Section de Fonctionnement

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La section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Thionville s’équilibre en dépenses et en recettes à 53,72 M€ en 2020 (mouvements d’ordre et mouvements réels), soit une diminution de 4,02 % par rapport à 2019. A périmètre constant, à savoir en retirant les dépenses liées au transfert du Budget de l’eau et des reliquats de budget liés au transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté d’Agglomération « Portes de France-Thionville » (C.A.P.F.T.), la diminution réelle est de 1,07 %. Cela représente ainsi une baisse de plus de 15% intervenue depuis 2014 à périmètre constant (hors transfert).

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 51,47%, par la D.G.F. versée par l’Etat pour 9,61 %, par l’attribution de compensation pour 11,64 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 12,26 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leur évolution :

Recettes BP 2020 Evol/budgété 2019 Evol/2020 par rapport à 2014
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 37 179 755,00 € -7,33  % 3,87  %
Dotations et participations 8 780 866,00  € -4,48  % -32,19  %
Produits des services et du domaine 6 021 675,00  € 3,97  % -32,27  %
Autres produits de gestion courante 564 248,00  € -16,27 % -47,33  %
Produits financiers et exceptionnels 70 200,00 € 0,00 % -44,33 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 294 800,00  € -20,02 % -47,54  %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 805 000,00  € 1,90  % -40,98%
Sous Total     -31,24 %
Excédent reporté Sans objet Sans objet -100%
Total 53 716 544  -4,02 % -31,24  %

Budget primitif 2020

La poursuite des contraintes pesant sur les recettes des collectivités 

Si l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas touchée par une nouvelle contribution au redressement des Finances publiques depuis 2018, son enveloppe reste constante. Les augmentations de la population au niveau national s’impactent par conséquent de manière négative sur les autres territoires (écrêtement).

La part de l’écrêtement est ainsi estimée à 150.000,00 € pour la Ville en 2020.

De plus, les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Economique Territoriale, servent toujours de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées. Le Projet de Loi de Finances pour 2020 (PLF 2020) intègre à nouveau dans les variables d'ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Si le taux de minoration des allocations compensatrices d’impôts locaux atteignait quasi -10 % en 2017 et 2018, l’évolution 2020 devrait être proche de l’évolution de 2019 (-5 %).

Pour la Ville de Thionville, la perte de l’ensemble des variables d’ajustement est estimée à 150.000,00 € pour 2020. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (D.C.R.T.P.) n’avait pas été intégrée précédemment dans l’assiette des variables d’ajustement du fait de l’éligibilité de la ville à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette non-éligibilité ne semble plus être possible selon le PLF2020.

Ces mesures auront pour conséquence une perte de quasi 4,3 M€ pour la Ville entre la D.G.F. 2013 et la D.G.F. 2019 (-45,34 %).

cumul perte BP2020

La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Il est prévu une très légère augmentation du produit des contributions directes afin de tenir compte du produit de fiscalité perçu en 2019 et de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière resteront inchangés.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée, quant à elle, en hausse de 4 % (1.3000.000,00 €) compte tenu de la poursuite du dynamisme du territoire et des résultats des exercices antérieurs (de 1,4M€ en moyenne avec un pic à 1,9M€ en 2018). La réalisation 2019 est de plus de 1,4M€ à fin octobre 2019.

L’attribution de compensation

Le montant de l’attribution de compensation sera inférieur au montant budgété en 2019. En effet, si le coût des transferts du Centre de Loisirs Nautiques et de la compétence Petite enfance a bien été transféré dès 2019 au niveau de la C.A.P.F.T., il a été décidé au cours de l’exercice de ne plus effectuer de refacturation entre les deux collectivités concernant la mutualisation des services, mais d’en intégrer le coût par la diminution de l’attribution de compensation.

Cette décision a été prise afin d’optimiser le Coefficient d’Intégration Fiscale de la C.A.P.F.T., et diminue en conséquence l’attribution de compensation 2020.

Hors ces éléments, le montant sera figé entre 2019 et 2020.

Le montant de l’attribution de compensation est ainsi estimé à 6,7 M€.

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du théâtre et du cinéma (…). Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 6,6 M€ en 2020, soit une légère augmentation de 1,86 % par rapport à 2019. Cependant cette légère augmentation masque des modifications importantes. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence eau à la C.A.P.F.T., le budget de l’eau participait aux charges indirectes impactant le budget ville (appui financiers, ressources humaines, secrétariat général …) à hauteur de 3 870 000,00 €, et remboursait la masse salariale prise en charge par la Ville à hauteur de 1M€.

Les recettes et remboursements sont ainsi impactés à la baisse à hauteur de 1,37 M€.

Inversement, la modification d’imputation du stationnement payant qui devient une redevance d’occupation du domaine public à la place d’une taxe, majore ces recettes à hauteur de 1,2M€.

La hausse réelle est ainsi de 130 000,00 € (+2 %) après neutralisation de ces différents aspects.

Les évolutions principales sont les suivantes :

  • Une forte augmentation des recettes des services périscolaires et restauration scolaire (+20,29 %) afin de s’ajuster à l’évolution de la fréquentation et des recettes constatées ;
  • Une augmentation importante des recettes d’entrées au Cinéma la Scala (+18,18 %) et au théâtre (+14,93 %). Si le budget du théâtre avait été diminué en 2019, la réalisation des recettes est supérieure à fin octobre 2019 ;

Sont en revanche en diminution, les produits suivants :

  • Une diminution des recettes perçue au titre du forfait post-stationnement ;
  • Une diminution des recettes d’inscriptions de Puzzle, après la forte augmentation de 2019 (+27,96 %).
  • Une baisse des locations de la salle de spectacles du théâtre (-100 000,00 €, soit -50 %) ;
  • Une diminution des recettes liée aux marchés de Noël et à « Rives en fête » (-10,21 %) afin de s’ajuster au taux de réalisation effectif 2018 et 2019 ;
  • Une diminution des droits de stationnement et d’occupation des voies publiques, afin de rééquilibrer le montant envisagé en 2019 ;
  • La suppression de la recette liée aux emplacements du camping des caravaniers du fait de la fermeture de celui-ci fin 2019 ;
  • Une légère diminution des produits liés à la vente de produits dérivés au Musée et aux archives ;
  • Une diminution de la refacturation de services effectués par le service communication de la ville (suppression des reportages vidéo) ;
  • Les recettes des inscriptions conservatoire de musique, au Laboratoire d’Expression et Développement (L.E.D.) et les entrées à l’ADAGIO se stabilisent quant à elles, tout comme les locations de salles et la facturation des concessions funéraires ;
  • Une diminution importante des ventes de bois (- 23,44 %) liée à la fluctuation du marché.

Les autres produits

Il est à noter que la Ville a encore perçu en 2019, le CEJ concernant la petite Enfance au titre de 2018 à hauteur de 500 000,00 €. Cette somme n’intégrera plus les comptes de la Ville, ni en recettes et ni en dépenses de reversement à compter de 2020.

Les produits financiers et exceptionnels restent stables, et les atténuations de charges diminuent de 20,02 % (remboursement de sécurité sociale en baisse avec le transfert de personnels).

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris) :

Dépenses BP 2020 Evol 2019 Evol/2020 par rapport à 2014
Personnel 28 193 638,00 € -7,29 %

-22,91 %

Charges à caractère général 11 984 571,30  € -4,31 % -22,23 %
Charges de gestion courante 6 356 326,45  € 0,73 % -53,15 %
Charges financières 1 338 600,00  € -8,35 % -46,49 %
Charges exceptionnelles 293 066,55  € -0,43 % -64,85 %
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 100 000,00  € 1,64 % -14,64 %
Atténuation de produits (reversement recettes CAF, TF ZAC, taxe de séjour …) 344 900,00  € -62,26 % /
Virement à la section d'investissement 2 105 442,00  € -31,65 % -62,40 %
Total 53 716 544,00  -4,02% -31,24 %

Budget primitif 2020

Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent toujours le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 28,2 M€ budgété en 2020, soit 52,5 % des dépenses de fonctionnement. Des efforts significatifs ont permis une diminution de la masse salariale depuis 2014. Cet effort réel pour contenir les charges est important au vu des éléments indépendants de la volonté de la commune comme l’augmentation du point d’indice de 1,2 %, intervenue en juillet 2016 et en février 2017, ainsi qu’à l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet  « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

Outre cet effet G.V.T. et d’augmentation du point d’indice, des variables exogènes conduisent à des dépenses supplémentaires : revalorisation des taux de cotisations pour les organismes de retraite, revalorisation éventuelle du Salaire Minimum d’Insertion et de Croissance (S.M.I.C.).

Si la diminution affichée en 2020 est de -7 %, elle est en revanche nulle en neutralisant le transfert de la compétence « eau » et le personnel mutualisé pris en charge par une diminution de l’attribution de compensation.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 11,98 M€ en 2020 pour la Ville de Thionville. Si l’augmentation affichée en 2020 est de 4,31%, ce chapitre est en diminution de 22,23 % par rapport à 2014. A périmètre constant (hors transferts), la diminution est de 2,78 %. En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts.

Cependant le projet de redynamisation du cœur de Ville génère par lui-même la moitié de l’augmentation du budget des charges à caractère général. En effet 230 000,00 € sont consacrés au développement de l’activité commerçante et d’animations : création de l’Office du Commerce, de l’Artisanat et de l’entreprenariat par la Ville avant que celui-ci ne devienne indépendant, études et mise en place d’une manifestation sportive et d’une manifestation d’ampleur de Street Art.

En outre, les futurs travaux de démolition-reconstruction du gymnase municipal et de la salle Jean Burger génèrent des frais supplémentaires en fonctionnement avec la location temporaire d’une structure extérieure (150 000,00 €), tout comme pour l’école élémentaire de Guentrange (77 500,00 €). Après la diminution constatée en 2019, les dépenses d’eau, de fluides et d’énergie sont stables en 2020.

Les postes en baisse concernent essentiellement les assurances (-27,8 %) grâce à la passation d’un nouveau marché, les dépenses d’exploitation de la forêt (-26k€, qui génèrent une recette corrélative), les honoraires (-11,36 %),  les abonnements (-10,20 %), le versement à des organismes de formation (-9,61 %), les réparations de matériels et mobiliers (-8,50 %), les annonces et insertions (-7,30 %) et les maintenances (-0,94 %) notamment des parkings du fait de la fin de certains marchés.

Les variations les plus marquantes à la hausse concernent les locations de films pour le cinéma la Scala (+30 000,00 € en recettes et en dépenses),  la pérennisation de la manifestation « Constellation », l’achat de produits alimentaires (+41,04 %) avec notamment l’organisation des élections, le budget lié à l’entretien des espaces verts du fait de l’incorporation de la gestion des stades (+56,84 %), la taxe sur les spectacles (+25%), les frais de fourrières (+19,44%), les vêtements de travail (+15,66 %), les frais de missions (+15,06%), l’entretien de la voirie et du mobilier urbain suite au éventuels dégâts au domaine public (+12,06 %), des frais de cartes bancaires (+11,46%), les catalogues et imprimés (11,41 %), les frais de nettoyage des locaux (+6,28 %), et les prestations de repas scolaire (+4,29 %),

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Il augmente très légèrement de 0,73 % en 2020, après la baisse importante de 2019 (réduction de la subvention d’équilibre versée au C.C.A.S. du fait du transfert de la compétence Petite Enfance à la C.A.P.F.T.).

Dans le détail, les charges de gestion du théâtre (reversement aux organismes de production des recettes encaissées) diminuent de 100 000,00 €, comme les recettes. Augmentent en revanche fortement, la subvention versée à l’INDP du fait de la scolarisation obligatoire en maternelle des enfants de plus de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Les subventions aux associations augmentent quant à elle de manière marginale.

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2020, le budget est prévu à hauteur de 1,3 M€, soit une baisse de 8,35 % par rapport à 2019 et de 46,49 % par rapport à 2014 (-1,16M€).
La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2020, et par les désendettements opérés depuis 2015.

Budget primitif 2020​​

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en très légère augmentation (+0,43 %), mais largement inférieures au niveau de 2014 (-64,85 %). En effet, en 2014 avait été prévu le paiement exceptionnel de l’indemnité de transfert de la pharmacie Saint-Hubert à hauteur de 260.000,00 €.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits diminuent à nouveau de manière importante (-62,26 %) après les premières diminutions intervenues en 2018 et 2019 (-8,51 %).

S’il avait été prévu 300.000,00 € au B.P. 2018 pour le reversement de la recette de l’ADEME concernant le programme de rénovation lié au point noir du bruit, ce montant était budgété à hauteur de 100.000,00 € en 2019 et de 96 000,00 € en 2020.

En outre, les dépenses de ce compte comprenaient jusqu’en 2019, le reversement des subventions C.A.F. perçues en n+1, au C.C.A.S. et aux centres sociaux.

La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est à nouveau budgétée en partie depuis 2019 avec la prise en charge par la Ville du F.P.I.C. d’un montant estimé à 151.000,00 € pour 2020. En effet, il a été acté entre la C.A.P.F.T. et les communes que les excédents de la compétence déchets, précédemment compensés par la prise en charge du F.P.I.C. par la C.A.P.F.T. diminueraient progressivement pour disparaître au bout de 10 ans.

La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est ainsi amenée à augmenter ces prochaines années pour être prise en charge pleinement par la Ville d’ici 2026.

Enfin est imputé sur ce compte le reversement conventionnel de fiscalité entre la Ville et la C.A.P.F.T. concernant la recette de taxe foncière de la ZAC de Buchel.

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles (hors recettes et dépenses d’ordre) dégagé par la section de fonctionnement.
Pour 2020, il s’élèvera à 4.300.422,00 €, en diminution par rapport à 2019, du fait de la baisse des recettes plus importantes que celles des dépenses.
Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville, compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ces recettes.

Budget primitif 2020

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