Déclaration de conformité - RGAA 4.0

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, contactez-nous.

La déclaration de conformité du site internet https://www.thionville.fr a été établie le 3/01/2020.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.

Identité du déclarant

Mairie de Thionville
Direction de la Communication
BP 30352 - Rue Georges-Ditsch
57125 Thionville Cedex

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript
• Pdf
• CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

1. Présentation de la Mission Handicap
2. Les démarches de la Ville et du C.C.A.S.
3. Les activités sportives et culturelles accessibles
4. Les lieux accessibles
5. Mobilité
6. Tourisme
7. Liens et contacts
8. Contactez-nous
9. Passeport et CNI
10. FALC - Facile à Lire et à Comprendre
11. FALC - CNI 1ère demande pour personne majeure

Résultats des tests

Un audit du site est en cours de réalisation par asqatasun.

Contenu non accessible

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :"la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. Vous avez ainsi la possibilité de demander un contenu alternatif accessible via la page "contacez-nous" : https://www.thionville.fr/fr/contactez-nous

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez à communication@mairie-thionville.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisie à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.