Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
Cliquez sur les intitulés pour consulter les documents.
Arrêtés définitifs
Arrêtés temporaires
- Arrêté vide-greniers JP Adams
- Arrêté fête patronale Oeutrange
- Arrêté Salon à l'envers
- Arrêté congrès de soins palliatifs
- Arrêté marché du terroir à Garche - 10 octobre
- Arrêté Théâtre septembre à décembre
- Arrêté stationnement Place Marie Louise
- Arrêté marchés aux puces 2021
- Arrêté municipal concernant la circulation et le stationnement à proximité des marchés hebdomadaires "alimentaires, bio et terroir lorrain"
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.
Dernier numéro paru :
Télécharger:
- Recueil des actes administratifs n°87.pdf (format PDF / 11 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°86 (format PDF / 22 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°85 (format PDF / 7 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°84 (format PDF / 5 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°83 (format PDF / 7 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°82 (format PDF / 10 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°81 (format PDF / 10 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°80 (format PDF / 15 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°79 (format PDF / 900 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°78 (format PDF / 837 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°77 (format PDF / 975 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°76 (format PDF / 983 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°75 (format PDF / 226 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°74 (format PDF / 197 Ko)
- Recueil des actes administratifs n° 73 (format PDF / 220 Ko)
