Mécénat

Définition du mécénat

Le mécénat est un « soutien matériel, apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». (Loi n°2003-709 du 1er août relative au mécénat).

Votre mécénat peut s’illustrer de différentes manières :

le soutien à un évènement
le soutien à un projet
le soutien à une acquisition d’oeuvre
le soutien à une restauration
etc.

3 formes de mécénat

Le soutien de votre entreprise aux côtés de la collectivité peut prendre différentes formes :

Mécénat financier : don en numéraire
Mécénat en nature : don de biens ou de prestations
Mécénat en compétences : mise à disposition des savoir-faire et des compétences de l’entreprise

Les avantages pour l'entreprise

Au delà du mécanisme de déduction fiscale attractif, vos bénéfices sont les suivants :

Intérêt général :
- vous êtes acteur de l’intérêt général aux côtés de la collectivité
- vous participez à l’attractivité de votre territoire
- vous associez vos salariés à des projets fédérateurs et fidélisez vos collaborateurs
- vous affichez les valeurs de votre entreprise
- vous communiquez autrement
- vous valorisez les hommes, les métiers et le sens de votre entreprise
- vous construisez des relations avec les acteurs du territoire

Un partenariat d’image :
- vous bénéficiez de la résonnance de la collectivité
- vous vous voyez offrir une visibilité sur les supports de communication de la collectivité (web, réseaux sociaux, journaux, etc.)
- vous étes associés aux projets soutenus
Un partenariat de relations publiques :
- vous rencontrez régulièrement la collectivité
- vous intégrez le réseau des entreprises mécènes de la Ville de Thionville
- vous recevez régulièrement des invitations
- vous bénéficiez de l’organisation d’évènements privés

Zoom sur… l'avantage fiscal

POUR LES ENTREPRISES (article 238 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
• Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.

POUR LES PARTICULIERS (articles 200 et 200 bis du CGI) :
Crédit d’impôts sur l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants

Porté à 75% (dans la limite forfaitaire de 512 E à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €.

La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

Quelles contreparties ?

Les contreparties accordées au mécène sont limitées et doivent présenter une « disproportion marquée » avec le montant du don (au maximum 25% du montant du don).

Communication (mention sur les supports de communication, signature publique de conventions, citations lors des discours...)
Relations publiques (mises en réseau, invitations...)
Privatisation d’espaces (visites privées, mise à disposition d’espace...)

Dans le cadre du mécénat, seules les actions de communication institutionnelle sont envisageables (pas de publicité produit).

Partageons les valeurs de notre territoire

Je deviens mécène.
Construisons l’avenir de Thionville ensemble !

Pourquoi la ville de thionville fait-elle appel au mécénat?

La démarche de la Ville, à travers la création d’une mission mécénat, est de faire partager et co-construire ses projets d’intérêt général, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, avec le soutien d’acteurs économiques, à travers de nouveaux liens ou de nouvelles formes de partenariats et ce, dès les premières phases de leur conception.
Les objectifs de la Ville de Thionville sont :

Augmenter la participation des acteurs privés à la vie de la cité.
Favoriser l’extension d’une culture du mécénat sur le territoire.
Assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité.
Fédérer les mécènes autour des projets d’intérêt général.
Accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat, qu’elle soit récente ou historique, systématique ou occasionnelle.

Éligibilité au mécénat des projets de la collectivité

L’état, ses établissements publics et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat (loi Aillagon d’août 2003 et instruction fiscale du 13 juillet 2004).
Afin de bénéficier de mécénat, les projets portés par la Ville de Thionville doivent répondre aux critères de l’intérêt général :

Domaines d’activités concernés : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, mise en valeur du patrimoine artistique, défense de l’environnement naturel, diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Gestion désintéressée : l’examen concernant le critère de « gestion désintéressée » n’a pas à être effectué dans le cadre d’activités exercées par une collectivité publique.
En revanche, il est nécessaire d’examiner le critère de « non-lucrativité » des activités de la collectivité susceptible de recevoir le don.
Activités non lucratives : le projet doit satisfaire des besoins peu ou pas du tout pris en compte par le marché.