Tous les rendez-vous en ligne
Pour effectuer certaines démarches administratives en mairie et pour éviter toute attente, il est désormais nécessaire de prendre rendez-vous sur des plages horaires mises à votre disposition. Vous pouvez le faire directement en ligne.
Rendez-vous en ligne
Les délais d’obtention des pièces d’identité peuvent varier de 2 à 6 semaines (délais préfectoraux). Anticipez donc cette démarche au maximum, notamment à l’approche des congés d’été !
- La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait de la CNIe et du Passeport
- Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives
- Le certificat de résidence ne remplace pas une facture de consommation. Les factures Luxembourgeoises, allemandes... sont acceptées pour établir une CNIe et un Passeport
| Etape 1 | Pour déposer une demande de CNIe ou de passeport en Mairie, il est nécessaire d’effectuer une pré-demande en ligne auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
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| Etape 2 | Pour déposer mon dossier en Mairie, je prends rendez-vous :
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| Etape 3 | Je reçois de suite par sms ou par courriel un code de confirmation. |
| Etape 4 | Je reçois un courriel de confirmation avec la liste des pièces à fournir. Puis 48h avant le RDV je reçois 1 rappel par SMS. |
Etape 5 | Je me rends à mon RDV avec les pièces demandées. |
| Etape 6 | Une fois la CNIe réceptionnée ou le passeport en mairie, je reçois un SMS. |
| Etape 7 | Je retire ma CNIe au même endroit qu’au dépôt du dossier |
Suivre l’état d'avancement de ma demande en cliquant ici
Plus d'info sur le site Internet de service public
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une demande de CNIe
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.
A Thionville, l'enregistrement du pacs se fait sur rendez-vous à l’Hôtel de ville au bâtiment C, service état civil, bureau des pacs, les mardis après-midi et les jeudis matins.
La démarche se réalise exclusivement sur rendez-vous et en deux temps :
- 1er rendez-vous : dépôt du dossier et vérification des pièces
- Un second rendez-vous, pour conclusion du PACS, vous sera alors fixé
Les partenaires devront se présenter ensemble à ce second rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait soit :
- par téléphone au service Mariage & P.A.C.S : 03 82 52 31 89
- par internet : Réservez un créneau en ligne
Où s'adresser :
Direction des Services à la Population
Hôtel de Ville, rue Georges Ditsch
03 82 82 25 25
Les conditions à remplir :
- Avoir sa résidence principale à Thionville (pas de résidence secondaire),
- Les partenaires doivent être majeurs,
- Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale,
- Le mineur même émancipé ne peut conclure de pacs,
- Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire,
- Absence d'engagement dans un pacs ou un mariage encore en cours,
- Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité.
Les officiers d'état civil du bureau des Pacs sont à votre disposition pour toutes questions relatives aux pièces à produire selon votre situation.
Les pièces à produire :
Les formulaires CERFA spécifiques ainsi qu'une notice explicative sont disponibles sur le site du service-public.fr
- Les pièces d’identité des futurs partenaires en cours de validité, une copie recto verso des pièce d’identité devra également être remise à l’officier de l’état civil,
- Un extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) des futurs partenaires, de moins de 3 mois.
A tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS. Pour plus d'information, service-public.fr
Vous résidez à Thionville et vous souhaitez accueillir un résident non-européen à votre domicile pour un séjour à caractère familial ou privé et n'excédant pas 3 mois. Afin de constituer votre dossier de demande, il convient de prendre rendez-vous avec le service Accueil de la Ville de Thionville.
Pour plus de renseignements concernant cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Les conditions requises sont les suivantes : l'hébergeant doit justifier de conditions de ressources égales à un SMIC net mensuel et occuper un logement adéquat et décent.
L'attestation d'accueil coûte 30 €. Cette somme est à régler par timbres fiscaux. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Merci de vous présenter à votre rendez-vous muni des originaux des documents suivants :
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété)
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif de paiement de la taxe (30 €)
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis lors de votre rendez-vous à la mairie lors du dépôt de la demande d'attestation.
Si vous êtes d'une autre nationalité, merci de vous référer à la liste des documents figurant sous ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Informations concernant l'urbanisme, déposer/consulter un dossier, consulter le cadastre.
Faire une inscriptions scolaire, une demande de dérogation, une inscription périscolaire (restauration, accueil du soir)
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec le service Réglementation.
Peuvent être apportés à cette occasion des renseignements relatifs aux procédures réglementaires suivantes : vente au déballage, organisation de loterie ou de tombola, liquidation de stock, dérogation "bruit", fermeture tardive d'un débit de boissons ou d'un restaurant, autorisation d'occuper le domaine public pour un étalage ou pour une terrasse, ouverture d'un débit de boissons temporaire et autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public ((E.R.P.)
Le service réglementation situé aux Services Techniques Municipaux, 40 rue du vieux collège est à votre disposition par le biais de la prise de rendez-vous. Pour ce faire, prenez rendez-vous en choisissant l'objet qui vous intéresse.
Si vous êtes commerçants ou artisans, merci de prendre rendez-vous auprès de l'Office du Commerce tout spécialement dédié à vous.
Au sein de l’Office du Commerce, de l’Artisanat et de l’Entrepreneuriat, le guichet unique est un service de proximité à l'écoute des commerçants et des artisans de la ville pour toutes leurs démarches, un lieu et un lien incontournable avec la collectivité.
Ce service vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demandes d'autorisations préalables et répond à vos différents besoins pour faciliter votre installation et votre quotidien.
Le guichet unique vous renseigne sur tous les aspects de votre activité professionnelle au quotidien, tel que :
- pour les porteurs de projets :
- Accompagnement à la recherche de locaux commerciaux
- Mise en relation avec la CCI/CMA
- Présentation des financements (subventions/prêts) disponibles sur le territoire
- Accompagnement pour la constitution de vos demandes d’autorisations préalables (travaux intérieurs/extérieurs, enseignes, licences/débit de boissons, terrasses)
- Suivi de vos demandes grâce à un interlocuteur unique
- Accompagnement et présentation des campagnes marketing/ association des commerçants/ Thionville Commerces
- Mise à disposition de statistiques/ chiffres clés. - pour les commerçants au quotidien :
- Accompagnement pour vos demandes de ventes aux déballages, déstockages, liquidations
- Accompagnement pour vos demandes d’autorisations préalables de travaux divers (travaux extérieurs, intérieurs, enseignes, terrasses)
- Accompagnement pour vos campagnes de marketing / animations commerciales - pour les enseignes, les investisseurs, les propriétaires :
- Présentation des opportunités et des grands projets de la Ville et du territoire
- Présentation des financements (subventions/prêts) disponibles sur le territoire
- Accompagnement sur les études de marché
Lire toutes les infos concernant les commerçants et artisans
Dernière mise à jour : 19 août 2024