Se pacser à Thionville

L'enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.

Enregistrement du PACS

A Thionville, l'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au bâtiment C, bureau des PACS :

  • Les mardis après-midi
  • Les jeudis matins

La démarche se réalise exclusivement sur rendez-vous. Les partenaires devront se présenter ensemble au rendez-vous avec tous les documents originaux demandés.

 

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait soit :

 

Les principales conditions à remplir 

  • Les partenaires doivent être majeurs
  • Avoir sa résidence principale à Thionville (pas de résidence secondaire)
  • Ne pas être déjà engagé dans un pacs ou un mariage
  • Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité

 

 

Les pièces à produire

  • Les formulaires CERFA spécifiques sont disponibles ICI
  • Les pièces d’identité en cours de validité des futurs partenaires,
  • Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, daté de moins de 3 mois.

À tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS.

Plus d'informations...

Dernière mise à jour : 04 janvier 2024

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