La Direction Générale des Finances Publiques a communiqué un rapport sur les finances de la Ville de Thionville.
L’étude rétrospective porte sur les exercices 2015-2017 principalement. Cependant, tant que de besoin, des éléments 2018 (en cours d’exécution donc), ou des années précédentes, peuvent être mentionnés.
La rédaction est intervenue début juillet 2017. Elle fait suite à l’analyse prospective rédigée en 2016 et aux analyses rétrospectives des années précédentes. Elle est rédigée conformément à l’engagement partenarial signé le 26 février 2018.
L’étude porte sur le budget principal exclusivement, même si des éléments concernant les budgets annexes peuvent être évoqués. Les valeurs sont exprimées en millier d’euro (K€) ou en million d’euro (M€), sauf mention expresse. L’étude s’appuie sur les comptes de gestion de la ville, les fiches analyses des équilibres financiers fondamentaux, le compte administratif mis en ligne sur le site Internet de la ville.
La commune de Thionville est membre de la communauté d’agglomération (CA) Portes de France, établissement public de coopération à fiscalité professionnelle. La CA Portes de France dont Monsieur Pierre Cuny est le président exerce 33 compétences et comporte 13 communes memebres. La ville ne perçoit donc pas de fiscalité professionnelle. En 2015, la compétence ordures ménagères a été transférée à la CA.
Lorsque des éléments de comparaison sont donnés, la ville est placée soit dans un groupe de 338 villes de 20.000 à 49.999 habitants réparties sur le territoire national, soit dans un groupe de 15 villes de même taille situées en Lorraine. En priorité, la moyenne de proximité est privilégiée.
La situation financière continue à se redresser.
Les points de fragilité actuels sont :
Les points en voie d’amélioration notables sont :
Les efforts doivent se poursuivre, particulièrement en continuant à contenir les charges. Des investissements mesurés et adaptés à la capacité financière pour ne pas aggraver l’endettement devraient permettre de renforcer progressivement la structure financière de la commune.
Face au défi imposé aux collectivités par l'État pour réaliser des économies, la municipalité a placé comme priorité absolue, le redressement des finances de la Ville.
Le Budget Primitif fait suite au Rapport d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 22 novembre dernier.
Depuis la mise en place en 2020 de politiques de confinement des populations dans le monde, les prévisions économiques ont radicalement changé le paysage conjoncturel. La chute d’activité enregistrée en 2020 en France n’est comparable à aucune période d’après-guerre, par son intensité et sa brutalité.
L’économie française connait cependant en 2021, comme l’économie mondiale, une période de rebond marquée qui a permis de gommer une bonne partie de l’écart qui s’était créé avec le niveau d’activité antérieur à la crise sanitaire.
Si les ménages et les entreprises ont globalement pu passer la crise à ce jour, ce sont les pouvoirs publics qui ont vu le déficit exploser en mettant en œuvre un ensemble de mesures d’urgences à l’économie, tout en faisant face à un surcroît exceptionnel de dépenses dans le domaine sanitaire et à la baisse de recettes publiques liées à la moindre activité. Les dépenses de soutien d’urgence ont pesé sur le déficit public à hauteur de 70 milliards d’euros en 2020 et ne devraient pas beaucoup diminuer en 2021 du fait de la persistance de la situation sanitaire et du coût du plan de vaccination. Les dépenses seraient en revanche ramenées à 8 milliards d’euros en 2022.
Après un creusement de déficit à 9,1 % du PIB en 2020, le gouvernement anticipe un maintien du déficit à un niveau élevé en 2021 (8,4 % du PIB) en raison de la poursuite des mesures d’urgence et de la montée en charge du plan de relance. Le solde public reviendrait à 4,7 % -4,8 % du PIB en 2022, sous l’effet du rebond de l’activité et de l’extinction des mesures d’urgence.
La dette publique, quant à elle s’est établie à 97,5 % du PIB en 2019 et se stabiliserait autour de 115 points de PIB à moyen-terme (2024-2027).
Concernant l’impact pour les collectivités, le projet de loi de finances pour 2022 n’a que peu d’impact immédiat sur les collectivités locales.
Le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans se poursuit incluant une augmentation de 350 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), notamment pour financer les contrats de relance et de transition écologique.
Les dotations aux collectivités resteront stables. C’est surtout la réforme des indicateurs financiers qui aura l’impact le plus important pour les collectivités dans les années à venir. De nouvelles ressources sont intégrées dans le calcul du potentiel fiscal et le calcul de l’effort fiscal sera centré uniquement sur les impôts levés par les collectivités.
L’impact sera dans un premier temps neutre, un coefficient de neutralisation étant mis en place à hauteur de 100 % en 2022.
Concernant Thionville, la préparation du budget 2022 s’inscrit dans la perspective des politiques d’investissement à mener pour atteindre le cap « Thionville 2030 ».
7 projets emblématiques visent ainsi à accompagner la croissance démographique de la ville et à améliorer la qualité de vie des riverains. Pour ce faire, la ville de Thionville se lance à nouveau dans une maîtrise de ses coûts de fonctionnement post COVID, afin de dégager les marges de manœuvre nécessaires à l’investissement d’aménagement et à la mise à niveau de ses équipements, sans toucher à la fiscalité.
C’est dans ce contexte qu’a été élaboré ce budget 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, à hauteur de 82.993.567,20 € (contre 83.269.266,21 € en 2021).
L’exécution du budget Ville de l’exercice 2021 se traduit par les résultats ci-dessous :
Recettes de l’exercice | 55 580 594,97 € |
|---|---|
Dépenses de l’exercice | 48 757 117,21 € |
Solde | 6 823 477,76 € |
Recettes de l’exercice | 29 647 207,45 € |
|---|---|
Dépenses de l’exercice | 23 161 138,94 € |
Solde | 6 486 068,51 € |
La répartition des dépenses, par fonction, hors services non ventilables, est la suivante :
en Fonctionnement :
en Investissement :
Le solde dégagé en fonctionnement (cessions déduites) augmente de quasi 3 millions d’euros entre 2020 et 2021.
Cette augmentation importante s’explique notamment par la stagation des recettes réelles de fonctionnement (-0,27 %) tandis que les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de manière importante (-3,58 %). Le déficit lié à la crise sanitaire a ainsi pu être effacé en 2021.
Le solde dégagé, hors ventes immobilières, s’élève à 9,68 M€ contre 6,8 M€ en 2020 soit une augmentation de 42,29 % après la baisse importante constatée en 2020. Le solde dégagé a ainsi retrouvé ses niveaux d’avant crise.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 3,58 % en 2021, soit une baisse de 1,69M€.
En neutralisant les variables entre 2020 et 2021 et les évènements exceptionnels, les dépenses de fonctionnement restent en diminution de 0,73 %, soit à hauteur de – 346 k€ :
On peut en outre relever les éléments suivants :
Enfin depuis 2012, la Ville verse une contribution au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) : celle-ci s’établissait à 33 872,- € prélevés directement sur les recettes de fiscalité en 2012 et à 445 842,- € en 2021, en légère baisse par rapport à 2020. Si ce montant a été pris en charge directement par la C.A.P.F.T. à compter de 2016 en échange d’un moindre versement de subventions et participations, il est prévu que celui-ci soit progressivement repris par les communes sur une période de 10 années. Pour 2021, la Ville de Thionville a ainsi supporté 99 272,- € au titre du F.P.I.C.
Le poste budgétaire « Impôts et taxes » a fortement augmenté entre 2020 et 2021 (+4 ,03 %) après la stagnation de 2020. Dans le détail, des évolutions différentes sont constatées :
On peut également retenir la variation des postes suivants :
Les recettes exceptionnelles et notamment de cessions sont elles aussi en forte diminution. Seules quelques parcelles ont été vendues en 2021 pour un montant de 84 700,- €, et quelques biens sur Agorastore pour 76 850€.
On peut également retenir la variation des postes suivants :
Les dépenses d’équipement brut s’élèvent à 14,3 M€, en diminution de 12,79 % et concernent principalement :
La dernière annuité de la phase 1 et la 2ème annuité de la phase 2 ont été versées dans le cadre du projet Saint Hubert à l’E.P.F.L. à hauteur de 264 485,42 €.
Des remboursements de taxe d’aménagement ont également été effectués à hauteur de 39 725,24 €.
Les recettes réelles d’investissement, hors l’excédent de fonctionnement capitalisé, concernent essentiellement les subventions d’investissement, le F.C.T.V.A., et l’emprunt. La part de l’emprunt est en diminution et représente 27,47 % de l’ensemble des recettes réelles d’investissement. Il est très légèrement inférieur aux remboursements du capital de l’année en cours.
Le montant des subventions perçues a légèrement diminué de 7,3 %, mais reste à un niveau très élevé par rapport aux années précédentes. Elles concernent essentiellement le projet de
construction de la Passerelle de l’Europe et la reconstruction du gymnase et de la salle Jean Burger.
Le montant perçu au titre de la taxe d’aménagement est toujours important et il s’élève à
904 339,50 €. Il devrait cependant diminuer à l’avenir.
Exceptionnellement aucun montant n’avait été perçu en 2019 au titre du F.C.T.V.A. en investissement. Le montant perçu en 2021 correspondant au rattrapage du F.C.T.V.A. sur deux
exercices et s’élève à un montant élevé de 4 637 927,03 €.
Il est à noter qu’en 2021 le budget annexe de la Petite Lor – St Exupéry a procédé à un deuxième remboursement de 500 000,- € de l’avance versée par la Ville.
Compte tenu du montant d’emprunts mobilisé au cours de l’année 2021 (7 M€) et du remboursement en capital de la dette, l’encours au 31 décembre 2021 s’élève à 65,76 M€ contre
plus de 79 M€ au 31 décembre 2014.
Cette diminution de l’encours de dette comprend notamment le remboursement progressif de l’emprunt COVID contracté en 2020.
La capacité d’autofinancement nette affichée de la Ville est redevenue positive en 2016 (1,2 M€) après 3 années passées en territoire négatif. Ce ratio indispensable est resté stable entre 2018 et 2019 à hauteur de 2,04 M€.
Du fait de la crise sanitaire, la capacité d’autofinancement nette est quasi revenue à zéro en 2020 (en intégrant les travaux en régie et à la valorisation de la maîtrise d’oeuvre).
Par le redressement de la situation financière 2021, la C.A.F. a retrouvé son niveau d’avant crise à hauteur de 2,5 M€ environ.
La C.A.F. nette mesure ainsi la capacité de la Ville de Thionville à financer ses investissements après remboursement de la dette de l’exercice. Cette dernière reste cependant fragile au vu des évolutions à venir sur les coûts de l’énergie.
Des ratios obligatoires figurent au compte administratif 2021. La comparaison des ratios Ville est effectuée par rapport aux ratios 2019 des communes de 20 000 à 50 000 habitants.
* Source : D.G.C.L. – Les finances des communes de 20 000 à 50 000 habitants en 2019
Reflet de la situation des finances de la Ville de Thionville et de la crise sanitaire, certains ratios de la Ville de Thionville se sont dégradés en 2020, malgré l’amélioration des comptes depuis 6 ans.
Malgré le léger désendettement opéré en 2021, le poids de la dette de la collectivité, relativement à sa richesse reste très élevé, du fait des moindres recettes perçues directement par la Ville.
Le ratio de la capacité financière de la Ville à permettre par ses recettes de fonctionnement, le remboursement de sa dette s’améliore aussi en 2021, tout en restant à un niveau fragile.
Ces ratios devraient cependant s’améliorer dans les prochaines années.
Dernière mise à jour : 08 novembre 2022
