Section de Fonctionnement

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La section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Thionville s’équilibre en dépenses et en recettes à 53,96 M€ en 2022 (mouvements d’ordre et mouvements réels), soit une diminution de 0,29 % par rapport à 2021. A périmètre constant, à savoir en retirant les dépenses liées au transfert du Budget de l’eau, des reliquats de budgets liés au transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération « Portes de France-Thionville » (C.A.P.F.T.) et à la mutualisation, la diminution est de plus de 11,7 % depuis 2014.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 53,00 %, par la D.G.F. versée par l’Etat pour 9,41 %, par l’attribution de compensation pour 11,81 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 10,90 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leur évolution :

Recettes BP 2021 BP 2022 Evolution 2022 par rapport à 2021
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 37 893 790,00 € 38 429 755,00 € 1,41 %
Dotations et participations 8 903 394,00 € 8 588 655,20 € - 3,54 %
Produits des services et du domaine 5 590 115,00 € 5 279 795,00 € - 5,55 %
Autres produits de gestion courante 620 178,00 € 602 828,00 € - 2,80 %
Produits financiers et exceptionnels 91 429,00 € 70 300,00 € - 23,11 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 335 222,00 € 447 000,00 € 33,34 %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 680 000,00 € 540 000,00 € - 20,59 %
Excédent reporté Sans objet Sans objet  
Total 54 114 128,00  53 958 333,20 € - 0,29 %

La poursuite des contraintes pesant sur les recettes des collectivités 

Si l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas touchée par une nouvelle contribution au redressement des Finances publiques depuis 2018, son enveloppe reste constante. Les augmentations de la population au niveau national s’impactent par conséquent de manière négative sur les autres territoires (écrêtement).
La part de l’écrêtement est ainsi estimée à 120.000,00 € pour la Ville en 2022.

Les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Economique Territoriale, servent encore de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées. Le bloc communal et le bloc départemental seront cependant épargnés. Le gouvernement justifie ce choix par le tonus de la TVA revenant aux régions en remplacement de la D.G.F.

Le montant des compensations d’exonération serait ainsi globalement stable à 2.620.000,00 euros en 2022.

La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Il est prévu une très légère augmentation du produit des contributions directes afin de tenir compte du produit de fiscalité perçu en 2021 et de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. La taxe d’habitation étant supprimée progressivement, le pouvoir de changement des taux ne concerne plus que la taxe foncière.
Il est ainsi prévu que la taxe foncière restera inchangée.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée, quant à elle, en hausse de 7,14 % (1.500.000 €) compte tenu de la poursuite du dynamisme du territoire malgré la crise sanitaire et des résultats des exercices antérieurs (de 1,6M€ en moyenne avec un pic à 1,9M€ en 2018 et 2020).

L’attribution de compensation

Le montant de l’attribution de compensation est identique au montant budgété en 2021, suite à la baisse intervenue en 2021. En effet, il avait été décidé au cours de l’exercice 2020 de ne plus effectuer de refacturation entre les deux collectivités concernant la mutualisation des services, mais d’en intégrer le coût par la diminution de l’attribution de compensation.

Cette décision a été prise afin d’optimiser le Coefficient d’Intégration Fiscale de la C.A.P.F.T., et a diminué en conséquence l’attribution de compensation 2020 et 2021.

Le montant budgété en 2022 a été estimé en fonction du coût réel de la mutualisation des exercices 2020 et 2021.

Le montant de l’attribution de compensation est ainsi estimé à 6,37 M€.

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du théâtre et du cinéma (…).

Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 5,9 M€ en 2022, soit une diminution importante de 5,28 % par rapport à 2021.

Cependant cette diminution masque des modifications importantes.

La crise sanitaire suite à la perte de plus d’un million d’euros en 2020, a eu à nouveau un impact négatif en 2021 du fait de la fermeture de certains équipements culturels et sportifs et de la moindre fréquentation. Ces recettes devraient cependant se redresser par rapport à 2020 et 2021, avec un niveau toujours fragile par rapport aux années précédentes.


Les évolutions principales sont les suivantes :

  • Une diminution importante des recettes d’entrées et de la vente des objets dérivés de certains équipements culturels : les recettes d’entrées au Cinéma la Scala chutent encore de   17,21 %, celles de Puzzle de 39,33 % et celles du musée de 52,63 %. Les recettes du théâtre (vente de billets et location de la salle de spectacles) sont stables par rapport au BP 2021, mais en augmentation par rapport à l’ajustement effectué au budget supplémentaire et s’élèvent à 116 k€ 
  • Les recettes d’inscription du Conservatoire poursuivent leur baisse afin de s’ajuster au réalisé de 2021 (-13 k€)
  • Une diminution à hauteur de 8,70 % de la refacturation des charges de personnels au C.C.A.S. afin de s’ajuster au réalisé 2021 
  • Une diminution des remboursements de charges des locaux mis à disposition avec notamment la taxe foncière du Domaine de Volkrange qui n’est plus refacturée au délégataire du fait de la résiliation du contrat. En outre, la Ville ne percevra plus la redevance versée antérieurement par V.T.F.
  • Une diminution importante des ventes de bois (- 20,49 %) liée à la fluctuation du marché
  • Les recettes des services périscolaires et de la restauration scolaire sont en baisse de 8,43 % du fait de la moindre fréquentation des équipements
  • Les entrées au musée ou la vente de produits dérivés culturels sont aussi prévues en diminution au vu de la réalisation actuelle 
  • Les recettes liées aux marchés de Noël et à « Rives en fête »

Sont stables, les produits suivants :

  • Les recettes liées au stationnement payant, après la baisse de 40 % intervenue entre 2020 et 2021
  • Les recettes liées aux locations de salles, au camping municipal et aux concessions 
  • Les recettes de concessions
  • Les droits liés à l’occupation du domaine public

Sont cependant en hausse, les produits suivants :

  • Une augmentation du remboursement des frais refacturés au Centre Funéraire et des refacturations effectuées pour les services communs
  • Les recettes perçues au titre du forfait post-stationnement 
  • Une augmentation des droits liés à l’occupation du domaine public et notamment versés par le Groupement d’intérêt Economique de la Gare Routière de Thionville

Les autres produits

Le remboursement sur rémunération du personnel (sécurité sociale …) augmente de 60 000,00 €. En effet, plus de 180 000,00 euros ont déjà été perçus en 2021 à fin novembre.

La taxe locale sur la publicité extérieure devrait diminuer très légèrement (-10 k€).

Les produits financiers et exceptionnels sont en forte diminution. Cela résulte de recettes à percevoir par le FISAC en 2021 et qui ne sont pas prévues en 2022.

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris)

Dépenses BP 2021 BP 2022 Evol/2022 par rapport à 2021
Personnel 28 668 965,00 € 28 156 100,00 €

- 1,79 %

Charges à caractère général 12 153 356,00 € 11 947 087,56 € - 1,70 %
Charges de gestion courante 6 693 098,79 € 6 008 838,95 € - 10,22 %
Charges financières 1 260 600,00 € 1 066 100,00 € - 15,43 %
Charges exceptionnelles 309 385,00 € 340 350,00 € 10,01 %
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 475 000,00 € 3 600 000,00 € 3,60 %
Atténuation de produits (reversement recettes CAF, TF ZAC, taxe de séjour …) 333 800,00 € 405 800,00 € 21,57 %
Virement à la section d'investissement 1 219 923,21 € 2 434 056,69 € 99,53 %
Total 54 114 128,00 53 958 333,20 - 0,29 %

Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent toujours le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 28 M€ budgété en 2022, soit 58,63 % des dépenses réelles de fonctionnement. Des efforts significatifs ont permis une diminution de la masse salariale ces dernières années. Cet effort réel pour contenir les charges est important au vu des éléments indépendants de la volonté de la commune comme l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

La masse salariale 2022 s’affiche en diminution de 1,79 % et correspond à l’objectif de diminution d’une quinzaine d’E.T.P. C’est en effet sur ce poste que l’effort doit être particulièrement maintenu pour 2022 et les exercices suivants. Chaque départ en retraite ou en mutation doit être l’occasion d’interroger l’opportunité d’une réorganisation interne de nos services et un redéploiement des ressources humaines pour compenser les départs dans les secteurs stratégiques, ainsi qu’une montée en compétence de l’ensemble des agents.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 11,95 M€ en 2022 pour la Ville de Thionville, soit une diminution de 1,70% par rapport à 2021.

En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts.

La question de la transition écologique et de la transition numérique deviennent des enjeux phares de la municipalité. Le budget consacré à la transition écologique est ainsi renforcé pour accompagner la montée en puissance du Comité de Transition Ecologique.

La Ville compte en outre développer en partenariat avec l’Etat et la C.A.P.F.T. le travail de fond des conseillers numériques, dont la mission est l’appropriation des outils numériques par les habitants les plus éloignés en matière de pratique.

Un budget a également été créé pour accompagner la mise en place de la Maison des Projets, qui s’installera début 2022 en centre-Ville pour assurer un rôle d’information et de concertation avec la population sur la mise en place des projets et l’appropriation par la population de ce nouvel espace public. L’accompagnement de la ville à la redynamisation du Cœur de Ville se poursuit avec l’accompagnement financier de l’Office du Commerce et le développement d’animations en cœur de Ville.

Le choix de remplacer la location de la patinoire par un autre dispositif (luge …) permet à l’inverse de limiter le coût de location et les frais de fonctionnement de fluides. Il est prévu en outre de développer des partenariats financiers afin de limiter le coût du marché de Noël.

La fermeture en 2021 du café bar au Puzzle entraîne la suppression du budget de 25.000,00 € pour les achats alimentaires.

En 2020 et 2021, la Ville avait adhéré au dispositif « Colo Apprenantes » afin d’aider les jeunes dans les quartiers. Au vu de la moindre réussite du dispositif en 2021 et du relais pris par les Centres Sociaux, il a été acté la suppression du dispositif en 2022.

En 2021, avait été prévue une manifestation importante sur Napoléon outre l’exposition sur le bicentenaire de l’anniversaire de Napoléon. En 2022, ce budget est revu à la baisse mais permettra la création d’une exposition sur les Gaulois.

Si les travaux de démolition-reconstruction du gymnase municipal et de la salle Jean Burger ont généré des frais supplémentaires en fonctionnement en 2021 avec la location temporaire d’une structure extérieure (115.000,00 €), la location d’une citerne et l’achat de fioul pour la chauffer (25.000 €), il a été proposé la délocalisation du Salon à l’Envers dans des locaux existants pour l’exercice 2022.

La crise sanitaire engendre toujours un coût important avec des dépenses de nettoyage complémentaires, d’achats de masques pour les agents de la Ville ou encore de gel hydro-alcoolique …).

Les autres variations les plus marquantes à la hausse concernent la consommation de gaz et d’électricité (+4,42 %), les fournitures non stockées (+4,63 %) et notamment l’achat de gazons, engrais et peinture pour l’entretien des stades, les charges locatives et de copropriété (+34,52 %), les réparations et maintenance des bâtiments communaux (+10,61 %), les assurances (+7,33 %), les études (+63,55 %), les autres frais divers (+33,05 %), les catalogues et imprimés (+6,94 %), les transports d’œuvres d’art dans le cadre de l’exposition prévue sur « les Gaulois » (+98,77 %), les frais de fourrières automobiles (+29,36 %), les frais de réception (+15,85 %), les cotisations (+16,24 %), les frais de gardiennage (+34,94 %), les frais de nettoyage des locaux (+16,95%).

Les dépenses d’eau 2022 sont stables.

Les postes en baisse concernent essentiellement l’achat de prestations (-18,15 %) et notamment la diminution des contrats de cession de l’Adagio et du théâtre, de l’alimentation (-19,78 %), les fournitures administratives (-2,72 %), l’achat de livres (-4,52 %), les fournitures scolaires (-28,46 %), les petites fournitures (-94,68 %), les locations mobilières (-20,63 %), les abonnements (-10,43 %) et la formation (-15,01 %), les frais d’honoraires (-12,83 %), et les taxes à verser au CNC (-11,32 %) du fait de la baisse des recettes d’entrée au Cinéma.

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Elles diminuent de 10,22 % en 2022.

Les subventions aux associations diminuent de 11,6 % avec la participation des associations à l’effort d’économie souhaité par la Ville. La diminution la plus importante concerne l’Amicale du personnel avec une partie des prestations désormais prise en charge directement par la Ville. Les centres sociaux sont aussi mis à contribution notamment ceux ayant une base financière solide.

Une partie de l’AEJ (Accueil Enfance Jeunesse) est notamment reversée au C.C.A.S. avec l’augmentation des activités proposées à la Maison des Quartiers. La mise en place de la nouvelle Convention Territoriale Globale entrainera certainement des modifications dans la répartition des enveloppes financières entre les centres sociaux et la Ville.

La subvention d’équilibre versée au C.C.A.S. diminue quant à elle de 220.000,00 €. Cet effort est permis par le redéploiement des crédits dans la mise en œuvre de la Nouvelle Politique Sénior, et par le désendettement opéré depuis quelques années, ayant amélioré la situation financière du C.C.A.S..

Les charges de gestion du théâtre (reversement aux organismes de production des recettes encaissées) sont globalement stables à hauteur de 210.000,00 € (également en recettes).

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2022, le budget est prévu à hauteur de 1,07 M€, soit une baisse de 15,43 % par rapport à 2021 et de 46,71 % par rapport à 2016 (-934k€).

La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2022, et par les désendettements opérés depuis 2015.
 

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en augmentation (+10,01 %).
Cette augmentation est liée au soutien de la Ville au projet Equinox porté par le NEST.
Est toujours prévue une provision pour remboursement des spectacles du théâtre en cas d’annulation du fait de la conjoncture sanitaire.

Les subventions exceptionnelles sont quant à elles en légère augmentation.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits augmentent fortement de 21,57 %.

Le reversement conventionnel de fiscalité entre la Ville et la C.A.P.F.T. concernant la recette de taxe foncière des ZAC (notamment Metzange-Buchel) en développement augmente en effet de 41,3 %.

La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est à nouveau budgétée en partie depuis 2019 avec la prise en charge par la Ville du F.P.I.C. d’un montant estimé à 270.000,00 € pour 2022. En effet, il a été acté entre la C.A.P.F.T. et les communes que les excédents de la compétence déchets, précédemment compensés par la prise en charge du F.P.I.C. par la C.A.P.F.T. diminueraient progressivement pour disparaître au bout de 10 ans.
La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est ainsi amenée à augmenter ces prochaines années pour être prise en charge pleinement par la Ville d’ici 2026.

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles (hors recettes et dépenses d’ordre) dégagé par la section de fonctionnement.
Pour 2022, il s’élèvera à 5.394.056,69 €, en augmentation de 37,78 % par rapport à 2021, du fait de l’effort important mené sur les dépenses de fonctionnement de la Ville.
Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville, compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ces recettes.
 

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