Section de Fonctionnement

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La section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Thionville s’équilibre en dépenses et en recettes à 54,11 M€ en 2021 (mouvements d’ordre et mouvements réels), soit une augmentation de 0,74 % par rapport à 2020. A périmètre constant, à savoir en retirant les dépenses liées au transfert du Budget de l’eau, des reliquats de budget liés au transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération « Portes de France-Thionville » (C.A.P.F.T.) et à la mutualisation, la diminution est de plus de 11 % depuis 2014.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Thionville sont constituées par la fiscalité directe à hauteur de 52,03 %, par la D.G.F. versée par l’Etat pour 9,5 %, par l’attribution de compensation pour 11,77 % et par l’ensemble des prestations facturées dont l’exploitation des services publics culturels, sportifs, éducatifs et sociaux pour 11,48 %.

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de recettes et leur évolution :

Recettes BP 2020 BP 2021 Evolution 2021 par rapport à 2020
Contributions directes, Attribution compensation et autres taxes 37 179 755,00 € 37 893 790,00 € 1,92 %
Dotations et participations 8 780 866,00  € 8 903 394,00 € 1,40 %
Produits des services et du domaine 6 021 675,00  € 5 590 115,00 € -7,17 %
Autres produits de gestion courante 564 248,00  € 620 178,00 € 9,91 %
Produits financiers et exceptionnels 70 200,00 € 91 429,00 € 30,24 %
Atténuation de charges (remb. pers., stocks) 294 800,00  € 335 222,00 € 13,71 %
Op. d’ordre (tvx en régie, étalement charges) 805 000,00  € 680 000,00 € -15,53 %
Excédent reporté Sans objet Sans objet  
Total 53 716 544,00  54 114 128,00  0,74 %

La poursuite des contraintes pesant sur les recettes des collectivités 

Si l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas touchée par une nouvelle contribution au redressement des Finances publiques depuis 2018, son enveloppe reste constante. Les augmentations de la population au niveau national s’impactent par conséquent de manière négative sur les autres territoires (écrêtement).
La part de l’écrêtement est ainsi estimée à 120.000,00 € pour la Ville en 2021.

De plus, les compensations d’exonération, versées au titre des taxes foncières et de la Contribution Economique Territoriale, servent toujours de variable d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée qui fixe le montant global des dotations versées.
Le taux de minoration des allocations compensatrices d’impôts locaux devrait être proche de l’évolution de 2019 et 2020 (-5 %).
Pour la Ville de Thionville, la perte de l’ensemble des variables d’ajustement est estimée à 150.000,00 € pour 2021.

Le Projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021) n’intègre pas cette année dans les variables d'ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Le montant est ainsi estimé à 320 000,00 €.

Il est à noter que contrairement à 2020, le PLF ne prévoit pas pour les collectivités de compensation du coût lié à la crise sanitaire.

La fiscalité stabilisée après l’augmentation nécessaire de 2016

Il est prévu une très légère augmentation du produit des contributions directes afin de tenir compte du produit de fiscalité perçu en 2020 et de la variation physique des bases liée aux constructions sur le territoire thionvillois. La taxe d’habitation étant supprimée progressivement, le pouvoir de changement des taux ne concerne plus que la taxe foncière.
Il est ainsi prévu que la taxe foncière restera inchangée.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est estimée, quant à elle, en hausse de 7,69 % (1.4000.000,00 €) compte tenu de la poursuite du dynamisme du territoire malgré la crise sanitaire et des résultats des exercices antérieurs (de 1,4M€ en moyenne avec un pic à 1,9M€ en 2018).

L’attribution de compensation

Le montant de l’attribution de compensation sera supérieur au montant budgété en 2020. En effet, il a été décidé au cours de l’exercice de ne plus effectuer de refacturation entre les deux collectivités concernant la mutualisation des services, mais d’en intégrer le coût par la diminution de l’attribution de compensation.
Cette décision a été prise afin d’optimiser le Coefficient d’Intégration Fiscale de la C.A.P.F.T., et a diminué en conséquence l’attribution de compensation 2020.
Le montant budgété en 2021 a été revu en fonction du coût réel de la mutualisation 2020.

Le montant de l’attribution de compensation est ainsi estimé à 6,37 M€.

Des recettes tarifaires différenciées

Les recettes tarifaires concernent essentiellement des redevances d’occupation du domaine public, des revenus des immeubles et des différentes perceptions auprès de l’usager, en particulier pour la restauration scolaire, les entrées du théâtre et du cinéma (…).

Les recettes tarifaires et produits de gestion courante s’élèvent à 6,2 M€ en 2021, soit une diminution importante de 5,70 % par rapport à 2020.
Cependant cette augmentation masque des modifications importantes.

Suite à la crise sanitaire, la perte de recettes a été estimée à plus d’un million d’euros en 2020 par rapport au montant budgété du fait de la fermeture de certains équipements culturels et sportifs, et de la moindre fréquentation.
Les recettes 2021 devraient cependant se redresser par rapport à 2020, mais à un niveau inférieur aux années précédentes.

Les évolutions principales sont les suivantes :

  • Les recettes de stationnement en voirie chutent de 200 000,00 €, soit une baisse de 40 %
  • Une diminution importante des recettes d’entrées des équipements culturels : les recettes d’entrées au Cinéma la Scala chutent de 44,87% (-90k€) et celles du théâtre de 8,33 % (-10 k€)
  • Les recettes d’inscriptions du Conservatoire sont aussi en forte baisse afin de s’ajuster au réalisé des années précédentes (-50 k€), tout comme celle du Puzzle
  • Une diminution à hauteur de 8,64 % de la refacturation des charges de personnels au C.C.A.S. afin de s’ajuster au réalisé 2020
  • Une diminution importante des ventes de bois (- 23,01 %) liée à la fluctuation du marché

Sont stables, les produits suivants :

  • Les recettes des services périscolaires et de la restauration scolaire
  • Les recettes liées aux marchés de Noël et à « Rives en fête »
  • Les recettes perçues au titre du forfait post-stationnement
  • Les produits liés à la vente de produits dérivés au Musée et aux archives

Sont cependant en hausse, les produits suivants :

  • Une importante augmentation des locations de la salle de spectacles du théâtre (+150 000,00 €)
  • La mise en place d’une refacturation à la C.A.P.F.T. de la taxe foncière relevant des propriétés de la direction de l’Eau
  • Une augmentation du remboursement des frais d’affranchissement et des refacturations effectuées pour les services communs
  • Une augmentation des recettes liées aux concessions

Les autres produits

Le remboursement sur rémunération du personnel (sécurité sociale …) augmente de 40 000,00 €. En effet, plus de 100 000,00 euros ont déjà été perçus en 2020 à fin novembre.

La taxe locale sur la publicité extérieure devrait progresser très légèrement (+10 k€).

Les produits financiers et exceptionnels sont en forte augmentation. Cela résulte de recettes à percevoir par le FISAC.

Les dépenses de fonctionnement

Le tableau ci-dessous présente les principales natures de dépenses (dépenses d’ordre y compris)

Dépenses BP 2020 BP 2021 Evol/2021 par rapport à 2020
Personnel 28 193 638,00 € 28 668 965,00 €

1,69 %

Charges à caractère général 11 984 571,30 € 12 153 356,00 € 1,41 %
Charges de gestion courante 6 356 326,45 € 6 693 098,79 € 5,30 %
Charges financières 1 338 600,00 € 1 260 600,00 € -5,83 %
Charges exceptionnelles 293 066,55 € 309 385,00 € 5,57 %
Autres (dépenses imprévues, amortissements., etc) 3 100 000,00 € 3 475 000,00 € 12,10 %
Atténuation de produits (reversement recettes CAF, TF ZAC, taxe de séjour …) 344 900,00  € 333 800,00 € 3,22 %
Virement à la section d'investissement 2 105 442,00 € 1 219 923,21 € -42,06 %
Total 53 716 544,00 54 114 128,00 -0,74 %

Les charges de personnel

Les frais de personnel constituent toujours le premier poste de dépenses pour la Ville de Thionville avec un montant de 28,7 M€ budgété en 2021, soit 52,98 % des dépenses de fonctionnement. Des efforts significatifs ont permis une diminution de la masse salariale ces dernières années. Cet effort réel pour contenir les charges est important au vu des éléments indépendants de la volonté de la commune comme l’augmentation du point d’indice de 1,2 %, intervenue en juillet 2016 et en février 2017, ainsi qu’à l’augmentation mécanique de ce poste de dépenses de l’ordre de 1,5 % chaque année. L’évolution mécanique s’explique en particulier par l’effet « Glissement Vieillesse Technicité » (G.V.T.) par lequel la rémunération des agents augmente automatiquement en fonction de leur ancienneté et de leur évolution de carrière.

Outre cet effet G.V.T. et de l’augmentation du point d’indice, la municipalité tout en maîtrisant la masse salariale souhaite valoriser les agents par la mise en place depuis 2 ans du Complément Indemnitaire d’Annuel.

La masse salariale 2021 s’affiche ainsi en augmentation de 1,69 %.

Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent à l’ensemble des dépenses réalisées par la Ville pour acquérir des fournitures, du matériel, des fluides ou des services. Cet ensemble de dépenses représente un volume de 12,15 M€ en 2021 pour la Ville de Thionville, soit une augmentation de 1,41 % par rapport à 2020.
En raison de leur nature, ces différentes dépenses évoluent naturellement à des rythmes distincts.

Afin d’aider les jeunes dans les quartiers, la Ville a souhaité adhérer au dispositif « Colo Apprenante ». Mis en place à l’été 2020, ce programme est prolongé en 2021 pour un budget de 75 000,00 €. Une participation de l’Etat est versée pour aider à la mise en place de ce dispositif à hauteur de 60 000,00 €.

La reprise en régie du café bar au Puzzle entraîne la création d’un nouveau poste et un budget de 25 000,00 € pour les achats alimentaires.

Le projet de redynamisation du coeur de Ville génère une part de l’augmentation du budget des charges à caractère général (location du local hébergeant l’Office du Commerce, animations …), afin de permettre le développement de l’activité commerçante.

Un budget a également été créé pour permettre de mieux appréhender la transition écologique et accompagner la création du Comité de Transition Ecologique.

Les travaux de démolition-reconstruction du gymnase municipal et de la salle Jean Burger génèrent encore des frais supplémentaires en fonctionnement avec la location temporaire d’une structure extérieure (150 000,00 € comme en 2020) et la location d’une citerne et l’achat de fioul pour la chauffer à hauteur de 53 000,00 €.

Enfin la crise sanitaire a pour conséquence l’augmentation de certaines dépenses à hauteur de 130 000,00 € : dotation en masques pour les agents de la Ville, gel hydro-alcoolique, nettoyage complémentaire ….).

Les autres variations les plus marquantes à la hausse concernent les travaux à effectuer dans des locaux appartenant à la Ville et dont les copropriétés ont prévu des travaux (+48,82 %), les locations de locaux (+48,82), les réparations et maintenance de bâtiments communaux (+8,19 %), les frais de communication (+48,56 %), les transports d’oeuvres d’art dans le cadre de la manifestation prévue pour le deuxième anniversaire de Napoléon Bonaparte, les frais de déplacement, le nettoyage des locaux (+3,86 %) ou encore la refacturation par le Service Commun des Systèmes d’Information des dépenses informatiques de la Ville en fonctionnement (+3,78 %). La taxe foncière augmente en outre de 22,10 %. Cette augmentation est uniquement liée au paiement par la Ville en tant que propriétaire de la taxe foncière liée aux installations de la Direction de l’Eau et qui est ensuite refacturée à la C.A.P.F.T.

Après la stabilité constatée en 2020, les dépenses d’eau, de fluides et d’énergie sont en légère augmentation en 2021 (+1,01 %).

Les postes en baisse concernent essentiellement les petites fournitures (-1,53 %), les locations mobilières (-9,99 %) et immobilières (-9,18 %), la gestion des bois et forêt (-18,34 %), les études en fonctionnement (-35,50 %), les catalogues et imprimés (-14,16 %), les publications (-9,09 %), les frais de missions et de réceptions (-23,99 %), les cotisations (-19,36 %), les frais de gardiennage (-19,77%) et les taxes à verser au CNC (-12 %) du fait de la baisse des recettes d’entrée au Cinéma.
Les travaux de l’école de Guentrange se finalisant en 2021, le montant prévu pour la location d’une structure extérieure est en baisse (-35 k€).

Les charges de gestion courante

Ce poste budgétaire comporte notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations et les participations obligatoires. Il augmente de 5,3 % en 2021.

Les subventions aux associations augmentent de 6,6 % avec la mise en place d’une nouvelle subvention liée à l’ouverture de l’Office du Commerce à compter du 1er janvier 2021.
Le reversement lié à l’AEJ (Accueil Enfance Jeunesse) progresse comme la recette perçue par la C.A.F.. Une partie est notamment reversée au C.C.A.S. avec l’augmentation des activités proposées à la Maison des Quartiers.
La subvention d’équilibre versée au C.C.A.S. diminue quant elle de 40 000,00 €. En effet grâce au désendettement opéré depuis quelques années, la situation financière du C.C.A.S. s’est fortement améliorée.

L’augmentation de ce chapitre résulte aussi de l’augmentation des charges de gestion du théâtre (reversement aux organismes de production des recettes encaissées) à hauteur de 150 000,00 € (également en recettes).

Les charges financières

Les frais financiers correspondent aux dépenses effectuées par la Ville pour rembourser les intérêts des emprunts qu’elle a souscrits et pour financer les outils de gestion de sa trésorerie. En 2021, le budget est prévu à hauteur de 1,26 M€, soit une baisse de 5,83 % par rapport à 2020 et de 49,61 % par rapport à 2014 (-1,24M€).
La baisse importante de ces charges financières est permise à la fois par l’anticipation de taux d’intérêts sur les marchés financiers qui devraient rester à des niveaux historiquement bas en 2021, et par les désendettements opérés depuis 2015.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles sont en augmentation (+5,57 %).
Cette augmentation est liée au développement des Bourses et Prix mises en place par la Direction Jeunesse et Sports à destination des jeunes.
A également été prévue une provision pour remboursement des spectacles du théâtre en cas d’annulation du fait de la conjoncture sanitaire.

Les subventions exceptionnelles sont quant à elles plutôt en diminution.

Les atténuations de produits

Les atténuations de produits diminuent légèrement (-3,22 %) après les premières diminutions intervenues depuis 2018 (-8,51 %).

S’il avait été prévu 96 000,00 € au B.P. 2020 pour le reversement de la recette de l’ADEME concernant le programme de rénovation lié au point noir du bruit, l’opération est désormais terminée.

La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est à nouveau budgétée en partie depuis 2019 avec la prise en charge par la Ville du F.P.I.C. d’un montant estimé à 234.000,00 € pour 2021. En effet, il a été acté entre la C.A.P.F.T. et les communes que les excédents de la compétence déchets, précédemment compensés par la prise en charge du F.P.I.C. par la C.A.P.F.T. diminueraient progressivement pour disparaître au bout de 10 ans.
La dépense liée au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales est ainsi amenée à augmenter ces prochaines années pour être prise en charge pleinement par la Ville d’ici 2026.

Enfin est imputé sur ce compte le reversement conventionnel de fiscalité entre la Ville et la C.A.P.F.T. concernant la recette de taxe foncière de la ZAC de Buchel.

L’autofinancement

L’autofinancement (ou épargne brute) correspond à l’excédent de recettes réelles sur les dépenses réelles (hors recettes et dépenses d’ordre) dégagé par la section de fonctionnement.
Pour 2020, il s’élèvera à 3.914.923,21 €, en diminution par rapport à 2020, du fait de la baisse des recettes plus importantes que celles des dépenses.
Afin de dégager de l’autofinancement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est impérative pour la Ville, compte tenu des contraintes qui continuent de peser sur ces recettes.
 

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