  • Travaux de voirie, d’éclairage et de signalisation (autres) 377 407,52 €
  • Acquisition d’engins et de véhicules (véhicules nettoiement, véhicules légers) 326 520,54 €
  • Réhabilitation, 5 impasse des Hauts Fourneaux 209 364,56 €
  • Solde rénovation équipements sportifs (stade et vestiaires Guentrange, stade de Veymerange et de Volkrange, tennis couvert de Guentrange) 173 821,16 €
  • Achat de mobiliers et de matériels informatiques dans les écoles  142 768,35 €
  • Aménagement du site d’E.T.I.L.A.M. 230 945,45 €
  • Réfection de la voirie boulevard Charlemagne  200 864,16 €
  • Acquisition de logiciels et matériels informatiques  182 986,42 €
  • Travaux dans les écoles et restaurants scolaires 178 190,04 €
  • Gros travaux de voirie à Oeutrange 164 944,44 €
  • Renaturation des berges de Veymerange et de la Kissel  144 342,25 €
  • Travaux et équipements sportifs divers (dont le Centre de Loisirs Nautiques (C.L.N.)) 122 849,72 €
  • Travaux de démolition/réhabilitation 43,45 Montée du Calvaire 115 853,37 €
  • Aménagement des espaces verts, matériels et réhabilitation des aires de jeux 114 534,52 €
  • Travaux de voirie rue des Charrons 115 582,24 €
  • Réhabilitation de la salle municipale d’Elange  89 924,88 €
  • Aménagement de la Rive droite de la Moselle 65 710,00 €
  • Démarrage de la démolition du site anciennement Centre Jacques Brel (C.C.J.B.)  68 161,42 €
  • Travaux sur les trottoirs rue du Pinson 65 000,39 €
  • Extension de la vidéo-protection (solde)  64 800,27 €
  • Acquisition de mobiliers urbains et illuminations de Noël  54 413,30 €
  • Réhabilitation du terrain de pétanque au stade Jeanne d’Arc  49 276,80 €
  • Travaux sylvicoles 46 371,25 €
  • Aménagements liés au développement des modes doux de circulation  21 766,08 €

En outre, une avance de 237 792,99 € a été versée au budget de la Petite Lor – Saint-Exupéry pour le commencement des travaux du lotissement, ainsi qu’une avance de 227 205,00 à l’E.P.F.L. pour l’avancement du projet Saint Hubert.

Enfin, afin de revenir sur le régime déclaratif de T.V.A. adopté à l’origine pour l’ancienne salle de spectacles à Puzzle, des écritures spécifiques ont été passées tant en dépenses (1,5M€) qu’en recettes (1,3M€). Le F.C.T.V.A. correspondant à la T.V.A. nouvellement payée, sera perçu en 2018.

Recettes réelles d’investissement 

 

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

Emprunts et dettes assimilées

12 250 000,00 €

7 500 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

Excédent fonctionnement capitalisé

3 320 455,05 €

6 927 995,84 €

4 841 134,03 €

4 394 753,49 €

Taxe Locale d’Equipement et Taxe d'aménagement

563 300,32 €

398 358,62 €

645 618,51 €

1 339 647,91 €

Subventions reçues

3 587 791,73 €

6 199 589,27 €

3 408 618,78 €

2 411 954,91 €

F.C.T.V.A. et remb.T.V.A.

2 587 356,80 €

1 954 548,88 €

2 451 607,82 €

1 876 132,04 €

Régularisation cautions

31 562,00 €

6 689,00 €

1 748,00 €

1 888,00 €

Autres recettes

28 452,05 €

411 324,81 €

1 126 984,57 €

1 516 876,03 €

Total

22 368 917,95 €

23 398 506,42 €

14 475 711,71 €

14 451 252,38 €

 
Recettes réelles d'investissement 2017
 

Les recettes réelles d’investissement, hors l’excédent de fonctionnement capitalisé, concernent essentiellement les subventions d’investissement, le F.C.T.V.A., et l’emprunt. La part de l’emprunt, en légère augmentation, représente 20,63 % de l’ensemble des recettes réelles d’investissement.

Le montant perçu au titre de la taxe d’aménagement a doublé en 2017 (1 339 647,00 €) par rapport à 2016 (645 618,51 €).

Il est à noter qu’en 2017, ont été perçus 58 000,00 € de participation des promoteurs pour le solde de l’aménagement de la Cour de Lattre de Tassigny, et 143 000,00 € pour des annulations de mandats sur exercice antérieur (en investissement).

Enfin, comme en dépenses, des écritures spécifiques ont été passées à hauteur de 1,3M€ afin de revenir sur le régime déclaratif de T.V.A.

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Indicateurs

Dette

Compte tenu du montant d’emprunts mobilisés au cours de l’année 2017 (3 M€) et du remboursement en capital de la dette, l’encours au 31 décembre 2017 s’élève à 68,164 M€ contre  79,237 M€ au 31 décembre 2014.

L’objectif de désendettement a ainsi commencé dès 2015, avec une diminution de l’encours d’environ 11 M€ en trois exercices.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement nette affichée de la Ville est redevenue positive en 2016 (1,2 M€) après 3 années passées en territoire négatif. Ce ratio indispensable s’est encore amélioré en 2017 pour atteindre 1,8M€.

La C.A.F. nette mesure ainsi la capacité de la Ville de Thionville à financer ses investissements après remboursement de la dette de l’exercice.

capacité d'autofinancement nette

Ratios

11 ratios obligatoires figurent au compte administratif 2017. La comparaison des ratios Ville est effectuée par rapport aux ratios 2015 des communes de 20 000 habitants à 50 000 habitants.

 

PRINCIPAUX RATIOS DU C.A.

 

C.A. 2014

 

C.A. 2015

C.A. 2016

C.A. 2017

Ratios nationaux 2015*

 

Dépenses réelles de fonctionnement/population

1 516,14 €

1 473,21 €

1 361,98 €

1 367,98 €

1 269,00 €

 

Produits des impositions directes/population

502,83 €

516,71 €

610,41 €

632,56 €

626,00 €

 

Recettes réelles de fonctionnement/population

1 651,46 €

1 651,80 €

1 634,81 €

1 704,15 €

1 450,00 €

 

Dépenses d’équipement brut/population

352,48 €

391,73 €

307,22 €

199,93 €

259,00 €

 

Encours de dette/population

1890,52 €

1852,74 €

1 704,90 €

1 624,47 €

1 118,00 €

 

D.G.F./population

244,83 €

212,19 €

210,64 €

169,13 €

244,00 €

 

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

55,01 %

54,24%

57,69 %

58,36 %

60,00 %

 

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi

N.C.

N.C.

N.C.

N.C.

N.C.

 

Dépenses de fonctionnement et remboursement en capital de la dette/recettes réelles de fonctionnement

109,54 %

101,17 %

94,42 %

90,72 %

94,30 %

 

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

21,62 %

23,72 %

18,79 %

11,73 %

17,90 %

 

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

114,48 %

112,16 %

104,29 %

95,32 %

77,10 %

* Source : D.G.C.L. – Les finances des communes de 20 000 hab. à 50 000 hab. en 2015

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