Révision du règlement communal de publicité

La publicité extérieure est présente dans notre environnement  quotidien et peut, si elle  n’est pas suffisamment encadrée, porter atteinte à nos paysages.  
C’est pourquoi le code de l’environnement fixe des règles nationales qui peuvent être affermies par un règlement local de publicité (RLP).

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La commune est dotée d’un RLP de 2011 dont la révision est nécessaire pour prendre en compte notamment la réforme issue de la Loi Grenelle II de juillet 2010. Le conseil municipal le 18 décembre 2017 a prescrit cette révision, définit ses objectifs et les modalités de la concertation.
Le futur RLP élaboré dans le souci de la protection du cadre de vie, édictera des règles applicables aux dispositifs de publicité, de pré-enseigne et d’enseigne, installés le long des voies ouvertes à la circulation publique.
 
Dès maintenant, toute personne intéressée ou organisme concerné (habitant, association de protection de l'environnement, commerçant, société d’affichage..) est invité à participer et à s'exprimer.
Des informations seront régulièrement publiées sur le site Internet de la Ville et dans le journal de Thionville.
Un registre est déjà à  leur disposition à l’accueil de l’hôtel de Ville, rue Georges Ditsch, pour recueillir toutes leurs observations.

Pour permettre la plus large expression de tous, un 1er  document présentant le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la démarche engagée.

Au fur et à mesure des travaux, il sera complété par d’autres éléments.

Réunion avec les afficheurs et associations
Jeudi 15 Mars 2018 de 14h à 16h
Salle Schuman, 3ème étage
Services Techniques Municipaux
40 rue du Vieux Collège
57100 Thionville

CONTACT
Direction de la Coordination Technico-Administrative
Règlementation commerciale
Tél : 03 82 52 38 51
Courriel : reglementationcommerciale@mairie-thionville.fr

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