Réglementation

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Créée afin de regrouper les différents personnels agissant et/ou intervenant dans l’exploitation ou la création d’un commerce, cette direction est compétente pour toute question relative à la réglementation commerciale, tout particulièrement s’agissant de l’occupation commerciale du domaine public, les enseignes et les panneaux de publicité.
Elle assure également la gestion de l’attribution des emplacements pour les marchés et les fêtes foraines.

Le service intervient dans les domaines :

  • Hygiène : Lutte contre l’habitat indigne, Sécurité alimentaire/hygiène, Gestion des nuisibles, Application du Règlement Sanitaire Départemental, Plaintes diverses notamment de voisinage (entretien, plantations…) ;
  • Sécurité et accessibilité : Instruction des autorisations de travaux dans les Etablissements Recevant du Public. Organisation des commissions communales de sécurité. Suivi du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics. Suivi des dossiers AD’AP – agenda d’accessibilité programmée. Sécurité des personnes et des biens (périls,…).

Responsable

Martine HAMZAOUI

Contact / Prendre RV

reglementation@mairie-thionville.fr
Tél : 03 82 52 38 83 / 81

Prestations réalisables à distance

Documents mis en ligne

Livret d'accueil des commerçants

Charte des terrasses

Interdiction de nourir les chats

Interdiction de nourir les pigeons

Réglement sanitaire départemental

Localisation

Services Techniques Municipaux
40 rue du Vieux Collège - 2ème étage

 

Les lieux d'accueil sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
2 places PMR disponibles sur les parking des STM.

 

Possibilité de stationnement à proximité, desserte par les transports en commun Citeline.

(Cliquez sur l'image pour afficher la carte interactive)

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