Suite à l'enquête publique concernant la modification du PLU, voici le rapport et les conclusions :
- rapport
- conclusions et avis motivés
- arrêté enquête publique
- avis d'enquête publique
- enquête publique sur le portail Mairie
- pourquoi réviser le PLU
- plan de zonage 3
- plans de zonages 1 et 2
- extrait de presse pour Europort
- impact sur milieu natirel
- avis Direction Départementale des Territoires
- autorisation de dérogation
- arrêté loi sur l'eau 2020
- mémoire en réponse
- délibération du 4 avril 2022
L’enquête publique se déroulera du 5 janvier à 10h jusqu’au 4 février 2022 18h.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions du territoire et aux politiques publiques. La procédure de la modification n° 5 engagée par la ville de Thionville s’inscrit dans ce cadre et devra faciliter la mise en place de certains projets prévus sur son ban communal.
La présente modification porte sur les points suivants :
- Zone EUROPORT : modification de zonage
- Zone EUROPORT : adaptations réglementaires
- Zone EUROPORT : élaboration d’une OAP
- Cote des Roses/ Zone ANRU : création d’un secteur UCe
- Cote des Roses/ Zone ANRU : adaptations réglementaires de la zone UC suite à la création du secteur UCe
- Cote des Roses/ Zone ANRU : modification des limites des secteurs UCc et UDb
- Transformation d’une zone UX en zone UE
Les dates des permanences du commissaire enquêteur, M. Aimé CAYET se dérouleront les :
- Mercredi 12/01 de 14h30 à 16h30 (Salle Schuman)
- Vendredi 21/01 de 14h30 à 16h30 (Salle Schuman)
- Mercredi 02/02 de 14h30 à 16h30 (Salle Schuman)
Documentation à télécharger :
Registre dématérialisé
Notice de présentation
Réglement
PLU ban communal
PLU 5a
PLU 5b
PLU 5c
PLU 5d
Orientations d'aménagements et de programmations
