Vous trouverez ici les arrêtés municipaux temporaires et définitifs mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
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Publication des actes réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclarée dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020, la publication des actes réglementaires peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité.
Sont concernés les actes suivants :
- Attribution de subvention en période d'urgence sanitaire
- Modification de la régie d'avances de l'action musicale
- Modification de la régie d'avances de l'action culturelle/théâtre
- Attribution de subventions en période d'urgence sanitaire
- Garantie d'un des deux emprunts de Vilogia pour la construction de 31 logements locatifs route de Metz 2
- Garantie d'un des deux emprunts de Vilogia pour la construction de 31 logements locatifs route de Metz 1
- Garantie d'un réaménagement d'emprunt de l'OPH Portes de France - Thionville
- Garantie d'un emprunt de Batigère Maison Familiale pour la construction de logements collectifs rue des Frères
- Complément de délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil à certains agents communaux titulaires
- Décision portant attribution de subventions
- Modification du fonctionnement de la régie d’encaissement des redevances de stationnement – horodateurs
- Modification du fonctionnement de la régie d’encaissement des redevances de stationnement – abonnements
- Marché libre
- Port obligatoire du masque dans les espaces publics clos
Arrêtés temporaires
- Port du masque obligatoire aux abords des établissements scolaires jusqu'au 18/12/20
- Port du masque obligatoire dans certains secteurs de Metz Montigny Thionville
- Port du masque brocantes foires et marches
- Salon à l'Envers
- Geolor
- Marché du terroir à Garche
- Fête patronale à Oeutrange
- Prox'Aventure
- Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 10 personnes
- Théâtre - automne 2020
Arrêtés définitifs
- Arrêté portant complément de délégation de fonctions et de signature à une conseillère municipale
- Arrêté portant création d'emplacements de stationnement à durée limitée dans les quartiers du Couronné et des Artisans
- Zone 30
- Création de stop
- Limite sur la RD 14B à Beuvange/St-Michel
- Marché du mardi matin
- Arrêté portant réglementation applicable au marché libre hebdomadaire en matière de circulation et de stationnement
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 2ème adjoint au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 4ème adjoint au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 6ème adjoint au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 7ème adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 8ème adjoint au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 9ème adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 10ème adjoint au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à la 11ème adjointe au Maire
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 12ème adjoint au Maire
- Elections - rue Pasteur
- Installations classées pour la protection de l'environnement - Sté GEPOR THIONVILLE ILLANGE
- Stationnement et retrait des cycles notamment ceux déclarés comme épaves
- Arrêté interdisant les jeux de ballons dans les voies piétonnes
- Arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts et d'autres produits végétaux dans le département de la Moselle
- Arrêté relatif aux bruits de voisinage
- Arrêté instituant des emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Il est consultable en version PDF (ci-dessous), et en version papier sur simple demande à l'accueil de la mairie.
Dernier numéro paru :
Télécharger:
- Recueil des actes administratifs n°81 (format PDF / 10 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°80 (format PDF / 15 Mo)
- Recueil des actes administratifs n°79 (format PDF / 900 Ko)
- Recueil des actes administratifs n°78 (format PDF / 837 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°77 (format PDF / 975 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°76 (format PDF / 983 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°75 (format PDF / 226 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n°74 (format PDF / 197 Ko)
- Recueil des Actes Administratifs n° 73 (format PDF / 220 Ko)
