La Ville de Thionville informe que :
- Suite à une manifestation spontanée d’intérêt d’un opérateur économique,
- Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (article L2122-1-1 et s),
Porte à la connaissance de toute personne intéressée qu’elle procède potentiellement à la mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation de stand (confiserie, restauration rapide, etc…) dans le cadre de la Fête Nationale du 13 juillet 2022.
- L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’un arrêté municipal d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutif de droits réels.
- La Ville se réserve le doit d’ouvrir des négociations avec un ou plusieurs candidats ainsi que d’y mettre un terme, sans indemnité.
- La Ville se réserve la possibilité de se faire communiquer tout élément complémentaire qu’elle jugera utile.
- Les caractéristiques essentielles de l’occupation sont les suivantes :
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Redevance d’occupation du domaine public : 7,68 € par m²,
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Redevance d’occupation du domaine public : 7,68 € par m², * A charge pour le candidat de définir les modalités d’exploitation de son activité. A charge pour le candidat de définir les modalités d’exploitation de son activité.
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- Les critères d’attribution de la Ville :
- Les offres seront sélectionnées au vu de leur qualité et de leur prix.
Date limite de réception des dossiers de candidature : 4 juillet 2022 à 16h30 aux Services Techniques de la Ville de Thionville, Direction de la Police Municipale – Service Réglementation – 40 rue du Vieux Collège – 1er étage.
Pour tout renseignement : Mme Isabelle HUBER-MANTOVANELLI au 03.82.52.38.81 ou par courriel : reglementation@mairie-thionville.fr
