Publication légale des actes municipaux

L’ensemble des actes municipaux qu’il s’agisse d’arrêtés permanents ou temporaires, d’actes d’urbanisme, de délibérations du Conseil Municipal sont accessibles via le lien ci-dessous. Des bornes tactiles implantées en Mairie, aux services techniques municipaux ainsi que dans les locaux des mairies de quartier de Veymerange et de Garche permettent également d’accéder à cet affichage numérique. Le recueil des actes administratifs n’est plus édité depuis le 1er juillet 2022.

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Dernière mise à jour : 13 décembre 2022

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