Pacte civil de solidarité (PACS)

Pacte Civil de Solidarité

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Où s’adresser ?

Services à la Population, bureau des mariages
Hôtel de Ville, rue Georges Ditsch
Tél. : 03 82 52 31 89

PIÈCES A FOURNIR PARTENAIRE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*01)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*01)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
  • Pièce d'identité  (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Plus d'informations sur le site officiel de l'administration française

 

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Du 05 Juin au 28 Août
Visite guidée

Visite Guidée "Thionville se découvre"

Saviez-vous que le 8ème couplet de la Marseillaise parle de Thionville ? Qu'une princesse a littéralement été dévorée par des puces ?

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La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


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