Le délai maximum d'instruction de votre demande est de 15 jours.
Le CCAS se réserve la possibilité de vous écrire dans ce délai pour vous avertir qu'il manque une ou des informations à votre dossier.
Dès inscription sur le registre, vous recevrez une décision de confirmation à l'adresse mail que vous avez indiquée.
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre demande ainsi qu’à des exploitations statistiques.
Les destinataires des données sont : les services de la Ville de Thionville et son C.C.A.S..
Conformément à la loi précitée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service mentionné ci-dessus.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.