Comité de Transition Ecologique

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22 Déc. 2020

La Ville de Thionville entend permettre aux citoyens de s'emparer des sujets de politique publique et d’y être associés, d’une façon structurée et audible de tous. Elle se propose ainsi de se doter d’un outil de démocratie participative, le Comité de Transition Ecologique (C.T.E.).
 

Sa vocation est de constituer un nouvel espace de réflexions, d’échanges et de propositions, nécessaire à la construction d’une politique écologique dans notre ville.

Le Comité de Transition Ecologique se donne trois objectifs prioritaires :

  • constituer un dispositif de réflexion sur les projets publics, privés et citoyens
  • promouvoir l’information et la formation au développement durable
  • accompagner la mise en oeuvre des actions citoyennes, soutenir via des mécanismes de participation les projets utiles à la Collectivité

A ce titre, il pourra être consulté pour toutes questions relatives aux logiques de développement durable du territoire. Les thèmes seront divers : mobilité, alimentation, biodiversité, industrie, numérique, gaspillage, énergie, eau, qualité de l’air, etc… Il mobilisera l’expertise requise en son sein ou au travers de divers partenariats et formulera des avis, des propositions ou recommandations qui seront présentés et proposés au Maire dans l’objectif d’être inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le C.T.E. emprunte la forme juridique d’un Comité consultatif régi par l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales ; ainsi, il sera présidé par un membre du Conseil Municipal qui sera guidé dans la démarche par un préfigurateur agissant en tant qu’expert sollicité par l’équipe municipale dans le cadre de la réalisation du projet.

Monsieur le Maire procèdera à la désignation du Président de cette instance par arrêté. Tout membre du Conseil Municipal pourra être amené à collaborer aux travaux de cette instance selon ses compétences et/ou sa délégation.


Le C.T.E. sera composé au maximum de 28 membres fondateurs se voulant représentatifs de la diversité du territoire (diversité des âges, des associations environnementales, des catégories socio-professionnelles) et dans une volonté de respecter la parité femmes-hommes. Ces derniers s’accordent pour travailler conjointement à la réussite du comité et l’ouvrir, au travers de ses collèges, à la participation citoyenne directe.

Ainsi, seront représentés, de façon préliminaire, en vue d’assurer le socle de connaissance et d’expertise du C.T.E. :

  • l’AMAP - Terre Citadine pour le volet transition alimentaire
  • l’Association Mob d’Emploi sur l’axe mobilité
  • l’Association Les Pieds sur Terre référente en biodiversité et portant des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement
  • le Centre Le Lierre représentant un équipement de proximité à vocation sociale
  • l’Association Les 3 Villages qui a pour objectif de valoriser et protéger les villages de Volkrange, Beuvange et Metzange
  • l’Institut Universitaire de Technologie Thionville Yutz
  • un Eco-délégué, élu au sein des élèves d’un lycée Thionvillois, et ambassadeur des projets pédagogiques en faveur du développement durable au sein de son établissement
  • le Président du Conseil de Développement Economique de la Communauté d’Agglomération "Portes de France - Thionville" ou son représentant
  • des personnalités de la Société civile aux compétences reconnues dans les domaines de la santé, de l’économie circulaire, de l’énergie raisonnée, de l’urbanisme durable, etc…

Comme précisé, ce Comité principal sera accompagné de quatre collèges qui seront mobilisés en fonction de la thématique étudiée :

  • collège citoyen
  • collège associatif
  • collège des acteurs économiques
  • collège socio-éducatif

Pour ces derniers, un appel à candidature sera ouvert dès le premier trimestre 2021.

Les premières missions du préfigurateur seront, en collaboration étroite avec le Président, de constituer le Comité et de réunir les membres fondateurs pour :

  • définir conjointement le règlement intérieur
  • co-construire la charte des valeurs
  • élaborer les procédures de saisine et les critères de sélection des dossiers
  • définir la composition des Collèges

La création d’une plateforme dediée permettra aux habitants de soumettre leurs dossiers et à la Collectivité de communiquer sur le fonctionnement du Comité et des actions menées.

CONTACT : debrin.a@mairie-thionville.fr

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