Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Thionville est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes du 01/01/2022 au 31/03/2022 et du 01/07/22 au 30/09/22.

Pour les propriétaires sinistrés, vous avez 30 jours pour vous rapprocher de votre compagnie d'assurances afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel.

Pour plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754