Environnement

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Publié le : 10 octobre 2023

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilté. 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tonçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 9h à 12h

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