Dépôts sauvages : les incivilités dorénavant lourdement sanctionnées

La gestion des déchets est aujourd’hui devenue une grande cause nationale. C’est un des volets essentiels de la transition écologique.
Depuis 10 ans, la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville (qui deviendra Thionville Fensch Agglomération le 1er janvier 2026 en fusionnant avec l’agglo du Val de Fensch) s’attache à réussir sa mutation vers un territoire exemplaire.

Avec la création récente de son centre technique communautaire, la modernisation des déchetteries, l’extension des consignes de tri, le développement des points d’apport volontaire (PAV), la collecte des encombrants, la collecte des biodéchets en cours de déploiement, l’Agglo optimise la collecte des déchets. 

Pourtant, malgré les nombreux investissements humains et financiers consentis, il s’avère que les actes d’incivilités se multiplient, et plus particulièrement à Thionville. Les P.A.V. ne sont pas respectés, et certains usagers déposent leurs sacs autour de ces points, et non pas dans les conteneurs.

Ces P.A.V., nombreux en centre-ville, ont permis de supprimer le passage intempestif des camions-benne et les sacs disséminés dans les rues du plateau piétonnier, apportant plus de tranquillité aux riverains et promeneurs. 

Mais bien plus encore que les sacs d’ordures ménagères, il arrive régulièrement que des dépôts sauvages de gros volumes soient déposés sur ces P.A.V. (cela représente près de la moitié des dépôts sauvages), ce qui est strictement interdit. Pourtant, il suffit de se rendre en déchetterie, ou d’appeler le service d’enlèvement des encombrants pour être débarrassé de ses meubles, matelas et autres déchets volumineux.

Aujourd’hui, les policiers municipaux et les services de nettoiement de la Ville sont trop souvent mobilisés pour constatés ces infractions et procéder à leur enlèvement. Cela représente plus de 370 dépôts sauvages depuis janvier 2023, soit un tous les 2 jours et près de 80 tonnes en volume ! Ces opérations sont dévoreuses de temps et ont un impact financier de près de 900 € la tonne enlevée et traitée, au minimum.

Face à ce constat, la Ville de Thionville a décidé de passer à la vitesse supérieure et de se doter d’un arsenal juridique amenant à des sanctions exemplaires afin de faire payer les contrevenants et non les usagers qui s’acquittent déjà de la redevance d’enlèvement des déchets.

Déjà expérimentée, elle renaît sous une forme un peu différente et devrait être rapidement opérationnelle. Elle se compose d’un agent du service nettoiement et d’un agent de police assermenté. Ce dernier, dont l’embauche est imminente, devrait avoir la formation et les diplômes d’un garde-champêtre. Loin de l’image d’Epinal que l’on peut avoir de la fonction, le garde-champêtre à l’avantage de posséder des pouvoirs de police environnementale plus étendus qu’un policier municipal, allant jusqu’à constater les infractions en milieux aquatiques, les dépôts sauvages en forêt et la protection des ressources naturelles. Equipée d’un véhicule identifié, la brigade de l’environnement sillonnera le ban communal afin de veiller au respect des règles liées à la protection environnementale.

C’est également une nouveauté. Au même titre que la vidéosurveillance mise en place dans les rues de la ville, des caméras autonomes seront installées aux abords des points d’apport volontaire et repéreront toute tentative d’incivilité.

Une campagne de communication est en cours de diffusion sur l’ensemble des supports de communication de la Ville, site internet, réseaux sociaux, panneaux numériques et réseau Decaux papier afin de sensibiliser les usagers au civisme. 

Par ailleurs, un habillage est prévu sur tous les Points d’Apport Volontaire de la ville au travers de stickers, rappelant au civisme, les sanctions encourues et les différents moyens mis à disposition par la Communauté d’Agglomération permettant à chacun d’évacuer ses déchets et encombrants en toute légitimité.

C’est le volet répressif du nouveau dispositif. Depuis janvier 2025, la loi permet d’exploiter la verbalisation électronique à partir de constats de dépôt effectués sur le lieu du "crime". Deux flagrants délits de dépôts sauvages sur des P.A.V. ont d’ailleurs été effectués ces derniers jours : le premier concerne des particuliers qui déménageaient et n’avaient pas envie d’aller jusqu’à la déchetterie, le second, une entreprise non thionvilloise, qui déposait des gravats. Résultat : ils ont dû reprendre leurs déchets et s’acquitter d’une amende de 150 €.

En cas de dépôt constaté par une caméra mais sans flagrant délit, le contrevenant, une fois identifié, reçoit une facture équivalente au coût réel d'enlèvement ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un particulier, 75 000 euros pour une entreprise, en fonction du délit. S’il accepte la transaction, il s’acquitte de la facture ; s’il refuse, le dossier passe entre les mains du procureur et des poursuites judiciaires sont entreprises. L'amende est alors automatiquement multipliée par deux.