Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation des sites et portails de la Ville de Thionville

Conditions générales

L'utilisation du site, qui est gratuite et facultative, emporte acceptation par l'usager des présentes conditions générales d'utilisation dont les modalités s'imposent à lui. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l'usager, les conditions générales sont réputées lues et acceptées.

Les sources des informations diffusées sur le site thionville.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Pour assurer une navigation optimale, l’utilisateur devra s’assurer de la compatibilité de son navigateur et de la bonne santé de son matériel informatique.

La site thionville.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur à la suite d’une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du site.

Conditions propres aux modalités de saisine de la Ville de Thionville via les portails et le site internet thionville.fr

Le Site permet à l'usager d’être dirigé vers les différents portails :

  • Gestion Relation Citoyens
  • Portail Famille
  • Portail conservatoire Duonet
  • Geopermis
  • Portail Puzzle

Par ces portails, l’usager peut renseigner les formulaires ou les téléservices disponibles sur l’espace usager, après création d’un compte personnel et y joindre des pièces justificatives.

Evolutifs, ces services sont mis en œuvre par la Ville de Thionville afin de simplifier les démarches administratives des usagers.

Il convient de noter que :

  • L’ensemble des formulaires ou téléprocédures dédiées ne constituent pas l’unique mode de saisine de l’administration.
  • Il demeure possible de vous déplacer à l’accueil physique de la Mairie ainsi qu’auprès des services selon les adresses mentionnées dans l’annuaire de la Mairie figurant sur le site.
  • Il vous est également loisible d’adresser votre demande par courrier écrit à l’adresse de la Mairie.
  • Vous pouvez joindre nos services par téléphone selon les informations mises à jour dans l’annuaire des services figurant sur le site.

A côté de l’adresse générique « contactmairie-thionvillefr », il est prévu de mettre à disposition des usagers, en toutes circonstances, des formulaires spécifiques qui seraient à privilégier pour prendre contact directement avec les services compétents.

Ce moyen de contact vous offre trois possibilités : être rappelé, prendre rendez-vous, solliciter un renseignement.

Modalités d'utilisation et fonctionnement des téléservices présents sur le portail Citoyen

Lors de l'inscription sur les portails via le site internet ou par accès direct via l’url du portail en question, l’usager s'identifie en fournissant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

S'il s'agit d'une entreprise, elle indique son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, s'il s'agit d'une association, elle indique son numéro d'inscription au registre des associations ou au répertoire national des associations       (N°SIRET/n°SIREN).

Les pièces jointes doivent être exclusivement aux formats gif, jpg, jpeg, png, txt ou pdf sans comporter de mot de passe et sous réserve d’une demande d’un format spécifique par les services de la Ville.

Chaque fichier doit peser moins de 2 Mo.

La demande est transmise au service de traitement de l’information ou directement au service administratif compétent.

L'envoi du formulaire par l'usager par voie électronique vaut signature de celui-ci.

Conformément à l'article 5-1 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et au CRPA, l'adresse électronique communiquée par l'usager peut être utilisée par l'autorité administrative compétente pour répondre à la demande ou à l'envoi.

Dans le cadre d’une saisine de l’administration par le Portail Citoyens :

  • l'usager reçoit instantanément, à l'adresse électronique communiquée à cet effet, un accusé d'enregistrement daté qui comprend copie de son message.
  • dans le cas d'une demande, d'une déclaration, du dépôt d'un document ou d'une demande d'information au sens du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), un accusé de réception est envoyé à l'usager dans les 15 jours maximum à compter de la réception de la demande.

Postérieurement à sa demande initiale, l'usager peut la compléter en remplissant en ligne un nouveau formulaire ou en s'adressant directement par courriel au service instructeur mentionné dans l'accusé de réception. Il doit alors préciser obligatoirement le numéro de référence de sa demande initiale, mentionné dans l'accusé de réception.

Lorsque la saisine effectuée par l'usager est incomplète, les pièces et informations manquantes lui seront indiquées ainsi que le délai fixé pour la réception de celles-ci.

Disponibilité et évolution du site thionville.fr et des portails

Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. La Ville de Thionville se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, les services en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les actions de maintenance programmées font l’objet d’un préavis. L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d'indisponibilité du Service, l'usager en est informé par tout autre moyen et il est alors invité à effectuer sa démarche via un autre canal.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Envois abusifs

Aucun accusé d'enregistrement ni accusé de réception ne sont envoyés dans le cas d'envois abusifs, notamment par leur nombre, leur critère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à Ia sécurité des systèmes d'information.

Engagements et responsabilité

L'usager s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation des portails via le site ou par accès direct via l’url du portail en question, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, la Ville de Thionville se réserve le droit de suspendre ou de résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour /autrui s'expose, notamment, lux sanctions prévues à l'article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2023

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