Inscription sur les listes électorales

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle a confié la gestion à l’INSEE. Cette réforme a mis fin au principe de la révision annuelle des listes électorales qui sont désormais extraites d’un répertoire national tenu par l’INSEE et actualisé en permanence. La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation a été transférée aux maires.

Leurs décisions seront contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle, qui statueront sur les recours administratifs et s’assureront de la régularité de la liste électorale, au moins une fois par an. La réforme va donner lieu à une nouvelle édition de l’ensemble des cartes électorales, avec un « identifiant national d’électeur » (INE) unique et permanent attribué à chaque électeur.

Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription qui était jusqu’alors fixée au 31 décembre. A compter du 1er janvier 2019, tout électeur pourra s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019.

Attention : les électeurs résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste de la commune et sur la liste consulaire. Pour voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste consulaire avant le 31 mars 2019.

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