La section d’investissement

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Les opérations d’investissement s’inscrivent en grande partie dans le cadre de continuité de programme (A.N.R.U., poursuite des travaux de la Passerelle, des quais et places adjacentes …) ainsi que le lancement de nouvelles opérations (lancement des travaux de démolition/reconstruction de la salle Jean Burger et du gymnase municipal, restructuration de l’école de Guentrange, opération de revitalisation du Cœur de Ville …). Le volume du budget d’investissement 2019 est supérieur aux années précédentes, mais reste très nettement inférieur au budget 2014. Cette hausse permet de financer des investissements structurants pour la Ville tout en gardant le lien avec la capacité financière de la ville et des collectivités territoriales de même strate démographique.

Les dépenses d’investissement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses :

Dépenses B.P.2017 (hors reports B.P. 2018 (hors reports) B.P. 2019 (hors reports) B.P. 2020 (hors reports) Evolution 2020/2019
Dépenses d’équipement brut 11 451 130 € 10 358 352 € 14 230 133 € 19 723 271 € -38,60 %
- dont frais études, insertions, logiciels, etc. 775 000 € 566 300 € 715 000 € 673 220 € -5,84 %
- dont acquisitions 2 178 580 € 2 165 439 € 9 900 430 € 6 535 779 € -33,98 %
- dont travaux 8 497 550 € 7 626 613 € 3 614 703 € 12 514 272 € 246,20 %
Subventions d’équipement versées 211 750 € 555 300 € 502 500 € 522 300 € 3,94 %
Remb.emprunts et dettes assimilées 7 503 100 € 7 503 100 € 7 587 800 € 7 502 650 € -1,12%
Dépenses imprévues 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 0,00%
Déficit Investissement n-1 - € -   € - € - €  
Avance Lot. Petite Lor.-St Exupéry + ANRU + divers 460 000 € 390 200 € 0 € 365 000 €  
Autres dépenses (tvx.en régie, écritures patrimoniales, etc) 4 263 000 € 3 720 000 € 2 990 000 € 3 505 000 € 17,22 %
Total 24 038 980 € 22 676 952 € 25 460 433 € 31 768 221 € 24,77 %

Les nouvelles dépenses d’équipement brut, qui s’élèvent à 19,7 M€ correspondent à la fois à des poursuites et à des nouvelles opérations.

Outre l’objectif de maintenir une épargne nette positive et une capacité de désendettement maîtrisé, les axes prioritaires s’inscrivent dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement sur les 7 prochaines années.

Le budget 2020 s’attachera à poursuivre les objectifs fixés pour la mandature en cours et les années à venir, à savoir amélioration de la qualité de service offerte aux usagers, adaptation du cadre de vie de notre Ville, et renforcement de l’accessibilité des usagers.

L’adaptation de la ville à ses usagers

L’accessibilité et les travaux de voirie et d’éclairage public

La poursuite du programme Ad’Ap, démarré en 2017, sera inscrite également dans le budget 2020 (300k€), elle fait l’objet d’une programmation pluriannuelle et d’une montée en puissance jusque 2025 (3,9 M€ au total). Ce programme visant à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les bâtiments et les services de la Ville représentera chaque année désormais une part croissante des investissements de la Ville.

Afin d’augmenter le confort et le cadre de vie de la population, le budget consacré aux réparations de voirie et à la modernisation de l’éclairage public sera encore revu à la hausse en 2020 permettant une meilleure circulation et une plus grande maîtrise de l’énergie.

La prolongation de la politique de mise à niveau des équipements scolaires et des équipements publics

Dans la poursuite de son programme de rénovation des équipements scolaires, la ville prévoit pour 2020 plus de 1,6M€ d’investissement au profit des enfants de la ville. Ainsi, le programme de maternelle Prévert se poursuit avec la mise en place de l’isolation extérieure, l’école Beauregard fera l’objet d’une reprise complète des murs de séparation des deux écoles et la maternelle Poincaré sera concernée par le remplacement des rondins de bois de la cour, sujets à des difficultés d’usage.

En parallèle, la mise à niveau des aires de jeux dans les écoles se poursuit. Concernant le monde scolaire, c’est essentiellement la restructuration de l’école de Guentrange à hauteur de 1,43 M€, qui mobilisera les crédits d’investissements, permettant ainsi d’assurer une meilleure fonctionnalité du bâtiment et de plus grandes performances énergétiques.

Du point de vue bâtiment institutionnel, l’hôtel de ville fera l’objet de travaux nécessaires avec la réfection de la toiture et charpente du bâtiment B suite à leur dégradation par le temps. Les résultats de l’étude menée fin 2019 sur l’Hôtel de ville permettront d’engager également pour la fin de l’année les premiers remplacements de menuiseries, qui se feront au fur et à mesure des 3 prochaines années.

La démarche qualité et la Gestion Relation Citoyen

Poursuivant sa politique de dématérialisation des procédures afin de faciliter l’accès aux données pour nos citoyens, la Ville travaillera en 2020 sur un portail citoyen, à l’instar du portail famille, afin que par une simple connexion, les usagers puissent avoir accès au suivi de leur demande. Dans la même logique, la gestion documentaire fera l’objet d’une réflexion spécifique afin d’assurer notamment la question de l’archivage numérique en conformité avec les règles du RGPD.

De plus, afin de simplifier le circuit de validation, la ville se dotera en 2020 d’un système de parapheur électronique unique, permettant ainsi de réduire sa consommation de papier. L’ensemble de ces mesures pèsera environ 100K€ sur le budget 2020, et permettra une modernisation complète de nos outils de travail et de relation avec les citoyens.

Une politique ambitieuse à l’égard du monde sportif, associatif et culturel

C’est dans le domaine de l’aménagement des conditions d’exercice des clubs et des associations que la ville orientera prioritairement son budget 2020.

Dans le domaine sportif, c’est notamment le gymnase municipal et la salle Jean Burger qui représenteront le plus gros investissement : Près de 4M€ seront consacrés à cette première phase qui sera poursuivie en 2021 et 2022, avec un démarrage des travaux de démolition à l’été 2020. Parallèlement à cette démolition, un aménagement des tennis du Parc sera prévu (300K€) afin de permettre aux scolaires et aux clubs, une pérennisation de l’activité le temps nécessaire aux travaux, dont la fin est programmée pour août 2022.

D’autre part, les travaux du stade de la Plaine se termineront avec l’édification des travaux de clôture et d’un pare-ballon. De même, dans le prolongement des travaux réguliers, des crédits seront prévus pour poursuivre le désamiantage des stades et leur sécurisation (70k€). Enfin, afin de répondre à la demande des usagers, la ville inscrira des crédits pour la rénovation des vestiaires sanitaires du stade de Guentrange (100k€) et la remise en état de la halte nautique (30k€).

En ce qui concerne les bâtiments à vocation culturelle, la ville en 2020 prévoit de remettre aux normes les équipements dont elle a la charge : mise en conformité du réseau grand secours de théâtre (83k€), réfection de l’étanchéité de la Tour aux Puces (45k€), du Model Club (70k€), réparation des passerelles des douves du château de Volkrange (125k€) ainsi que le remplacement des vitrages abîmés par les manifestations au Puzzle et certains travaux électriques (22k€).

Enfin, l’espace Côte des Roses fera également l’objet de travaux de confort et d’usage (visiophonie, bac dégraisseur…) pour un total de 16k€.

Investissement dans l’espace public : construire le Thionville de demain

Aménagement urbain :

Dans le cadre des travaux envisagés pour la ZAC Rive Gauche, la ville de Thionville prévoit de laisser sur site l’implantation du NEST, qui doit faire l’objet d’une reconstruction complète dans une programmation en phase avec l’évolution de son activité, en partenariat avec la Région et l’Etat. A ce titre, une étude avant concours s’avère nécessaire dès l’année 2020 (100k€), les crédits de travaux feront d’autre part l’objet d’une AP/CP pour les années suivantes.

De plus, d’autres études et redevances viendront compléter la réalisation de la ZAC à hauteur de 160k€.

Du côté du Quartier Saint Pierre/La Milliaire, l’étude en cours sera poursuivie sur l’année 2020 afin de prioriser les aménagements à y réaliser.

L’année 2020 consacrera également le démarrage opérationnel de l’ANRU2 à la Côte des Roses, avec 236k€ programmés dès l’an prochain.

De même, des premiers travaux et des études nécessaires seront inscrites pour le démarrage du projet d’urbanisation de la rive Droite pour un total de 405k€.

La traversée de Volkrange verra également la mise en place d’une première phase de travaux à hauteur de 325k€ comprenant les travaux d’enfouissement des réseaux. A cela s’ajoutera la reprise du mur d’enceinte de l’église pour un montant de 130k€.

Une étude concernant le projet de requalification des voiries et réseaux route de Metz sera également programmée pour 2020. Une passerelle sera également créée en forêt d’Elange (25k€).

Enfin, Les travaux de désaffectation du lycée La Malgrange seront réalisés pour un montant de 380k€, faisant l’objet en parallèle d’une recette de 750k€.

Travaux du domaine public et des espaces urbains :

Dans le cadre de l’aménagement urbain, c’est évidemment la passerelle de l’Europe qui mobilisera l’essentiel des crédits d’investissement de cet axe. Celle-ci, financée en très grande partie par l’Etat, l’Europe, la Région et le Département, s’intègre dans un programme plus vaste qu’une simple passerelle : création de la place Simone Veil, végétalisation du Quai Crauser en parc urbain, reprise de la place Saint Maximin et de la rue de la Poterne pour des crédits à hauteur de 4,4M€ en 2020.

Cette passerelle, projet majeur du Thionville de demain, est d’ailleurs aujourd’hui lauréate nationale du prix spécial de l’investissement local remis au Congrès des Maires par les fédérations du BTP pour ses qualités environnementales, ses perspectives économiques et sa logique d’aménagement urbain.

Enfin, une attention particulière sera portée sur l’aménagement paysager de ce secteur avec une enveloppe supplémentaire de 120k€ pour davantage de plantations dans le cadre de ce nouveau parc urbain.

D’autres aménagements urbains sont prévus dans différents quartiers de la ville : placette Joffre/enfants de la Fensch, création d’un parking boucle des castors, renforcement et sécurisation de l’aire de jeux rue du Busard, le tout à hauteur de 130k€.

Un autre aménagement majeur sera réalisé en 2020 : le démarrage des travaux Cour de Rome, quartier en déshérence en matière d’aménagement, avec une première phase de requalification à hauteur de 300k€. Les travaux seront définitivement terminés en 2021.

Un budget sera également consacré au déplacement de la base de viabilité hivernale municipale des basses Terres (180k€), et des crédits sont également prévus pour la géolocalisation des réseaux sensibles, obligation légale (140k€) et pour la participation désormais obligatoire de la ville au renforcement des réseaux ENEDIS (100k€).

Cœur de ville

Forte d’une stratégie pluri-annuelle pour la redynamisation du centre-ville, la ville de Thionville prévoit près d’1M€ de crédits annuels sur les trois prochaines années pour financer sa politique en matière d’attractivité.

Ainsi en 2020, les crédits fléchés action Coeur de Ville faisant l’objet d’une participation de l’Etat dans le cadre du plan national se divisent en trois catégories :

  • Concernant l’aménagement urbain du centre-ville, 600k€ seront consacrés à la végétalisation du pignon et des façades Rue du Vieux collège, au développement des espaces de convivialité, à l’amélioration du jardin éphémère, et à la sonorisation nouvelle du centre-ville ;
  • Concernant l’activité commerçante et l’animation (200 k€), la création de l’Office du Commerce, de l’Artisanat et de l’entreprenariat par la ville avant que celui-ci ne devienne indépendant, la mise en place d’une manifestation sportive et d’une manifestation d’ampleur de Street Art ;
  • Concernant l’habitat, l’immobilier commercial et le stationnement, différentes études en partenariat avec l’EPARECA (îlot Schmitt), l’AGURAM, l’école d’architecture de Nancy dans le cadre d’une réflexion sur l’aménagement de la place Turenne, l’IUT (enquêtes), études liées aux restructurations du bâti, dans la perspective de la création par la ville d’une Société d’Economie Mixte, pour environ 150k€.

Les recettes d’investissement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes :

Recettes B.P.2017 (hors reports) BP 2018 (hors reports) BP 2019 (hors reports) BP 2020 (hors reports) Evolution 2019/2020
Emprunts et dettes assimilées 4 148 750 € 7 448 240 € 7 546 134 € 13 900 500 € 84,21  %
Subventions 1 85 170 € 1 916 421 € 4 042 312 € 5 439 779 € 34,57  %
Dot.et fonds divers (F.C.T.V.A., T.A) 2 500 000 € 1 650 000 € 2 300 000 € 2 500 000 € 8,70  %
Excédent de fonctionnement capitalisé 0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - %
Produits des cessions 6 340 000 € 2 944 000 € 3 341 700 € 1 622 500 € -51,45  %
Virement de la section de fonctionnement 3 137 058 € 3 043 290 € 3 080 286,20 € 2 105 442 € -31,65  %
Amortissements 3 010 000 € 3 160 000 € 2 950 000 € 3 000 000 € 1,69  %
Autres recettes (opér.d'ordre et divers) 3 028 000 € 2 515 000 € 2 200 000 € 3 200 000 € 45,45 %
Total 38 575 029,19 € 31 768 221 € 25 460 433 € 22 676 952,00 € 24,77  %

Le virement de la section de fonctionnement s’établit à 2,1 M€ en 2020 en diminution par rapport à 2019. Celui-ci, avec les amortissements, traduit l’effort fourni par la collectivité pour dégager des marges de manœuvre en investissement, soit 5,1 M€ en 2020.

Les subventions concernent les aides sollicitées et notifiées sur des opérations d’investissement à maîtrise d’ouvrage communal et du produit estimé pour les amendes de police (350 k€) non encore notifiées par l’Etat.

Les principales subventions concernent :

  • Subvention de l’Etat, du FEDER, du Département, et de la Région pour la construction de la passerelle mode doux : 4 071 k€ ;
  • Subvention du FEDER et de la Région pour la construction des vestiaires de la Plaine : 380 k€ ;
  • Subvention de la Région pour la démolition-reconstruction du gymnase municipal : 125 k€ ;
  • Subvention de l’Etat dans le cadre de l’ANRU (aménagement Saint Hubert, Perdrix Coteaux et financement des postes de chargés de mission) : 332 k€ ;
  • Subvention de l’Etat pour l’aménagement de l’espace de conférence à la Scala : 81k€ ;
  • Subvention de l’Etat pour la mise en œuvre des actions Cœur de Ville : 26 k€ ;
  • Participation du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de distribution Publique d’Electricité ( S.I.S.C.O.D.I.P.E.) (redevance R2) : 50 k€ ;
  • Subvention de la BNR (Bibliothèque Numérique de référence) pour l’acquisition de livres, dvd (…) à Puzzle : 7 k€ ;
  • Subvention de l’Etat pour l’étude de rénovation des menuiseries de l’hôtel de Ville ;
  • Subvention de la Région pour la rénovation de la passerelle des douves du Vieux château de Volkrange : 6 k€ ;
  • Subvention de la DRAC pour la restauration et la numérisation des registres d’état civil : 4k€.

Afin de rationnaliser son patrimoine, la Ville de Thionville proposera certaines ventes en 2020 estimées à 1,6 M€ : vente de terrains chaussée d’Amérique, rue de la Chènevière, rue des Corporations, et rue Laydecker. En outre 246 500,00 € seront cédés dans le cadre de la phase 2 du programme ANRU.

Ces cessions permettront à la fois de dégager une ressource d’investissement et de générer des économies sur le fonctionnement.

Il est à noter que le budget annexe de la Petite Lor devrait pouvoir rembourser une partie de l’avance versée par la Ville à hauteur de 500 000,00 € en 2020.

Les autres recettes d’investissement concernent principalement :

  • Le Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.), qui permet de compenser, à un taux forfaitaire, la charge de T.V.A. que la Ville supporte sur ses dépenses réelles d’investissement. Pour l’année 2020, le F.C.T.V.A. s’élève à 1 750 k€ ;
    Le taux du F.C.T.V.A. a été relevé à 15,761 % en 2015 puis à 16,404 % à compter de 2016 (versement sur les dépenses 2015) afin de tenir compte du relèvement du taux normal de T.V.A. de 19,6 % à 20 % en 2014. En outre, depuis 2017 (dépenses 2016), les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie communale intégreront l’enveloppe du F.C.T.V.A. ;
  • La taxe d’aménagement devrait atteindre un niveau encore élevé en 2020 du fait des nombreux projets d’urbanisme en cours sur le territoire thionvillois : 750 k€.

Le recours à l’emprunt est actuellement affiché à hauteur de 13,9 M€. Il comprend un emprunt d’équilibre de 6,5 M€, correspondant au résultat minimum attendu pour l’exercice 2019. Lors du vote du budget supplémentaire 2020 et de l’intégration du résultat 2019, l’emprunt ne sera ainsi plus que de 7,4 M€.
Le recours à l’emprunt sera ainsi à hauteur du remboursement du capital de la dette, permettant un léger désendettement fin 2020.

 

La gestion de la dette

L’encours de la dette

L’encours de dette Ville était de 79,2 M€ au 1er janvier 2015, et sera de 64,98 M€ au 1er janvier 2020, compte tenu de l’amortissement des prêts au cours des précédents exercices et du recours à l’emprunt à hauteur de 6,7 M€ en 2019.

Cet effort, nouveau depuis 6 ans, a ainsi permis après l’amorce de désendettement opérée fin 2015, de diminuer fortement l’encours de dette du budget Ville en 2016 puis plus modérément depuis 2017, conformément à la volonté de la nouvelle municipalité, d’assainir les finances locales, tout en préservant l’intérêt général et en assurant une meilleure qualité de vie aux Thionvillois.

De manière consolidée (budget principal et budgets annexes), l’encours de dette sera de 65,2 M€ au 1er janvier 2020 (105 M€ au 1er janvier 2014). Il faut cependant souligner que les emprunts du budget eau sont transférés à la C.A.P.F.T. à compter du 1er janvier 2020 à hauteur de 18,1 M€.

 

Budget primitif 2020

Si le recours à l’emprunt est affiché à 13,9 M€ en 2020 au stade du Budget Primitif, l’emprunt d’équilibre sera au maximum de 7,4 M€ en 2020 grâce à l’intégration du résultat 2019 qui se fera au stade du budget supplémentaire 2020. Le désendettement sera ainsi plus faible au cours de l’année 2020 avec un emprunt quasi au même niveau que le remboursement du capital.

L’objectif est de maintenir une capacité de désendettement inférieure à 8,5 ans, et de tendre d’ici 2025 à une capacité de désendettement pérenne proche de 7 ans.

La structure de la dette

Si l’encours de dette de la Ville de Thionville est toujours très élevé avec un ratio de 1.548,00 € de dette par habitant, sa structure est relativement saine.

Les taux d’intérêts demeurent ainsi à un niveau très bas depuis maintenant quelques années du fait de la conjoncture internationale et nationale. Le budget de la Ville de Thionville bénéficie ainsi de ces taux extrêmement bas et affiche un taux moyen à 1,70 % fin novembre 2019, soit un niveau similaire à fin 2018.

Budget primitif 2020

La répartition de la dette est équilibrée entre part fixe et part variable.

Budget primitif 2020

Il est utile de préciser qu’aucun emprunt souscrit par la Ville ne relève de la qualification « d’emprunt toxique » et que la quasi-totalité des contrats de prêts ne présentent aucun risque (classement 1A de la charte Gissler).

Enfin, la dette se répartit assez équitablement entre les différents organismes prêteurs, avec l’entrée remarquée, depuis 2015, de la banque allemande : SaarLB.

Budget primitif 2020

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