Fête de la Musique : mise à disposition d'emplacements installation de stand

La Ville de Thionville informe que :

• Suite à une manifestation spontanée d’intérêt d’un opérateur économique
• Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (article L2122-1-1 et suivants)

Porte à la connaissance de toute personne intéressée qu’elle procède potentiellement à la mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation de stand (confiserie, restauration rapide, etc…) dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 2024.

• L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’un arrêté municipal d’occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutif de droits réels
• La Ville se réserve le droit d’ouvrir des négociations avec un ou plusieurs candidats ainsi que d’y mettre un terme, sans indemnité
• La Ville se réserve la possibilité de se faire communiquer tout élément complémentaire qu’elle jugera utile
   
• Les caractéristiques essentielles de l’occupation sont les suivantes :
  - Redevance d’occupation du domaine public : 7,68 € par m²
  - A charge pour le candidat de définir les modalités d’exploitation de son activité
   
• Les critères d’attribution de la Ville :
  - Les offres seront sélectionnées au vu de leur qualité et de leur prix

Date limite de réception des dossiers de candidature : 31 mai 2024 à 16h30 aux Services Techniques de la Ville de Thionville, Direction de la Police Municipale - Service Réglementation, 40 rue du Vieux Collège - 1^er étage.

Pour tout renseignement : Mme Isabelle HUBER-MANTOVANELLI au 03.82.52.38.81 ou par courriel : reglementationmairie-thionvillefr