Le délai maximum d'instruction de votre demande est de 8 jours.
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A l'issue de l'instruction de votre demande, en cas de décision favorable, vous recevrez une décision d'acceptation à l'adresse mail que vous nous avez indiquée.(pour ce type de demande, le silence gardé par l'administration vaut refus).
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques.
Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S.
Conformément à la loi précitée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service mentionné ci-dessus.
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