Section de Fonctionnement

-A A +A

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 39 %, par la D.G.F. versée par l’État pour 10,9 %, par l’attribution de compensation pour 18,75 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 15,3 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leurs évolutions :

Recettes BP 2017 Evol/budgété 2016 Evol/2017 par rapport à 2014
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 43 920 094,00 € 1,28 % 1,29 %
Dotations et participations 11 570 024,00 € 13,02 % -10,65 %
Produits des services et du domaine 9 438 413,00 € -1,65 % 6,16 %
Autres produits de gestion courante 929 184,00 € -7,95 % -13,26 %
Produits financiers et exceptionnels 65 230,00 € -2,83% -48,27 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 542 264,00 € 10,22 % -3,51 %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 1 205 000,00 € 13,86 % -11,66%
Sous Total     -0,96%
Excédent reporté Sans objet Sans objet -100%
Total 67 670 209,00 € 2,80 % -13,37 %

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

 

La poursuite de la baisse de la D.G.F.

Le gouvernement a décidé au printemps 2014 un programme d’économie de 50 M€ sur la période 2015-2017. Les collectivités territoriales y contribuent à hauteur de 11 M€, soit 3,667 M€ chaque année, à travers une contribution au redressement des Finances Publiques, ponctionnée directement sur la D.G.F.

Si l’effort demandé au bloc communal est diminué de moitié en 2017, portant l’effort de l’ensemble des collectivités à hauteur de 2,8 M€ au lieu des 3,6 M€ prévus intialement, la contribution au redressement des finances publiques devrait augmenter de 650 000,00 € en 2017 pour la Ville de Thionville.

Cette mesure aura pour conséquence une contribution de quasi 4 M€ pour la Ville de Thionville entre la D.G.F. 2013 et la D.G.F. 2017.

De plus, les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Économique Territoriale, servent de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées. Le recul important des crédits alloués depuis 2014 s’explique par le besoin supplémentaire de l’État qui les utilise pour financer les enveloppes dédiées à la péréquation verticale. Selon le projet de loi de finances pour 2017, il est également prévu de faire rentrer d’autres dispositifs tels que le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (F.D.P.T.P.) dans les variables d’ajustement et ce pour une variation record prévue à hauteur de -21,5%.

L’ensemble de ces pertes de recettes de l’Etat (D.G.F. comprise) engendrera ainsi une perte de plus de 5 M€ entre 2013 et 2017 pour la Ville de Thionville, malgré le ralentissement de la contribution au redressement des finances publiques promis par le chef d’État.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Le produit des contributions directes est prévu en augmentation de 1,28 % afin de tenir compte de la revalorisation des bases de 0,8 % et de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncières resteront inchangés après l’augmentation de 2016. La taxe additionnelle aux droits de mutation évolue, quant à elle, de façon prudente (950 000,00 €), compte tenu des résultats des exercices antérieurs (de 950 000,00 € à 1 100 000,00 €).

L’attribution de compensation

L’attribution de compensation sera semblable entre le réalisé 2016 et le prévisionnel 2017, hors le montant de régularisation rétroactive opérée en 2016 à hauteur de 8 000,00 € pour l’Office de tourisme.
Il est à noter cependant que le montant réel 2016 aura subi une baisse importante par rapport au budgété, du fait de la prise en charge de la dépense de la Ville de Thionville par la C.A.P.F.T. de la Contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) à la place de la recette de reversement de l’excédent de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 10,4 M€ en 2017 comme en 2016, en excluant le remboursement exceptionnel de 2,4 M€ du personnel du C.C.A.S. en année n. Ces recettes concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du Centre de Loisirs Nautique, du théâtre, du cinéma (…).

Ces produits augmentent globalement avec les évolutions suivantes :

  • Une augmentation très importante des recettes d’entrée au Centre de Loisirs Nautiques (+33,33 %), afin de prendre en compte la création d’un tarif hors commune plus élevé à compter de janvier 2017 ;
  • Une augmentation importante des droits de stationnement liée aux foires et marchés (+16%), suite à la décision d’augmenter ces tarifs ;
  • Une augmentation des frais indirects et de personnel en provenance des budgets annexes (+15 %) ;
  • Une augmentation des emplacements du camping touristique (+11,11%), et des concessions funéraires (+28,25 %) afin de prendre en compte le réalisé 2016 à fin octobre ;
  • Une augmentation des recettes du Laboratoire Expression et Développement (L.E.D.) et de l’ADAGIO, du fait du succès actuel des inscriptions et des spectacles ;
  • Une augmentation des recettes d’inscription à la médiathèque du Puzzle (+96 %) du fait de la hausse des tarifs et du succès des inscriptions de fin octobre 2016 ;
  • Une augmentation importante des ventes de bois (+119,51 %) liée à la fluctuation du marché. En 2016, ce poste avait a contrario subi une diminution de 48 % ;

Sont en revanche en diminution, les produits suivants :

  • Une baisse des recettes d’entrée au théâtre (-25 %) et des inscriptions au conservatoire de musique (-7,41%), réévaluée compte tenu du réalisé 2016 ;
  • Les recettes des services périscolaires se stabilisent quant à elles ;

Les autres produits

Les produits financiers et exceptionnels se maintiennent globalement, tandis que les atténuations de charges augmentent de 10,22 % afin de prendre en compte la prise en charge de la rémunération d’un agent dans le cadre du programme A.N.R.U. en 2017.

 

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris) :

Dépenses BP 2017 Evol 2016 Evol/2017 par rapport à 2014
Personnel 34 099 876,93 € -0,67%

-6,76%

Charges à caractère général 12 506 603,00 € -2,75% -18,84%
Charges de gestion courante 10 057 820,10 € 3,66% -25,87%
Charges financières 1 660 500,00 € -17,00% -33,62%
Charges exceptionnelles 304 850,00 € -5,20% -63,43%
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 110 000,00 € -9,06% -14,37%
Atténuation de produits (reversement T.E.O.M., F.P.I.C. …) 2 793 500,00 € 157,58% /
Autofinancement 3 137 059,00 € 49,29% -43,98%
Total 67 670 209,03 € 2,80% -13,37%

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 34,1 M€ budgété en 2017. Des efforts significatifs permettront une diminution supplémentaire de 0,67 % entre 2017 et 2016, en plus de la diminution constatée entre 2015 et 2014 et ce, malgré l’augmentation du point d’indice intervenue en juillet 2016 et à venir en février 2017 et à l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

Outre cet effet G.V.T. et d’augmentation du point d’indice, des variables exogènes conduisent à des dépenses supplémentaires : revalorisation des taux de cotisations pour les organismes de retraite, revalorisation éventuelle du Salaire Minimum d’Insertion et de Croissance (S.M.I.C.). La baisse pour 2017 est permise par le non remplacement des absences et des départs en retraite.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 12,5 M€ en 2017 pour la Ville de Thionville, en diminution supplémentaire de 2,75 % par rapport à 2016, et de 18,84 % par rapport à 2014.

En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts. Les dépenses de fluides et d’énergie sont en légère baisse grâce aux efforts de maîtrise de leur consommation et de l’évolution des prix de marché (carburant).

Les variations les plus marquantes concernent l’achat de livres et D.V.D. (-27,51 %, suite à l’important effort d’équipement effectué avant l’ouverture du Puzzle en 2016), les frais de missions (-38,62 %), les frais de réception (-28,20 %), les annonces et insertions (-33,97 %), les publications (-29,42 %), les frais de gardiennage (-21,07 %), les transports divers (-20,95 %), l’entretien et réparation des biens mobiliers (-14,26 %), les locations immobilières (-11,61 %), et les cotisations diverses (-11,27 %). Les taxes locales diminuent également du fait de dégrèvements et de la vente de biens immobiliers intervenus en 2016 (-14,18 %).

D’autres postes se maintiennent à des niveaux importants, tels que l’entretien des bâtiments ou le poste formation et documentation, afin d’assurer la polyvalence et la souplesse des agents dans le respect de l’objectif de non-remplacement systématique des départs en retraite.

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Il augmente de 3,66 % entre 2016 et 2017, après les diminutions intervenues depuis 2014.

L’augmentation 2017 s’explique par la réévaluation forte de la subvention accordée au C.C.A.S.. Après une diminution opérée entre 2014 et 2016, la subvention atteindra 4 175 224,00 € en 2017 afin de prendre en compte la coexistence temporaire des multi-accueils « les Tourterelles » et « Brin-d’Eveil » l’année prochaine.

Il est à noter qu’en 2015, la baisse importante était due à la suppression de la participation au S.Y.D.E.L.O.N. du fait du transfert de la compétence « environnement-déchets » à la C.A.P.F.T., mais aussi par la baisse des crédits de subventions allouées aux associations.

Des efforts sont en revanche actés quant à la suppression de prise en charge de la mutuelle des retraités et des pompiers par la Ville, afin de se consacrer à l’action sociale en faveur du personnel communal.

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2017, le budget est prévu à hauteur de 1,7 M€, soit une baisse de 17 % par rapport à 2016 et de 33,62 % par rapport à 2014.

La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2017, et par les premiers désendettements opérés en 2015 et de manière nette en 2016, qui se poursuivront en 2017.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en légère diminution (-5,20 %), mais largement inférieures au niveau de 2014 (-63,43 %). En effet, en 2014 avait été prévu le paiement exceptionnel de l’indemnité de transfert de la pharmacie Saint-Hubert à hauteur de 260 000,00 €.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits augmentent très fortement, la contribution au redressement des finances publiques étant désormais imputée sur ce chapitre (1 900 000,00 € pour 2016 et 2017). Le reste des dépenses de ce compte progresse également et concerne notamment le reversement des subventions CAF au C.C.A.S. et aux centres sociaux.
La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est en revanche désormais prise en charge par la C.A.P.F.T., en lieu et place de l’excédent de la compétence déchet environnement (baisse corrélative de l’attribution de compensation).

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles dégagées par la section de fonctionnement.
Pour 2017, il s’élèvera à 4 942 059,00 €, en augmentation de 13,27 % par rapport 2016.

Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ses recettes.

-A A +A

Votre Ville

Information mairie

Réforme nationale du stationnement à partir du 1er janvier 2018

28 Déc. 2017

A partir du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement entrera en vigueur partout en France, en application de la loi dite MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles). A Thionville, le stationnement par horodateur, sans augmentation de tarifs, gagne en simplicité, en souplesse et propose des temps de gratuité plus longs à l’usager.

Du 18 Janv. au 19 Janv.
Musique

BIRDS ON A WIRE - la suite

Rosemary Standley & Dom La Nena

 

 

Notre réseau institutionnel

La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


Site Réalisé par

Intuitiv Secteur Public