Commerçants et artisans

Pour redynamiser l’économie de Thionville, la ville a édité un livret d’accueil des commerçants que vous pouvez télécharger en fin de page. Il a pour but de faciliter l’installation des commerçants et de les sensibiliser à toute la réglementation qui régit l’activité commerciale. Ce livret rassemble l’intégralité des demandes indispensables et obligatoires à l’ouverture d’un commerce telle que l’aménagement d’un local commercial, la modification ou la pose d’enseigne, les règles d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité, les débits de boissons, la demande d’occupation du domaine public, la collecte des déchets, …

Un guichet unique

Mission du guichet

Le guichet a pour missions de recevoir les commerçants et artisans pour permettre une mise en relation avec les différents interlocuteurs de la Ville pour toutes leurs demandes de formalités administratives :

  • Rénovation façade/ vitrine/ déclaration de travaux
  • Terrasse/ enseignes / étalage
  • Sécurité incendie / accessibilité / hygiène
  • Licences / débits de boissons
  • Subvention FISAC
  • Autorisations temporaires du domaine public
  • APECET

Objectifs du guichet

Mis en place le 1er janvier 2018, le guichet a pour objectifs :

  • De simplifier les démarches administratives
  • D’offrir un interlocuteur unique
  • De recenser l’ouverture ou la modification d’un commerce pour éviter les infractions

Guichet unique des commerçants et artisans Thionville Commerces

Office du Commerce de l'Artisanat et de l'Entrepreneuriat

Office du Commerce de l'Artisanat et de l'Entrepreneuriat 3 place Anne Grommerch

Tél : 03 82 52 38 51

Contactez-nous

Ouvert du lundi eu vendredi de 9h à 17h.

S'y rendre

Découvrez le site inSiti

Le site inSiti.com, partenaire de la ville de Thionville accompagne les porteurs de projet qui souhaitent ouvrir une franchise ou un commerce indépendant. Retrouvez tous les concepts commerciaux et franchises innovantes et toutes les infos pour reprendre ouvrir ou céder un commerce à Thionville . Pour devenir franchisé, commerçant indépendant ou artisan, inscrivez-vous dès aujourd'hui sur inSiti.com.

Accessibilité handicap

L’ensemble des établissements recevant du public doit être conforme à la réglementation. Pour cela, une demande d’AdAP (Agenda d’Accessibilité Programmé permettant la planification des travaux sur 3 ans) ou une demande de dérogation doit être déposé en mairie .

Cette demande se fait via les formulaires Cerfa 13824*04 ou Cerfa 15246*01 suivant le cas. Un document d’aide à la compréhension du formulaire est également disponible.
Vous trouverez ces documents en téléchargement en bas de page.

La Ville de Thionville gère en complément, la commission communale d’accessibilité ainsi que le suivi de la mission handicap en lien avec le CCAS.

Plus de renseignement :
Direction de la Police Municipale service réglementation
Tél. : 03 82 52 38 83

Révision du règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité a été révisé et adopté par la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019.

Publicité A.O.T.

Avis de publicité préalable à la conclusion d’occupations du domaine public pour une exploitation commerciale.

Téléchargez le tableau de consultation

Illustration 1
Illustration 2
Illustration 3
Illustration 4

à télécharger

  • Demande d’organisation de loterie, actes de bienfaisance, encouragement des arts, financement d’activités sportives à but non lucratif PDF - 2 pages - 137,03 Ko Télécharger
  • Déclaration préalable d’une vente au déballage PDF - 1 page - 112,38 Ko Télécharger
  • Vente préalable à une vente en liquidation PDF - 2 pages - 135,11 Ko Télécharger
  • Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne PDF - 9 pages - 201,00 Ko Télécharger
  • Thionville – charte des terrasses PDF - 16 pages - 7,36 Mo Télécharger
  • Exploitation commerciale du domaine public PDF - 1 page - 72,85 Ko Télécharger
  • Livret d’accueil des commerçants PDF - 28 pages - 2,50 Mo Télécharger

Accessibilité handicap

  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) PDF - 8 pages - 816,16 Ko Télécharger
  • Aide a la compréhension du formulaire Cerfa 13824*3 PDF - 2 pages - 10,91 Ko Télécharger

Révision du règlement Local de Publicité

  • Délimitation des zones de publicité réglementée – secteur de l’agglomération principale de Thionville JPG - 354,20 Ko Télécharger
  • Délimitation des zones de publicité réglementée – secteur d’Oeutrange JPG - 260,29 Ko Télécharger
  • Arrêté fixant les limites de l’agglomération de la Ville de Thionville PDF - 3 pages - 424,35 Ko Télécharger
  • Plan des limites d’agglomération – secteur de l’agglomération principale de Thionville JPG - 254,82 Ko Télécharger
  • 10._Bois_de_la_Grange_Agglo_2018_12_20.jpg JPG - 213,29 Ko Télécharger
  • Plan des limites d’agglomération – secteur de Volkrange, Beuvange JPG - 248,38 Ko Télécharger
  • Plan des limites d’agglomération – secteur d’Oeutrange JPG - 130,92 Ko Télécharger
  • Plan des limites d’agglomération – secteur de Garche, Koeking JPG - 155,79 Ko Télécharger
  • Plan de lieux d’interdiction légale et règlementaire de la publicité – secteur de l’agglomération principale de Thionville JPG - 318,76 Ko Télécharger
  • Plan de lieux d’interdiction légale et règlementaire de la publicité – secteur d’Oeutrange JPG - 247,41 Ko Télécharger
  • Plan de lieux d’interdiction légale et règlementaire de la publicité – secteur de Garche, Koeking JPG - 304,50 Ko Télécharger
  • arrete_limites_agglo.pdf PDF - 3 pages - 423,87 Ko Télécharger
  • Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la Ville de Thonville – séance du 28 janvier 2019 PDF - 63 pages - 19,67 Mo Télécharger
  • Règlement local de publicité PDF - 8 pages - 122,75 Ko Télécharger

Dernière mise à jour : 15 novembre 2022

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