Le délai maximum d'instruction de votre demande est de 8 jours.
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A l'issue de l'instruction de votre demande, en cas de décision favorable, vous recevrez une décision d'acceptation à l'adresse mail que vous nous avez indiquée.(pour ce type de demande, le silence gardé par l'administration vaut refus).
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques.
Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S.
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