Se pacser à Thionville

L'enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.

Enregistrement du PACS

A Thionville, l'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au bâtiment C, bureau des PACS :

  • Les mardis après-midi pour les semaines paires
  • Les jeudis matins pour les semaines impaires

La démarche se réalise exclusivement sur rendez-vous. Les partenaires devront se présenter ensemble au rendez-vous avec tous les documents originaux demandés.

 

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait soit :

 

Les principales conditions à remplir 

  • Les partenaires doivent être majeurs
  • Avoir sa résidence principale à Thionville (pas de résidence secondaire)
  • Ne pas être déjà engagé dans un pacs ou un mariage
  • Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité

 

 

Les pièces à produire

  • Les formulaires CERFA spécifiques sont disponibles ICI
  • Les pièces d’identité en cours de validité des futurs partenaires,
  • Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, daté de moins de 3 mois.

À tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS.

Plus d'informations...

Service à la Population - Mariages & PACS

Hôtel de Ville, rue Georges Ditsch - Bâtiment C – 1er Etage, bureau des Mariages-PACS

Tél : 03 82 52 31 89

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

S'y rendre

Dernière mise à jour : 20 avril 2023

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?