Publication légale des actes municipaux
L’ensemble des actes municipaux qu’il s’agisse d’arrêtés permanents ou temporaires, d’actes d’urbanisme, de délibérations du Conseil Municipal sont accessibles via le lien ci-dessous. Des bornes tactiles implantées en Mairie, aux services techniques municipaux ainsi que dans les locaux des mairies de quartier de Veymerange et de Garche permettent également d’accéder à cet affichage numérique. Le recueil des actes administratifs n’est plus édité depuis le 1er juillet 2022.
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- Recueil n°90 du 10 mai 2022 PDF - 71 pages - 3,12 Mo Télécharger
- Recueil n°89 PDF - 74 pages - 24,48 Mo Télécharger
- Recueil n°88 PDF - 84 pages - 17,99 Mo Télécharger
- Recueil n°87 PDF - 89 pages - 10,60 Mo Télécharger
- Recueil n°86 PDF - 122 pages - 21,96 Mo Télécharger
- Recueil n°85 PDF - 97 pages - 6,70 Mo Télécharger
- Recueil n°84 PDF - 41 pages - 4,79 Mo Télécharger
- Recueil n°83 PDF - 52 pages - 6,78 Mo Télécharger
- Recueil n°82 PDF - 51 pages - 9,53 Mo Télécharger
- Recueil n°81 PDF - 69 pages - 9,53 Mo Télécharger
- Recueil n°80 PDF - 109 pages - 14,61 Mo Télécharger
Dernière mise à jour : 13 décembre 2022