Services de l’aide sociale

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Présentation

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Dans le cadre de son action de prévention des exclusions, la municipalité a fait le choix de renforcer l’aide sociale, dont le chef de fil est le Conseil Départemental de Moselle, en direction des Thionvillois en difficulté.

Le C.C.A.S. dispose d'une grande marge de manœuvre pour favoriser le développement social au travers de son action sociale. Outre le travail en partenariat avec les associations du champ social en particulier sur des projets concrets, de nombreuses subventions de fonctionnement et sur actions sont versées annuellement aux associations thionvilloises.

AIDE SOCIALE

Le C.C.A.S. intervient pour soutenir les foyers connaissant une situation difficile, y compris en urgence.
Il agit en partenariat avec l’ensemble des organismes sociaux et caritatifs, par l’octroi d’aides diverses sous réserve de production des justificatifs attestant des difficultés rencontrées.

Ces aides peuvent consister en :

  • un soutien administratif,
  • un accompagnement social consenti selon la situation,
  • un soutien matériel : aide alimentaire ou aide exceptionnelle, variable selon la composition familiale. Cette dernière est destinée à répondre à un besoin urgent en vue d’une insertion professionnelle de la personne, d’éviter une expulsion locative, une coupure d’énergie…

L’aide sociale du C.C.A.S. est subsidiaire : elle ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens dont dispose le demandeur (ressources personnelles, solidarité familiale, droits divers…).

Le C.C.A.S. de THIONVILLE intervient pour l’instruction des demandes d’aide sociale légale, obligatoire et commune à tous les C.C.A.S. et transmet ces demandes aux autres autorités compétentes.

Il s’agit des demandes :

  • d’aide sociale aux personnes âgées
    • aide-ménagère à domicile, (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple),
    • placement en établissement, (prise en charge des frais d’hébergement et selon le cas, constitution de dossier d’obligation alimentaire - 90% des ressources doivent être affectés au paiement des frais d’hébergement - un montant correspondant au minimum vieillesse doit être laissé à la disposition du conjoint resté à son domicile et ne disposant pas de ressources propres ou suffisantes),
    • prise en charge de la participation au tarif dépendance en établissement (APA),
    • participation aux frais de repas en foyer-restaurant, (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple),
    • participation aux frais de portage de repas à domicile, (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple),
    • allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA - destinée aux personnes qui n’ont pas de ressources propres ou dont les revenus sont inférieurs au minimum vieillesse : 801€/mois pour une personne et 1243€/mois pour un couple),
    • secours pour les anciens combattants.
  • d’aide sociale aux personnes handicapées
    • aide-ménagère à domicile (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple),
    • placement en établissement (90 % des ressources doivent être affectés au paiement des frais d’hébergement),
    • participation aux frais de repas en foyer-restaurant (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple),
    • participation aux frais de portage de repas à domicile (barèmes à ne pas dépasser : 801€/mois pour une personne seule et 1243€/mois pour un couple).
  • d’autres demandes d’aide sociale sont traitées pour tous les publics remplissant les conditions :
    • Protection Universelle Maladie (PUMA et CMU complémentaire - barèmes à ne pas dépasser pour l’octroi de la CMU Complémentaire : 721€/mois pour 1 personne + un forfait logement à rajouter aux ressources de 64.22€/mois pour une personne),
    • Aide à l’acquisition d’une complémentaire « Santé » (ACS - barèmes à ne pas dépasser : 973€/mois pour une personne + un forfait logement à rajouter aux ressources de 64.22€/mois pour une personne),
    • Secours exceptionnels auprès de la CPAM,
    • Obligation Alimentaire «Extérieure» (lors du placement de Personnes Agées dont le domicile de secours n’est pas Thionville et dont les débiteurs d’aliments sont domiciliés à Thionville),
    • Aide Médicale Etat (AME - destinée aux personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière résidant depuis plus de 3 mois sur le territoire national et dont l’état de santé le justifie), barème à ne pas dépasser : 721€/mois.

Le C.C.A.S. joue un rôle d’intermédiaire entre les citoyens de Thionville et le Conseil Départemental de Moselle en vertu d’une obligation légale commune à tous les C.C.A.S.

Pour ce qui concerne l’allocation adulte handicapé (A.A.H.) et la prestation de compensation du handicap (P.C.H.), les personnes doivent s’adresser à :

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
EUROPLAZZA
bâtiment D, entrée D3
1, rue Claude CHAPPE
57070 METZ.

Tél. : 03/87/21/83/00 ou 03/87/21/83/10

 

AIDE FACULTATIVE

Le service de l’aide facultative peut apporter un soutien ponctuel ou un accompagnement individualisé ; il peut également dispenser des aides matérielles (alimentaire ou autre), sous la forme de prestations remboursables ou non remboursables. Le type de soutien apporté résulte de l’analyse de chaque situation sur la base des justificatifs des personnes. Les aides sont variables en fonction du niveau de difficulté à surmonter et plafonnées selon la composition familiale. L’aide du C.C.A.S. est ponctuelle et subsidiaire c’est-à-dire qu’elle ne peut être obtenue qu’en dernier recours après sollicitation de l’ensemble des dispositifs légaux et réglementaires. La durée de l’aide peut dépendre des perspectives de retour à meilleure fortune.

Le service de l’aide facultative du C.C.A.S. :

  • prend directement en charge les demandes d’aide émanant des personnes seules ou couples sans enfant mineur n’ayant pas d’autre référent (comme référent Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), tuteur…) ; il peut offrir un accompagnement, en particulier budgétaire si nécessaire, aux usagers qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre soutien.
  • prend indirectement en charge les demandes d’aide émanant des autres référents sociaux :

o Des Centres Médico-Sociaux (CMS) pour les familles avec enfant(s) mineur(s) et bénéficiaires du RSA orientés vers ceux-ci par la plate-forme du Conseil Départemental ;

o Des autres services sociaux : UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales), ATHENES, APOLO J notamment pour les personnes suivies par ceux-ci ;

Ces organismes disposent d’un formulaire de demande d’aide à compléter en apportant tous les éléments nécessaires à l’appréciation de la Commission permanente compétente du C.C.A.S. (situation budgétaire, perspectives).

Les référents sociaux, qui complètent le formulaire, apprécient l’opportunité de la demande et la transmettent au C.C.A.S qui leur fera part de sa réponse dans un délai de 48 h au maximum s’il dispose de l’ensemble des informations nécessaires. Il revient au référent d’informer les bénéficiaires de la décision notamment pour leur permettre de récupérer physiquement l’aide au C.C.A.S.

Public reçu et accompagné par le C.C.A.S :

Le logement social

Bien que Thionville compte près de 25% de logements sociaux, le parc social est complètement saturé et insuffisant pour constituer une alternative aux besoins des ménages.

Par ailleurs, le nombre des demandes de logements à loyers modérés sur Thionville ne cesse d’augmenter, eu égard au contexte foncier et immobilier local (travail frontalier, salaires supérieurs), à la situation géographique de la commune (proximité du Luxembourg, des réseaux de communication : gare S.N.C.F., autoroute, …) et à son cadre de vie (commerces, services publics, services de soins, loisirs, enseignement, …).

Face à ces différents constats, le C.C.A.S. souhaite soutenir les foyers les plus fragiles dans leur recherche de logement.

Pour ce faire, le C.C.A.S. relaie, auprès des bailleurs publics avec lesquels il a développé des relations de coopération, les demandes de logement des personnes accompagnées par les services sociaux :

  • Le service de l’aide sociale du C.C.A.S. lui-même pour les foyers sans enfant mineur et/ou sans référent
  • Le Centre Médico Social (C.M.S.) du Conseil Départemental pour les foyers avec enfant(s) mineur(s) et certaines personnes bénéficiant du R.S.A.
  • Les autres référents sociaux pour les autres publics (UDAF, APOLO’J, ATHENES, …)

http://www.demande-logement-social.gouv.fr

Exemples d'interventions d'aide facultative du C.C.A.S

Couple avec une fille majeure

Ressources :

Monsieur : Rente accident de travail
Madame : Allocation Retour à l’Emploi
Fille : aucune ressource

Difficultés énoncées :

Rejet des prélèvements des nombreux crédits
Frais bancaires conséquents
Compte bancaire débiteur
Loyers impayés (dette évaluée à 2000 €)
Fourniture d'électricité coupée

  • Aide à la constitution d'un dossier de surendettement

  • Aide alimentaire du C.C.A.S. possible durant la procédure de surendettement. Les diverses dettes (électricité, débit bancaire, crédits et loyers impayés entrent dans le surendettement).

Homme seul sans enfant

Fin de droits A.R.E. : Allocation de retour à l'Emploi terminée le 02 mars 2009. Ne peut pas bénéficier de l'Allocation de Solidarité Spécifique (nécessité d'avoir travaillé 5 années dans les 10 années précédant l'ouverture du droit à l'ARE) et se trouve donc sans ressource.

Instruction de la demande de RSA effectuée le 10 mars avec ouverture de droit à compter du 1er mars. Premier versement : début avril.

Monsieur a cumulé un arriéré locatif durant sa période de chômage malgré l'aide au logement et en avril, du fait de sa diminution de ressources, il n'a pas pu régler sa dernière facture de gaz.

Mise en place d'un plan d'apurement de la dette (engagement à verser 25 € par mois pour la dette en plus du loyer résiduel).

Si respect du plan d'apurement, possibilité au bout de plusieurs mois de demander un secours pour la dette auprès du Fonds de Solidarité Logement géré par le Conseil Départemental.

Concernant la facture de gaz. En fonction de la participation possible de l'intéressé, une demande d'aide auprès du Fonds solidarité Energie géré peut être envisagée.

Aide alimentaire possible notamment par la  délivrance de la carte d’accès aux distributions alimentaires  du Collectif Thionvillois d'Action Humanitaire - distribution deux fois par mois.

Exemples d'aide légale

Public accueilli : toute personne souhaitant se renseigner sur les démarches à effectuer en cas de placement en maison de retraite, hébergement en foyer spécialisé, aide-ménagère à domicile...

Placement en maison de retraite

Madame UNTEL âgée de 82 ans ne peut plus rester à son domicile. Sa fille qui travaille et dont le logement est trop petit pour accueillir sa mère souhaite la placer en maison de retraite. Comme Madame UNTEL a peu de ressources, sa fille demande l'aide sociale pour la prise en charge des frais de placement. Dès lors que sa mère est placée, elle se présente au CCAS pour la constitution du dossier, munie du bulletin d'entrée en maison de retraite, des justificatifs de ressources, avis d'imposition/non imposition... de sa mère ainsi que des siens car il est également tenu compte des ressources et charges  des enfants. Un dossier d'obligation alimentaire est alors constitué par le CCAS de la commune de domicile des enfants. Une fois le dossier d'admission à l'aide sociale complet, ce dernier est transmis au Département où le Président du Conseil Départemental statue sur la prise en charge des frais de placement. La décision est notifiée à l'intéressé, au C.C.A.S et à l'établissement.

Hébergement en foyer spécialisé

Mlle DURANT, dont l'état nécessite un hébergement dans un établissement spécialisé, peut bénéficier d'une prise en charge financière de ses frais d'hébergement par le Conseil Départemental. La demande est transmise soit par le tuteur, l'établissement ou le Département au C.C.A.S. du domicile du demandeur qui constitue le dossier au vue des justificatifs de ressources, avis d'imposition/non imposition et notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Une fois le dossier d'admission à l'aide sociale complet, ce dernier est transmis au Département où le Président du Conseil Départemental statue sur la prise en charge des frais d'hébergement. La décision est notifiée à l'intéressé, au C.C.A.S. et à l'établissement.

Aide-ménagère à domicile

Monsieur DUPONT, diminué par une opération de la hanche n'arrive plus à entretenir son logement. Il peut faire appel à l'AMAPA (Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées) ou à Familles Rurales pour bénéficier d'une aide-ménagère. Sur présentation d'un certificat médical (attestant son besoin d'une aide ménagère) et des justificatifs de ses ressources, un dossier peut être constitué. Si le montant de ses pensions ne dépasse pas 801euros/mois, il pourra bénéficier d'une aide sociale du Conseil Départemental et l'AMAPA ou Familles Rurales ne lui factureront que la différence à sa charge soit 1.70 euros de l'heure (en sachant que l'intéressé peut bénéficier de 30 heures/mois maximum de services ménagers). Si ses ressources avaient dépassé le montant de 801euros/mois, c'est sa caisse de retraite qui aurait pris en charge les frais d'aide ménagère.

Contacts utiles

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

29 boulevard Jeanne d’Arc
Tel : 03 82 34 00 77

Fax 03 82 88 50 54

E-mail : ccas@mairie-thionville.fr

 
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CHASSE

ROLE DE CHASSE POUR L'EXERCICE 2017-2018

Du 27 Mars 2017 au 27 Avril 2017

Les propriétaires fonciers de terrains situés dans les quatre lots de la Chasse Communale de Thionville sont avisés que le rôle de chasse pour l'exercice 2017-2018 est paru.

Celui-ci est à leur disposition en Mairie pour consultation et modification le cas échéant pendant une durée d'un mois à compter de la présente parution.

Passé ce délai, le rôle définitif sera édité et aucune autre modification ne pourra plus être enregistrée pour l'exercice en cours.

La consultation du rôle de chasse peut se faire à la :

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La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


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