Enquête publique

Enquête publique relative au projet de création d’un crématorium

Publié le : 07 juin 2024

Par arrêté municipal en date du 4 juin 2024 Monsieur le Maire de la Ville de Thionville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Thionville.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 1er juillet 2024 à 8h00 au mercredi 31 juillet 2024 à 17h00.

Commissaire Enquêteur

Monsieur François KIFFER a été désigné le 2 avril 2024 par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg comme Commissaire Enquêteur.

Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier ou sur un poste informatique aux services techniques – Direction Administrative du Pôle Technique, 40 rue du vieux collège à Thionville désignés siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique sera également accessible sur le site internet de la Ville de Thionville : www.thionville.fr.

Permanence du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences afin de recevoir les observations sur le projet aux services techniques de la Ville de Thionville, Direction Administrative du Pôle technique, salle 2, afin de recevoir les observations du public sur le projet :

  • Lundi 1er juillet de 8h00 à 10h00
  • Mardi 16 juillet de10h00 à 12h00
  • Vendredi 19 juillet de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 31 juillet de 15h00 à 17h00

La salle de réception du public et de dépôt est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations

Les observations du public pourront être formulées de la manière suivante :

  • En les consignant dans le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête
  • Par écrit à l’attention de M. le Commissaire enquêteur au siège de l’enquête, Mairie de Thionville - Services techniques - 40 rue du vieux collège 57100 Thionville
  • Par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : enquetepubliquecrematorium@mairie-thionville.fr

Les observations du public seront consultables pendant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête.

Publicité du rapport et de ses conclusions

Le rapport, les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :

  • Aux Services Techniques, 40 rue du vieux collège, Direction Administrative du Pôle Technique
  • Sur le site internet de la Ville de Thionville : www.thionville.fr

Cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Délais et voies de recours                                                                                                                                             

Dans les deux mois suivant la notification de l’arrêté, celui-ci peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.