Publication légale des actes municipaux
L’ensemble des actes municipaux qu’il s’agisse d’arrêtés permanents ou temporaires, d’actes d’urbanisme, de délibérations du Conseil Municipal sont accessibles via le lien ci-dessous. Des bornes tactiles implantées en Mairie, aux services techniques municipaux ainsi que dans les locaux des mairies de quartier de Veymerange et de Garche permettent également d’accéder à cet affichage numérique. Le recueil des actes administratifs n’est plus édité depuis le 1er juillet 2022.
L’accès aux documents administratifs
La loi du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (C.R.P.A.), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande en ligne.
Le responsable de l’accès aux documents administratifs est Monsieur Pierre ALIX, Adjoint au Maire délégué à l’Etat Civil, aux Mariages et aux Services à la Population.
Consulter l'ensemble des actes municipaux
Téléchargez les Recueils des actes administratifs
- Recueil n°90 du 10 mai 2022 PDF - 71 pages - 3,12 Mo Télécharger
- Recueil n°89 PDF - 74 pages - 24,48 Mo Télécharger
- Recueil n°88 PDF - 84 pages - 17,99 Mo Télécharger
- Recueil n°87 PDF - 89 pages - 10,60 Mo Télécharger
- Recueil n°86 PDF - 122 pages - 21,96 Mo Télécharger
- Recueil n°85 PDF - 97 pages - 6,70 Mo Télécharger
- Recueil n°84 PDF - 41 pages - 4,79 Mo Télécharger
- Recueil n°83 PDF - 52 pages - 6,78 Mo Télécharger
- Recueil n°82 PDF - 51 pages - 9,53 Mo Télécharger
- Recueil n°81 PDF - 69 pages - 9,53 Mo Télécharger
- Recueil n°80 PDF - 109 pages - 14,61 Mo Télécharger
Dernière mise à jour : 02 mai 2024