Conseil municipal du 27 février 2017

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Photo du Conseil Municipal au Casino

Le premier conseil municipal de l’année 2017 s’est tenu lundi 27 février, salle du Casino municipal à Thionville.

Voici les principales décisions adoptées lors de cette séance :

Versement des bénéfices du livre de recettes édité par la Ville à l’association « Les Dames de Cœur ».
Pour soutenir l’action de l’association « Les Dames de Cœur », association qui soutient les femmes atteintes d’un cancer en Moselle-Nord, le personnel féminin de la Ville de Thionville avait pris l’initiative de publier, en juin 2015, une compilation de ses recettes préférées dans un livre intitulé « Les Thionvilloises » et de reverser les bénéfices à l’association. Lors des deux dernières éditions de la « Thionvilloise », le livre a été vendu à 3 000 exemplaires générant un bénéfice net de 10 000,00 €. Cette somme est versée  sous la forme d’une  subvention exceptionnelle, à l’association « Les Dames de Cœur ».

Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément.
Le service civique est un engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, qui souhaitent s’engager dans une mission d’intérêt général.
La Ville a ouvert en octobre 2016 les portes de « Puzzle », lieu dédié à la culture, aux arts, aux savoirs et au numérique.
A ce titre, la collectivité souhaite s’engager pour une durée de 12 mois dans une démarche d’accueil de deux jeunes en service civique dès 2017. Leur mission consistera à l’accompagnement, l’assistance et l’aide à la découverte des outils informatiques, numériques, audio et bureautiques auprès du public.
Durant leur engagement, les volontaires perçoivent une indemnité versée par l’Etat.

Programme des manifestations culturelles du Conservatoire de Musique du premier trimestre 2017.
Dans le cadre de sa saison de manifestations pour le premier semestre de l’année 2017, le Conservatoire  a mis ou met en œuvre :

  • La Quinzaine du quatuor à cordes et de la musique de chambre du 16 au 29 janvier,
  • Le Quatuor Voce, au lendemain de son concert à l’Adagio le vendredi 20 janvier, a donné le samedi 21 janvier une master-class à l’intention des élèves du département des cordes,
  • Le Quatuor du Luxembourg s’est produit en concert avec les élèves du département des cordes le samedi 28 janvier,
  • La classe de chant et l’atelier variétés donneront le vendredi 17 mars un grand spectacle « Day dreaming» au Théâtre en bois consacré au répertoire rock ,
  • La classe de trompettes, sur invitation de celle du Conservatoire à rayonnement régional du Grand Nancy, se produira le samedi 25 mars à la M.J.C. Pichon de Nancy.
  • Le big band jazz, se produira :
    • Jeudi 11 mai (Nancy-M.J.C. Desforges)
    • Vendredi 19 mai (Woippy-Atrium)
    • Mardi 4 juillet (Thionville-festival Jazzpote)
  • En parallèle, Michaël Cuvillon animera le samedi 13 mai une master-class à l’intention des élèves du département jazz,
  • La classe de trompettes se produira aussi en l’église Saint-Maximin le mardi 16 mai
  • Enfin, le Conservatoire donnera la Messa di Gloria de Puccini avec l’Orchestre symphonique et les choeurs, en partenariat avec le choeur OPERA, lors de deux concerts :
    • Samedi 20 mai (Thionville, Eglise Saint-Pierre).
    • Mercredi 24 mai (Maizières-lès-Metz, Eglise).

Manifestation de la médiathèque de Puzzle.
La médiathèque de Puzzle co-organise Enlivrez-vous en mai et Puzzle en mai en partenariat avec l’Education nationale, le NEST et l’association Le Lierre.

Partenariat entre la Ville de Thionville et le Centre Dramatique National Thionville-pour 2017
Les projets de programmation des activités du Théâtre Municipal et du Centre Dramatique National Thionville-Lorraine (manifestations, spectacles) sont élaborés en collaboration par le Centre Dramatique National Thionville-Lorraine et la Ville de Thionville. Les deux entités s’engagent dans une étroite collaboration animée d’un esprit de « bonne volonté » dont l’objectif est d’offrir aux démarches respectives les plus  grandes chances de succès auprès du public et des différents partenaires.

Partenariat avec les centres sociaux de la Ville

Le Centre Jacques Brel
La nouvelle convention triennale qui lie la Ville et le Centre Jacques Brel  confirme la vocation culturelle et artistique dudit Centre et affirme le soutien de la Ville à son projet associatif, développé en terme d’objectifs et d’actions à mettre en place dans le cadre d’un partenariat actif  avec PUZZLE, fondé sur la cohérence et la complémentarité.
Au titre de l’exercice 2017, il est proposé le versement d’une subvention de 240 000,00 € sur des crédits prévus au budget correspondant.
Le montant de la participation financière annuelle de la Ville, référence pour les contributions ultérieures, est fractionné en quatre versements et susceptible d’être réajusté au vu des objectifs atteints. Pour cela, des dialogues de gestion réguliers sont programmés avec l’association.

Les centres socio-culturels « Le Lierre », « Jacques Prévert », « Les Grands Chênes », « Saint Michel » et l’association « Passage »,
Il est prévu, pour ces 4 centres sociaux et l’association Passage un soutien financier et/ou matériel de la Ville et/ou du C.C.A.S.
Par le biais de cette nouvelle génération de convention, la Ville soutient chaque association, dans sa mission explicite de créer des liens sociaux, de repérer des envies d’agir pour les fédérer et leur permettre d’aboutir, de créer les conditions favorables à la coopération entre habitants d’âges et de milieux sociaux différents, etc… Elle accompagne également les centres dans la conduite « d’actions spécifiques », forme de réponse collective plus ponctuelle, apportée à certains besoins identifiés par l’association et dont la satisfaction concourt au développement social.

Il est proposé de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :

Les Grands Chênes 143 485,00 €
Saint Michel   152 301,00 €
C.S. Le Lierre    367 508,00 €
C.S. Jacques Prévert 241 503,00 €
Association Passage 112 000,00 €
TOTAL 1 016 797,00 €


Cession Paul Valéry pour l'implantation d'une clinique psychiatrique
L’Agence Régionale de Santé de la Lorraine a autorisé la création d’un nouvel établissement de santé exerçant l’activité de soins de psychiatrie générale et infanto-juvénile rue des Pyramides, sur le site libéré par le collège Paul Valéry.
Compte tenu de la proximité du C.H.R. Metz Thionville - Hôpital Bel Air, et en synergie avec ce dernier, cette nouvelle structure de très grande qualité représente un intérêt majeur pour la Ville et son agglomération tant en ce qui concerne sa capacité d’environ 90 lits que la création d’emplois pour une centaine de salariés dans le secteur sanitaire. Le prix de vente, fixé après estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle s’établirait à 1 800 000,00 € H.T.


Patrimoine bâti de la Ville - adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).
Suivant la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville avait confié en 2011 à un bureau d’études la réalisation des diagnostics d’accessibilité sur les établissements du premier groupe ce qui représente 45 établissements répartis sur les patrimoines scolaire, sportif, culturel et associatif de la Ville.
L’étude menée a relevé des mises en conformité à réaliser sur l’ensemble de ces bâtiments et tous handicaps confondus pour un montant estimé à 2,5 M€ T.T.C. L’ensemble des travaux correspondant aurait du être terminé pour le 1er janvier 2015, conformément à la loi précitée.
Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrage ou exploitants dans la réalisation des travaux, l’ordonnance n° 2014-1090 datée du 26 septembre 2014 a mis en place l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) portant sur l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) des premier et second groupes.
Selon le bureau d’études missionné, le montant des investissements nécessaires à la mise en conformité du patrimoine municipal est de 5,676 M€ T.T.C.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’aborder la mise en accessibilité du patrimoine selon la stratégie suivante :

  • pour ce qui concerne la période de 2017 à 2020, les dépenses annuelles seraient de 780 000 €

Par conséquent, le restant serait réparti sur les années 2021-2025 à hauteur de 659 000,00 € par an.

Mesures incitatives en faveur des économies d’énergie dans l’habitat.
Dans le cadre de sa démarche environnementale et en vertu de la délibération du 21 décembre 2013, la Ville a mis en place, sur la période 2014-2016, des mesures incitatives pour les particuliers en faveur des économies d’énergie dans l’habitat.
Ainsi, des subventions ont été octroyées pour des études thermiques (D.P.E. et audit énergétique), des travaux d’isolation (sous rampant de toiture, combles et isolation par l’extérieur) et l’installation d’énergies renouvelables (système solaire photovoltaïque, capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour la production de chauffage).

Motion contre la suppression de postes écoles de Thionville
En fin de conseil municipal, une motion a été soumise à l’ensemble des élus. Elle fait suite au comité technique des services de l’Education Nationale du 2 février 2017, concernant  les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2017 :

  • le retrait du 6ème poste école maternelle Côte des Roses,
  • le retrait du 5ème  poste (2ème poste maternelle) école Jacques Prévert,
  • le retrait du 9ème poste élémentaire école primaire Poincaré,
  • l’attribution d’un poste ULIS-TFC école primaire Poincaré.

Le Conseil Municipal de Thionville ne peut pas accepter une telle décision et tient à assurer les enseignants des écoles concernées de son soutien. Plusieurs éléments factuels interrogent la cohérence de cette décision prise par l’Education Nationale.
Certaines de ces fermetures concernent des quartiers prioritaires au sein desquels l’école permet de créer un lien social important avec les parents et la population, et d’articuler ainsi le travail réalisé par les centres sociaux et les associations de parents d’élèves.

Par ailleurs, alors que la volonté affichée par l’Education Nationale est d’accueillir les enfants de moins de trois ans, la décision du Comité Technique rendra leurs conditions d’accueil difficiles puisqu’ils ne pourront plus être accueillis dans un cadre adapté, séparé des enfants plus âgés, c’est un retour en arrière.

Enfin, si l’ouverture d’un poste ULIS à Poincaré est à saluer, cette mesure risque de s’avérer contre-productive du fait de la dégradation de l’environnement de travail générée par l’augmentation des effectifs en classe. Un tel accueil nécessite pourtant une approche individualisée des besoins des élèves.

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