Section de Fonctionnement

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Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 41,96 %, par la D.G.F. versée par l’Etat pour 8,47 %, par l’attribution de compensation pour 16,68 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 16,39 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leurs évolutions :

Recettes BP 2018 Evol/budgété 2017 Evol/2018 par rapport à 2014
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 41 734 491,00 -4,98 % 7,91 %
Dotations et participations 9 408 987,00 -18,68 % -27,64 %
Produits des services et du domaine 9 457 117,00 0,20 % 6,37 %
Autres produits de gestion courante 913 624,00 -1,67 % -14,71 %
Produits financiers et exceptionnels 76 220,43 16,85 % -39,56 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 472 330,00 -12,90 % -15,96 %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 1 205 000,00 00,00 % -11,66%
Sous Total     -7,40 %
Excédent reporté Sans objet Sans objet -100%
Total 63 267 769,43 -6,51 % -19,01 %

La poursuite des contraintes pesant sur les recettes des collectivités

Si l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas touchée par une nouvelle contribution au redressement des Finances publiques en 2018, son enveloppe reste constante. Les augmentations de la population au niveau national s’impactent par conséquent de manière négative sur les autres territoires (écrêtement).

La part de l’écrêtement est ainsi  estimée à 160 000,00 € pour la Ville de Thionville en 2018.

De plus, les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Economique Territoriale, servent de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées. Selon le projet de loi de finances pour 2018, il est également prévu de faire rentrer d’autres dispositifs tels que la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (D.C.R.T.P.) dans l’assiette des variables d’ajustement.

Pour la Ville de Thionville, la perte de l’ensemble des variables d’ajustement est estimée à 290 000,00 € pour 2018, dont 45 000,00 € concernant l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (D.C.R.T.P.) dans l’assiette des variables d’ajustement.

Cette mesure aura pour conséquence une contribution de plus de 4 M€ pour la Ville de Thionville entre la D.G.F. 2013 et la D.G.F. 2018 et de quasi 1 M€ supplémentaire pour les autres dotations et compensations versées par l’Etat.

La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Il est prévu une stabilisation du produit des contributions directes afin de tenir compte de la moindre augmentation des bases en 2017 et inversement de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncières resteront inchangés après l’augmentation de 2016.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée, quant à elle, de façon prudente comme en 2017 (950 000,00 €), compte tenu des résultats des exercices antérieurs (de 950 000,00 € à 1 100 000,00 €).

L’attribution de compensation

Le montant de l’attribution de compensation sera très inférieure au montant 2017, suite au transfert de la participation versée au S.D.I.S. au niveau de la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville ».

Cette dernière prendra désormais en charge ce montant de 2M€ avec pour contrepartie la baisse corrélative de l’Attribution de Compensation.

Outre le transfert de la participation au S.D.I.S., a été actée une baisse conventionnelle de 1 % de l’Attribution de Compensation de l’ensemble des communes membres, soit un montant diminué de 126 k€.

Hors ces éléments, le montant sera figé entre 2017 et 2018.

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 10,4 M€ en 2018 comme en 2017. Ces recettes concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du Centre de Loisirs Nautiques, du théâtre, du cinéma (…).

Ces produits stagnent globalement avec les évolutions suivantes :

  • Une augmentation importante des recettes liée aux marchés de Noël et à « Rives en fête » (+82,31 %) ;
  • Une augmentation des emplacements du camping touristique (+12,50 %) afin de prendre en compte le réalisé 2017 à fin octobre ;
  • Une augmentation des recettes du Laboratoire d’Expression et Développement (L.E.D.) et une stabilisation de celles de l’ADAGIO, du fait du succès actuel des inscriptions et des spectacles ;
  • Une augmentation importante des ventes de bois (+81,29 %) liée à la fluctuation du marché.

Sont en revanche en diminution, les produits suivants :

  • Une diminution très importante des recettes d’entrée au Centre de Loisirs Nautiques (-22,22 %), et des participations des structures scolaires pour l’accès aux gymnases et au Centre de Loisirs Nautiques (-13,33 %), afin de s’ajuster au taux de réalisation 2017 ;
  • Une diminution de la refacturation, tant des frais indirects en provenance des budgets annexes (-11,97 %) que de l’affranchissement suite à la prise en charge des frais postaux directement par la trésorerie (-82,14 %) ;
  • Une diminution des concessions funéraires (-11,11 %) ;
  • Une baisse des recettes d’entrée au théâtre (-13,59 %), des locations de la salle de spectacles (-7,51 %) et des recettes d’entrée au Cinéma la Scala (-10,53 %) ;
  • Une diminution des droits de stationnement et d’occupation des voies publiques, afin de rééquilibrer le montant envisagé en 2017 ;
  • Les recettes des services périscolaires, des inscriptions au conservatoire de musique se stabilisent quant à elles, tout comme la refacturation des frais de personnel en provenance des budgets annexes.

Les autres produits

Les produits financiers et exceptionnels augmentent de 16,85 % avec l’augmentation des recettes liées aux dégâts du domaine public, tandis que les atténuations de charges diminuent de 12,90 %.

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris) :

Dépenses BP 2018 Evol 2017 Evol/2018 par rapport à 2014
Personnel 33 917 315,00 -0,54 %

-7,26 %

Charges à caractère général 12 250 221,00 -2,05 % -20,51 %
Charges de gestion courante 7 889 631,50 -21,56 % -41,85 %
Charges financières 1 610 500,00 -3,01 % -35,62 %
Charges exceptionnelles 298 011,00 -2,24 % -64,25 %
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 260 000,00 4,82 % -10,24 %
Atténuation de produits (reversement T.E.O.M., F.P.I.C. …) 998 800,00 -64,25 % /
Autofinancement 3 043 290,93 -2,99 % -45,66 %
Total 63 267 769,43 -6,51 % -19,01 %

Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 33,9 M€ budgété en 2018. Des efforts significatifs permettront une diminution supplémentaire de 0,54 % entre 2018 et 2017, en plus des diminutions constatées depuis 2014 et ce, malgré l’augmentation du point d’indice intervenue en juillet 2016 et en février 2017, ainsi qu’à l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet  « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

Outre cet effet G.V.T. et d’augmentation du point d’indice, des variables exogènes conduisent à des dépenses supplémentaires : revalorisation des taux de cotisations pour les organismes de retraite, revalorisation éventuelle du Salaire Minimum d’Insertion et de Croissance (S.M.I.C.).

La baisse pour 2018 est à nouveau permise par le non remplacement des absences et des départs en retraite.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 12,25 M€ en 2018 pour la Ville de Thionville, en diminution supplémentaire de 2,05 % par rapport à 2016, et de 20,51 % par rapport à 2014.

En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts. Les dépenses de fluides et d’énergie sont en légère baisse grâce aux efforts de maîtrise de leur consommation et de l’évolution des prix de marché (carburant).

Les variations les plus marquantes concernent les comptes impactés par la mise en place du service commun informatique. En effet, les maintenances informatiques (– 62,79 %), les prestations d’interventions sur les logiciels (-8,22 %), les locations des photocopieurs (-5,43 %) et les abonnements d’accès à internet (-43,86 %) diminuent fortement et seront compensés par une dépense de remboursement de frais à la C.A.P.F.T. imputée au compte 62876 (654 038,00 €).

Le poste « Etudes » diminue également de manière importante (-83,77 %, soit – 100k€) du fait du paiement exceptionnel en 2017 des études relatives à la résorption des points noirs du bruit.

Les autres postes en baisse concernent les cotisations diverses (-35,65 %), les frais d’alimentation (-31,82 %), les frais d’affranchissement (-24,84 %, avec sa reprise par la trésorerie), les publications (-17,50 %), les frais de gardiennage (-13,39 %), les annonces et insertions (-7,70 %), les vêtements de travail (-7,52 %), le versement à des organismes de formation (-6,73 %), l’entretien et réparation des biens mobiliers (-5 %).

Les taxes locales diminuent également du fait de dégrèvements et de la vente de biens immobiliers intervenus en 2016 et 2017 (-11,21 %).

D’autres postes se maintiennent à des niveaux importants, tels que l’entretien des bâtiments, les fournitures scolaires ou le poste entretien des bois et forêt qui génère corrélativement des recettes.

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Il diminue fortement de 21,56 % en 2018, mais uniquement du transfert de la prise en charge de la cotisation du S.D.I.S. par la C.A.P.F.T. (2M€).

Si en 2017, une réévaluation forte de la subvention accordée au C.C.A.S. avait été accordée afin de prendre en compte la coexistence temporaire des multi-accueils « les Tourterelles » et « Brin-d’Eveil », la subvention 2018 est budgétée à hauteur de 3 920 000,00 €.

Les autres postes et notamment les subventions aux associations se maintiennent au niveau de 2017.

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2018, le budget est prévu à hauteur de 1,6 M€, soit une baisse de 3,01 % par rapport à 2017 et de 35,62 % par rapport à 2014.

La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2018, et par les premiers désendettements opérés depuis 2015.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en légère diminution (-2,24 %), mais largement inférieures au niveau de 2014 (-64,25 %). En effet, en 2014 avait été prévu le paiement exceptionnel de l’indemnité de transfert de la pharmacie Saint-Hubert à hauteur de 260 000,00 €.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits diminuent très fortement (-64,25 %), la contribution au redressement des finances publiques était imputée sur ce chapitre en 2016/2017 (1 900 000,00 € en 2017). Elle est directement déduite en 2018 de la recette de la D.G.F..

Le reste des dépenses de ce compte se maintient et concerne notamment le reversement des subventions C.A.F. au C.C.A.S. et aux centres sociaux.

La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est en revanche désormais prise en charge par la C.A.P.F.T., en lieu et place de l’excédent de la compétence déchet environnement (baisse corrélative de l’attribution de compensation).

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles (hors recettes et dépenses d’ordre) dégagées par la section de fonctionnement.

Pour 2018, il s’élèvera à 4 998 290,93 €, en augmentation de 1,14 % par rapport à 2017 et en augmentation de 14,56 % par rapport 2016.

Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ses recettes.

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