ZAC Rive Gauche : avis de participation du public par voie électronique
Publié le : 16 décembre 2022
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Thionville Rive Gauche du mercredi 4 janvier au vendredi 3 février 2023.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
DOSSIER DE REALISATION ZAC THIONVILLE RIVE GAUCHE
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Thionville Rive Gauche.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale, porte sur 17,2 hectares et prévoit la création d’un nouveau quartier d’un millier de logements collectifs ou intermédiaires (dont 25% de logements sociaux), de 2 400 m² environ de commerces ou services de proximité, d’équipements et espaces publics.
Le dossier mis à disposition du public comprend notamment le projet de dossier de réalisation de la ZAC Thionville Rive Gauche, l’étude d’impact du projet, l’avis de l’autorité environnementale Grand Est (MRAE) et le mémoire en réponse.
La participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 04 janvier 2023 au vendredi 03 février inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable par le public :
- A l’adresse dédiée : www.registredemat.fr/zac-thionville-rive-gauche ou par le site internet de la ville : www.thionville.fr.
- Depuis les bornes électroniques disponibles à l’accueil de la Mairie de Thionville -Rue Georges Ditsch - 57 100 Thionville et à l’accueil des Services Techniques Municipaux - 40 Rue du Vieux Collège - 57100 Thionville, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation soit sur le registre dématérialisé sécurisé https://www.registredemat.fr/zac-thionville-rive-gauche ou par courriel à l’adresse zac-thionville-rive-gaucheregistredematfr.
Conformément à l’article R.123-46-1 IV du Code de l’environnement, un dossier papier peut être mis à disposition sur demande par courriel à zac-thionville-rive-gaucheregistredematfr, ou à l’accueil des Services Techniques Municipaux.
A l’issue de la participation, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte sera mise à la disposition du public pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Ville de Thionville www.thionville.fr.
Les observations et propositions reçues après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne seront pas prises en considération.