Se pacser à Thionville
L'enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.
Enregistrement du PACS
A Thionville, l'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au bâtiment C, bureau des PACS :
- Les mardis après-midi
- Les jeudis matins
La démarche se réalise exclusivement sur rendez-vous. Les partenaires devront se présenter ensemble au rendez-vous avec tous les documents originaux demandés.
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous se fait soit :
- Par téléphone au service Mariage & PACS au 03 82 52 31 89
- Par internet : réservez un créneau en ligne
Les principales conditions à remplir
- Les partenaires doivent être majeurs
- Avoir sa résidence principale à Thionville (pas de résidence secondaire)
- Ne pas être déjà engagé dans un pacs ou un mariage
- Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité
Les pièces à produire
- Les formulaires CERFA spécifiques sont disponibles ICI
- Les pièces d’identité en cours de validité des futurs partenaires,
- Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, daté de moins de 3 mois.
À tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS.
Dernière mise à jour : 29 août 2023