Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement

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Pour votre meilleure information...
Votre demande sera traitée par le Service des Espaces Publics Urbains (STM, 40 rue du Vieux Collège,1er étage - domainepublic@mairie-thionville.fr). Les modalités de réponse sont les suivantes : après instruction de votre dossier et au plus tard 8 jours après la date de votre demande, vous recevrez une réponse à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire. Les panneaux d'interdiction de stationnement seront à poser par vos soins impérativement au plus tard 7 jours avant le début de l'occupation hors plateau piétonnier. En cas de litige, une photo horodatée devra attester de cette mise en œuvre. Cette demande est à faire à la Mairie 8 jours ouvrables avant le début des travaux. Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques. Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez prendre contact via le courriel : dpo@mairie-thionville.fr. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant via le courriel : dpo@mairie-thionville.fr.
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