Révision du règlement communal de publicité

publicité à thionville

Les travaux de révision du règlement local de publicité avancent à grand pas !

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Engagée par délibération du 18 décembre 2017, la révision du règlement local de publicité (RLP) de 2011 aboutira au début de l’année 2019.

La procédure fixée par le code de l’environnement associe les personnes publiques (Etat, communauté d’agglomération, département, région, chambres consulaires...) et prévoit une large concertation : dans ce cadre un registre a été mis à disposition, des articles ont été publiés sur le site internet et dans le journal municipal, une réunion publique s’est tenue le 14 mai 2018 présidée par Mme RENAUX en présence d’une quinzaine de participants.

Les personnes plus particulièrement concernées par le projet (sociétés d’affichage, associations de commerçants, de protection de l’environnement…) ont été entendues le 15 mars et le 15 mai 2018.

Ces différentes contributions ont permis d’ajuster le zonage et de définir des règles simples. Le projet de RLP finalisé comporte un règlement écrit, des plans de zonage, un rapport de présentation et des annexes: il a été arrêté à l’unanimité par le conseil municipal  réuni  le 25 juin 2018  qui a préalablement tiré le bilan de la concertation  (délibération du 25-06 et projet de RLP arrêté  consultables en ligne sur lien ci-dessous) 

  • L’effet protecteur du RLP de 2011 est maintenu, avec notamment de fortes restrictions dans les secteurs d’habitat : les 3 zones actuelles sont ajustées essentiellement pour exclure les lieux non agglomérés, notamment routes de Mondorff et de Garche où toute publicité est interdite.
  • La Zone de Publicité 1 (ZP1) zone la plus protectrice, concerne l’hyper centre qui regroupe la plupart des monuments historiques : quasiment seul le mobilier urbain publicitaire y est admis (d’une surface d’affichage limitée à 2m² portée à 8m2 sur quelques axes structurants périphériques).
  • La Zone de publicité 2 (ZP2) couvrent les secteurs à dominante d’habitat :  la publicité y est admise sur mobilier urbain et sur les murs de bâtiment dans la limite de 8 m² de surface d’affichage.
  • La Zone de publicité 3 ( ZP 3)  correspond aux zones d’activités et commerciales, dans lesquelles publicités murales et scellées au sol sont admises, à raison d’un dispositif de 8m2 par unité foncière et par voie.
  • Des possibilités de publicité numérique sont organisées de manière cohérente avec la sensibilité des lieux.
  • Enfin, des règles spécifiques sont applicables aux enseignes, comportant des prescriptions esthétiques en centre historique.

Depuis début juillet, est ouverte la phase de consultation administrative : les personnes publiques associées disposent de 3 mois pour exprimer leur avis sur le projet arrêté qui sera également soumis à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle réunie le 27 septembre.

L’enquête publique se tiendra ensuite  à partir de mi-octobre 2018 pour une durée  de 1 mois : le commissaire enquêteur recevra le public lors de  permanences  et  les observations seront recueillies  dans le registre.

Eventuellement ajusté pour tenir compte des avis des PPA et des conclusions du commissaire enquêteur,  la révision du RLP  sera  approuvée par le Conseil municipal  début 2019.

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