POUR LES ENTREPRISES (article 238 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
• Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.
POUR LES PARTICULIERS (articles 200 et 200 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants