Le compte administratif & budget annexes

Notice explicative : Examen des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2021 - Budget ville

Exécution générale

Dépenses et recettes

Indicateurs

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Exécution générale

L’exécution du budget Ville de l’exercice 2021 se traduit par les résultats ci-dessous :

  • en Fonctionnement : 

Recettes de l’exercice

55 580 594,97 €

Dépenses de l’exercice

48 757 117,21 €

Solde

6 823 477,76 €

  • en Investissement : 

Recettes de l’exercice

29 647 207,45 €

Dépenses de l’exercice

23 161 138,94 €

Solde

6 486 068,51 €

La répartition des dépenses, par fonction, hors services non ventilables, est la suivante :

  • en Fonctionnement :

  • en Investissement :

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Dépenses et Recettes Réelles

Section de fonctionnement

 

 

Le solde dégagé en fonctionnement (cessions déduites) augmente de quasi 3 millions d’euros entre 2020 et 2021.
Cette augmentation importante s’explique notamment par la stagation des recettes réelles de fonctionnement (-0,27 %) tandis que les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de manière importante (-3,58 %). Le déficit lié à la crise sanitaire a ainsi pu être effacé en 2021.

Le solde dégagé, hors ventes immobilières, s’élève à 9,68 M€ contre 6,8 M€ en 2020 soit une augmentation de 42,29 % après la baisse importante constatée en 2020. Le solde dégagé a ainsi retrouvé ses niveaux d’avant crise.

Dépenses réelles de fonctionnement


Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 3,58 % en 2021, soit une baisse de 1,69M€.

En neutralisant les variables entre 2020 et 2021 et les évènements exceptionnels, les dépenses de fonctionnement restent en diminution de 0,73 %, soit à hauteur de – 346 k€ :

  • Le transfert de la compétence « Eau » à la Communauté d’Agglomération « Portes de France - Thionville » (C.A.P.F.T.) a impacté les dépenses de fonctionnement 2020 :
    - Une partie de l’excédent a été reversé au 678 à la C.A.P.F.T. pour financer les reports d’investissement à hauteur de 417 k€ en 2020
    - Une provision de 700 000,- € a été mise en place afin de faire face aux irrécouvrables issus du budget de l’Eau en 2020 ; En 2021, une provision pour irrécouvrables a été
    réalisée à hauteur de 100 000,- € en 2021
     
  • Dépenses liées à la crise sanitaire à hauteur de 325 000,- € en 2020

On peut en outre relever les éléments suivants :

  • La masse salariale diminue de 1,38 % entre 2020 et 2021. Cette diminution résulte notamment du non remplacement systématique des départs en retraite ou en mutation et
    du délai entre départ et arrivée sur un même poste du fait des difficultés de recrutement sur certains métiers.  Au 31 décembre 2021, il y avait 733 E.T.P. à la ville de Thionville
     
  • Une augmentation des charges à caractère général de 1,57 %, soit une hausse de 166 k€. Cette augmentation intervient cependant après la forte baisse intervenue en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire. Le niveau 2021 reste toujours en deçà des années antérieures et les principales évolutions sont les suivantes :

    - +365.772,- € de fluides (eau : +14,75 %, électricité : +11,15 %, fioul : +93,46 €, carburant : +24,75 %). Cette augmentation résulte de l’évolution à la hausse du prix de l’énergie sur le deuxième semestre 2021, et de la réouverture des écoles qui avaient été fermées plusieurs semaines en 2020 lors du 1er confinement et l’utilisation plus importante en 2021 d’équipements comme les gymnases. Le coût global des fluides s’est ainsi élevé à 2,9M€ pour l’eau, le chauffage et l’électricité et à 245 k€ pour le carburant en 2021. Ce coût risque d’exploser en 2022 du fait de la guerre en Ukraine

    - +89.270,- € pour les locations mobilières du fait de la location de structures pour accueillir les élèves de l’école élémentaire de Guentrange pendant les travaux de restructuration de l’école. Les locations de films ont quant à eux continué à diminuer en raison de la fermeture du Cinéma la Scala

    - +56.822,- € de prestations de service. Ce poste augmente en 2021 après la diminution de 2020 dans le contexte de crise sanitaire. En effet, les achats de spectacles avaient fortement diminué du fait de la fermeture du théâtre et de l’Adagio, ainsi que l’achat de repas pour la restauration scolaire et les interventions dans les écoles. En revanche, le dispositif « colo apprenante » développé pendant la période estivale et les vacances de la toussaint 2020 a rencontré moins de succès en 2021.
    Si le niveau de prestation de service a augmenté de 6,62 %, ce poste reste à un niveau faible par rapport aux années avant crise sanitaire, certains équipements culturels étant encore restés fermés plusieurs mois en 2021

    - + 50.228,- € pour l’entretien et la réparation des véhicules, et notamment pour le passage du contrôle technique des véhicules

    - + 43.205,- € ont été consommés pour le nettoyage par aérogommage des murs du parking du Bastion

    - +38.768,- € pour les cotisations aux organismes extérieurs. Cette forte augmentation est uniquement liée à la convention qui nous lie à l’AGURAM et qui prévoit une cotisation pour participer aux frais de fonctionnement de la structure

    - + 36.593,- € du poste « fêtes et cérémonies » du fait de la reprise progressive des manifestations en 2021 et notamment du marché de Noël

    - + 24.165,- € d’impôts indirects du fait du reversement d’un montant important de TVA perçu par erreur

    - + 19.827,- € pour les frais liés à la fourrière automobile

    - + 16.063,- € de frais de nettoyage. Après la baisse du nettoyage au parking des Capucins constatée en 2020, le montant alloué augmente sur cet équipement et dans les écoles du fait d’un nettoyage plus important des équipements publics en raison de la crise sanitaire

    - + 14.670,- € du poste alimentation, soit + 40,45 %. Cette augmentation est notamment liée à la reprise des activités périscolaires en 2021

    - + 14.660,- € pour les locations immobilières du fait de la location sur une année pleine des locaux occupés par la Maison des Sports et de la Jeunesse, 2, rue Neuve ; Les charges de copropriété augmentent également la location du 2, rue Molière et du 2, rue Neuve

    - + 12.500,- € pour les fournitures scolaires

    - + 11.175,- € pour les études avec le lancement d’une étude sur la fiscalité du Coeur de Ville

    - + 11.888,- € pour la téléphonie qui retrouve le niveau d’avant crise

    - +11.030,- € pour le poste « transports de biens ». Si les transports de films et d’oeuvres d’art ont diminué, le transport d’oeuvres d’art a fortement progressé dans le cadre d’expositions 2021

    - + 9.180,- € du poste « affranchissement » du fait des envois plus importants qu’en 2020. Le niveau est cependant inférieur à 2019

    - + 8.765,- € concernant les frais d’intermédiaires relatifs aux ventes Agora et aux paiements « paybyphone » après la baisse constatée en 2020. Ce niveau est en revanche stable par rapport aux années précédentes

    - + 6.082,- € d’augmentation de la redevance d’occupation public du domaine fluvial

    - Les achats de fournitures administratives (achats de papier et de cartouches d’encre), de livres et abonnements sont restés stables entre 2020 et 2021

    - -8.050,- € du poste « assurances », du fait de la rationalisation du contrat

    - -10.653,- € de taxe foncière du fait de la prise en compte partielle d’une exonération de la taxe foncière relative à l’usine de la Briquerie de la direction de l’Eau. Cette dépense est compensée par sa refacturation à la C.A.P.F.T.

    - -20.050,- € pour l’entretien des bois et forêts. En effet, en 2021 avait été créée une piste de débardage en forêt

    - -30.370,- € pour le poste frais divers. En effet, en 2020 la Ville avait participé exceptionnellement à l’opération « Thionville j’achète » afin de relancer le commerce du Coeur de Ville

    - -35.135,- € pour le poste des frais d’avocats, des honoraires de contentieux et d’huissiers

    - -42.345,- € nouvelle diminution des frais d’annonces et d’insertions pour la communication des manifestations. La publicité de ces événements est ainsi plutôt passée par de la communication interne, moins coûteuse

    - -93 425,- € pour le poste « vêtements de travail » et « petites fournitures consommables » du fait de l’achat important de masques en 2020 pour le personnel communal et la population

    - -107.199,- € de diminution du compte de remboursement de frais à la C.A.P.F.T. pour le service commun informatique. Il est à noter que l’on retrouve cependant le niveau de 2019

    - -125.000,- € pour le poste maintenance. Cette diminution n’est cependant liée qu’au transfert du poste P3 pour le contrat de chauffage en investissement (grosse réparation)

    - -229.615,- € de taxes. Si les reversements SACEM sont toujours faibles du fait de la fermeture de la Scala, l’importante diminution est liée au reversement de la redevance de prélèvement de l’eau en 2020
     
  • Une diminution importante des charges de gestion courante (-6,09 %). Cette baisse résulte essentiellement de la prise en charge d’irrécouvrables pour plus de 400 000,- euros en 2020
     
  • Une poursuite de la baisse des charges financières (-158 000,- €, soit -17,01 %), en raison notamment de taux toujours particulièrement bas en 2021 (taux variables Euribor 3 mois et 12 négatifs) et du désendettement réalisé depuis 2015. Les charges financières ont ainsi diminué de 64,16 % depuis 2014

Enfin depuis 2012, la Ville verse une contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : celle-ci s’établissait à 33 872,- € prélevés directement sur les recettes de fiscalité en 2012 et à 445 842,- € en 2021, en légère baisse par rapport à 2020. Si ce montant a été pris en charge directement par la C.A.P.F.T. à compter de 2016 en échange d’un moindre versement de subventions et participations, il est prévu que celui-ci soit progressivement repris par les communes sur une période de 10 années. Pour 2021, la Ville de Thionville a ainsi supporté 99 272,- € au titre du F.P.I.C.

Recettes réelles de fonctionnement

Le poste budgétaire « Impôts et taxes » a fortement augmenté entre 2020 et 2021 (+4 ,03 %) après la stagnation de 2020. Dans le détail, des évolutions différentes sont constatées :

  • le produit de la fiscalité directe a augmenté de 832 357,- € en prenant en compte les rôles supplémentaires, soit un fort rattrapage après la stabilité constatée en 2020, et alors même que l’augmentation de la valeur locative 2021 était très faible (+0,2%)
     
  • la taxe additionnelle aux droits de mutation, toujours très dynamique, a connu par ailleurs une nouvelle hausse de 30,26 % après la stabilité constatée en 2019 et 2020. Cette
    évolution se traduit par une augmentation de 520 541,- €
     
  • la taxe additionnelle aux droits de mutation, toujours très dynamique, a connu par ailleurs une baisse de 9,66 % après les 2 années exceptionnelles de 2017 et 2018. Le niveau reste cependant encore très élevé (1,7 M€ en 2019 contre 1,2M€ en 2015)
     
  • l’attribution de compensation est stable (+0,77 %). Les évolutions ne concernent que l’évolution de la prise en charge de la masse salariale des services mutualisés à la hausse ou
    à la baisse selon la variation des effectifs. Elle s’est ainsi élevée à 6 520 563,- €
     
  • La taxe sur la consommation finale d’électricité et sur la publicité extérieure ont également connu une hausse

On peut également retenir la variation des postes suivants : 

  • Les produits des services et du domaine ont augmenté (+8,17 %) sans retrouver entièrement leur niveau d’avant crise. Les tarifs sont restés stables
     
  • Les recettes en diminution concernent la refacturation par la Ville de la taxe foncière et des charges dans le cadre de la DSP du château de Volkrange du fait du départ anticipé de V.T.F. et la refacturation au budget du CCAS des charges de personnel du fait de la diminution du coût de la masse salariale à l’Espace Saint-Nicolas en raison de sa fermeture. Les recettes des équipements culturels évoluent également à nouveau à la baisse du fait de la fermeture prolongée des établissements en 2021 (théâtre, cinéma). Les recettes d’adhésion du conservatoire sont aussi en baisse du fait d’un décalage dans la perception de la recette, qui sera imputée en partie sur l’exercice en 2022
     
  • Ont en revanche augmenté en 2021 des recettes précédemment impactées par la crise sanitaire : occupation des emplacements au camping municipal, recettes liées au stationnement payant, à la restauration scolaire et au périscolaire, aux redevances d’occupation du domaine public, que ce soit pour les marchés alimentaires ou l’installation de matériels sur le domaine public pour travaux, aux recettes liées au marché de Noël et à Rives en fête (refacturation des chalets), aux locations de salles et aux droits d’inscription à Puzzle. Ces recettes sont cependant restées fragiles et à un niveau plus faible que les années antérieures
     
  • les dotations et participations ont à nouveau diminué, à hauteur de 373 000,- €, soit une baisse de 3,93 %. Cette diminution résulte essentiellement de baisses de recettes perçues par l’Etat et de subventions perçues.
    La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) diminue de 68 042,- € en 2021. La D.G.F. s’est ainsi élevée à 5,2 M€ en 2021, alors qu’elle était de plus de 9,4 M€ en 2013. La Ville de Thionville continue en effet de voir sa D.G.F. diminuer du fait des écrêtements.
    En outre, la Ville a d’un côté perdu 1,14 M€ de compensation T.H. reversée dans la fiscalité, et de l’autre côté perçu 702 k€ de compensation de taxe foncière pour la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels

    La Ville de Thionville a cependant perçu 70 000,- € de plus en 2021 pour les dotations de péréquation (Dotation Nationale de Péréquation, Dotation de Solidarité urbaine ….).
    Depuis 2017, une part de F.C.T.V.A. est perçue en fonctionnement pour les dépenses d’entretien des bâtiments publics. En 2021, la Ville de Thionville a connu un rattrapage dans le décalage de versements en percevant le F.C.T.V.A. 2020 et 2021. Les subventions et participations baissent du fait de la perception en 2020 des subventions exceptionnelles importantes pour la mise en place du dispositif des « colos apprenantes ».
     
  • Les autres produits de gestion courante sont en diminution (-8,42 %) :
    Comme la perception des loyers, et ce dans la continuité des années précédentes et notamment la perception de la redevance versée par V.T.F. qui s’établit en 2021 sur une moitié d’année

Les recettes exceptionnelles et notamment de cessions sont elles aussi en forte diminution. Seules quelques parcelles ont été vendues en 2021 pour un montant de 84 700,- €, et quelques biens sur Agorastore pour 76 850€.

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Section d’investissement

 

 

Les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 14,3 M€, en diminution de 12,79 % et concernent principalement :

  • Démolition et reconstruction du gymnase et de la Salle Jean Burger : 3.290.307,00 €
  • Travaux et équipements dans les écoles, dont la restructuration de l’école élémentaire de Guentrange : 1.307.969,00 €
  • Travaux de rénovation de la salle communale de Garche : 1.245.053,00 €
  • Acquisition d’engins et de véhicules (engins, véhicules légers) : 939.694,00 €
  • Construction de la passerelle de l’Europe (mode doux) : 850.140,00 €
  • Différents travaux de modernisation de l’éclairage public : 763.153,00 €
  • Travaux de rénovation et acquisition de matériels et mobiliers dans les équipements scolaires : 725.153,00 €
  • ANRU (étude urbaine et avances de fond à la S.E.B.L. pour les études et les travaux à réaliser sur les secteurs Ste-Anne et St Hubert : 538.218,00 €
  • Action Coeur de Ville (aménagement urbain du centre-ville avec végétalisation, sonorisation et développement du jardin éphémère/ études sur l’habitat, le stationnement et l’immobilier / développement de l’Office du Commerce) : 452.296,00 €
  • Travaux de voirie, trottoirs, inspection ouvrages d'art et études d'aménagement divers (rue du Pinson, Thirion, Gendarmerie ….) : 370.054,00 €
  • Refacturation des dépenses informatiques par le S.C.S.I.: 348.042,00 €
  • Travaux de requalification Cours de Rome : 312.461,00 €
  • Aménagement Belvédère du Crève-Coeur : 302.622,00 €
  • Travaux et acquisition de matériels et mobiliers dans les équipements culturels dont l’équipement de Puzzle : 217.214,00 €
  • Réfection du Quai Crauser : 196.456,00 €
  • Aménagement du Parcours de l’eau à Volkrange : 169.421,00 €
  • Géolocalisation des réseaux sensibles : 148.155,00 €
  • Travaux, matériels et équipements sportifs : 145.075,00 €
  • Aménagement paysagers, plantation de nouveaux arbres et espaces verts divers : 144.403,00 €
  • Réfection des trottoirs et de la voirie rue Castelnau : 144.347,00 €
  • Réfection des trottoirs et de la voirie rue de Meilbourg : 144.196,00 €
  • Acquisitions de mobiliers urbains : 127.996,00 €
  • Plan vélo et subvention V.A.E : 116.865,00 €
  • Etudes d’aménagement Rive droite : 102.188,00 €
  • Extension de la vidéo-protection et matériels de sécurité (extincteurs…) : 95.947,00 €
  • Acquisition de nouvelles illuminations de Noël et arches en pain d’épice : 89.954,00 €
  • Modernisation équipements électriques du camping des travailleurs : 80.472,00 €
  • Restauration du mur du cimetière de Volkrange : 77.543,00 €
  • Aménagement paysager square Jean-Marie Pelt : 77.432,00 €
  • Acquisition du mobilier de l’ancien hôtel V.T.F. du château de Volkrange : 75. 469,00 €
  • Travaux dans les vestiaires femme des pépinières municipales : 70.409,00 €
  • Réfection de la plateforme de viabilité hivernale : 60.364,00 €
  • Travaux P.M.R. d’accessibilité à divers sites : 57.436,00 €
  • Aménagement du skate park de Guentrange : 22 666,00 €
  • Bornes recharges véhicules électriques  : 19.663,00 €

La dernière annuité de la phase 1 et la 2ème annuité de la phase 2 ont été versées dans le cadre du projet Saint Hubert à l’E.P.F.L. à hauteur de 264 485,42 €.
Des remboursements de taxe d’aménagement ont également été effectués à hauteur de 39 725,24 €.

Recettes réelles d’investissement 

Les recettes réelles d’investissement, hors l’excédent de fonctionnement capitalisé, concernent essentiellement les subventions d’investissement, le F.C.T.V.A., et l’emprunt. La part de l’emprunt est en diminution et représente 27,47 % de l’ensemble des recettes réelles d’investissement. Il est très légèrement inférieur aux remboursements du capital de l’année en cours.

Le montant des subventions perçues a légèrement diminué de 7,3 %, mais reste à un niveau très élevé par rapport aux années précédentes. Elles concernent essentiellement le projet de
construction de la Passerelle de l’Europe et la reconstruction du gymnase et de la salle Jean Burger.


Le montant perçu au titre de la taxe d’aménagement est toujours important et il s’élève à
904 339,50 €. Il devrait cependant diminuer à l’avenir.

Exceptionnellement aucun montant n’avait été perçu en 2019 au titre du F.C.T.V.A. en investissement. Le montant perçu en 2021 correspondant au rattrapage du F.C.T.V.A. sur deux
exercices et s’élève à un montant élevé de 4 637 927,03 €.

Il est à noter qu’en 2021 le budget annexe de la Petite Lor – St Exupéry a procédé à un deuxième remboursement de 500 000,- € de l’avance versée par la Ville.

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Indicateurs

Dette

Compte tenu du montant d’emprunts mobilisé au cours de l’année 2021 (7 M€) et du remboursement en capital de la dette, l’encours au 31 décembre 2021 s’élève à 65,76 M€ contre
plus de 79 M€ au 31 décembre 2014.

Cette diminution de l’encours de dette comprend notamment le remboursement progressif de l’emprunt COVID contracté en 2020.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement nette affichée de la Ville est redevenue positive en 2016 (1,2 M€) après 3 années passées en territoire négatif. Ce ratio indispensable est resté stable entre 2018 et 2019 à hauteur de 2,04 M€.
Du fait de la crise sanitaire, la capacité d’autofinancement nette est quasi revenue à zéro en 2020 (en intégrant les travaux en régie et à la valorisation de la maîtrise d’oeuvre).

Par le redressement de la situation financière 2021, la C.A.F. a retrouvé son niveau d’avant crise à hauteur de 2,5 M€ environ.

La C.A.F. nette mesure ainsi la capacité de la Ville de Thionville à financer ses investissements après remboursement de la dette de l’exercice. Cette dernière reste cependant fragile au vu des évolutions à venir sur les coûts de l’énergie.

Ratios

Des ratios obligatoires figurent au compte administratif 2021. La comparaison des ratios Ville est effectuée par rapport aux ratios 2019 des communes de 20 000 à 50 000 habitants.

* Source : D.G.C.L. – Les finances des communes de 20 000 à 50 000 habitants en 2019

Reflet de la situation des finances de la Ville de Thionville et de la crise sanitaire, certains ratios de la Ville de Thionville se sont dégradés en 2020, malgré l’amélioration des comptes depuis 6 ans.

Malgré le léger désendettement opéré en 2021, le poids de la dette de la collectivité, relativement à sa richesse reste très élevé, du fait des moindres recettes perçues directement par la Ville.

Le ratio de la capacité financière de la Ville à permettre par ses recettes de fonctionnement, le remboursement de sa dette s’améliore aussi en 2021, tout en restant à un niveau fragile.

Ces ratios devraient cependant s’améliorer dans les prochaines années.

 
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La Ville de Thionville travaille en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, régionaux et frontaliers.


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