Architecte des Bâtiments de France

Réaliser des travaux en abords d’un monument historique

La protection au titre des abords s'applique aux immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords est une servitude d'utilité publique dont le but est la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Réaliser des travaux en abords des monuments historiques nécessite par conséquent le dépôt d'une autorisation préalable.

Consulter du site du Gouvernement [3]

Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France 

Si votre projet est situé dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous avez la possibilité de le consulter.

Les consultations sont réalisées uniquement en visio-conférence.

Prendre rendez-vous avec Mme Alizée Blondelot [4] - Responsable des secteurs de Thionville, Metz-Campagne, Sarreguemines et Château Salins au 03 87 36 08 27

Consulter le plan local d'urbanisme [5]

Autorisations d'urbanisme

• Assistance
  Ce nouveau service vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.
  Consulter l'assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme [6]
• Demandes
  La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
  Consulter les autorisations d’urbanisme [7]
• Dépôt des dossiers
  Déposer des dossiers de demande d'autorisation au titre de l'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ou des demandes de certificat d'urbanisme. Effectuer toutes les démarches annexes nécessaires : dépôt des pièces manquantes demandées par le service instructeur des autorisations d'urbanisme, des déclarations d’ouverture de chantier (DOC), des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), etc... Vous renseignez sur le type de procédure et de formulaire à utiliser et les pièces à joindre pour constituer votre dossier de demande en fonction de votre projet. (N.B. : Seul le service instructeur des autorisations d'urbanisme, situé au siège de la Communauté d'Agglomération"Portes de France Thionville" à YUTZ, peut juger de la complétude des dossiers.)
  Prendre RV en ligne [8]
  Géopermis / Déposer mon permis de construire en ligne [9]
• Consulter des dossiers d’urbanisme pour lesquels une décision a déjà été délivrée
  Un dossier en cours d'instruction, qui, par définition, n'a pas encore fait l'objet d'une décision, n'est pas communicable au public
  (N.B. : la Direction de l'Urbanisme Réglementaire et Prévisionnel ne conserve dans ses archives que les dossiers de demande de permis de l'année en cours et des 3 années précédentes ainsi que les dossiers de déclaration préalable de l'année en cours et des 2 années précédentes). Par conséquent, pour les dossiers plus anciens, veuillez préalablement contacter et prendre rendez-vous auprès du service des archives municipales (Monsieur Frédéric GAUDINET) par téléphone : 03.82.53.35.36. ou par mail : archives@mairie-thionville.fr [10]. Les archives municipales sont ouvertes au public du lundi au jeudi de 8h à 12h.
  Prendre RV en ligne [8]

Cadastre

Consulter le cadastre ou demander une copie de la matrice cadastrale.
Attention : ce service est exclusivement compétent pour les terrains situés sur le ban communal de Thionville pour sa ville-centre et ses 7 villages (Beuvange/St-Michel, Elange, Garche, Koeking, Oeutrange, Veymerange, Volkrange).

Pour les terrains situés sur d'autres communes limitrophes, il convient de vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question et de prendre rendez-vous en ligne avec le service cadastre du centre des impôts auquel le terrain est rattaché fiscalement.

Prende rendez-vous en ligne [11]