Enquête publique : modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Thionville entre le 20 janvier et le 20 février 2026 à 16h00.

Le projet de modification porte sur les points suivants :

• Nouvelle traduction graphique en lien avec la ZAC “Rive Gauche” nécessitant une restructuration du zonage U ou AU à l’intérieur du périmètre par création d’un nouveau secteur 1AUrg avec règlementation induite aussi bien au niveau du règlement écrit que du fascicule des OAP (nouvelle OAP sectorielle)
   
• Intégration des projets de restructuration d’équipements d’enseignement au sein d’un secteur UE adapté
   
• Redéfinition des conditions d’aménagement de “la boucle Ravel” au sein du secteur UZ2 entrainant des ajustements au niveau des règles de prospect, de gabarit et d’obligation en matière de stationnement
   
• Adaptations règlementaires de la zone 1AU (secteurs 1AUl et 1AUf) au-delà du nouveau secteur 1AUrg afin de permettre d’intégrer la maturation de certains projets
   
• Intégration du projet ANRU en articulation avec les projets déjà réalisés pour le secteur Sainte-Anne au sein du secteur UCe
   
• Redécoupage graphique spécifique entre les secteurs UXa et UBb en lien avec la réalité économique du secteur
   
• Mise à jour en lien avec l’évolution des textes de référence : suppression de toutes les règles relatives au COS au sein de tous les articles 14

La commissaire enquêtrice, Madame Marthe CHAUSSEC recevra le public en Mairie, aux Services Techniques, 40 rue du Vieux Collège, en salle Schuman, au 3ème étage :

• Le mercredi 21 janvier 2026 de 16h00 à 18h00
• le lundi 2 février 2026 de 10h00 à 12h00
• le vendredi 20 février 2026 de 14h00 à 16h00

Il est également possible de consigner vos observations sur le registre dématérialisé à partir du lien suivant : Registre Demat - Modification n°6 du Plan Loca... - presentation

PIECES DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°6

SOMMAIRE

• Pièce n°1 : Notice de présentation
   
• Pièce n°2 : Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune
   
• Pièce n°3 : Règlement graphique : plan de règlement planche 1 1/10000
   
• Pièce n°4 : Règlement graphique : plan de règlement Elange – Veymerange - Volkrange 1/2500
   
• Pièce n°5 : Règlement graphique : plan de règlement Thionville – Centre 1/2500
   
• Pièce n°6 : Règlement graphique : plan de règlement Oeutrange 1/2000

Avis des organismes consultés

• Pièce n°7 : Avis des personnes publiques associées
   
• Pièce n°8 : Avis de la  MRAE

Pièces administratives relatives à la procédure

• Pièce n°9 : Décision n°E25000022/67 de désignation du commissaire enquêteur du 7 mai 2025 – 1ère vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
   
• Pièce n°10 : Arrêté n°2025-007-SUN du 22 décembre 2025 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thionville
   
• Pièce n°11 : Arrêté n°2026-001-SUN du 12  janvier 2026 décidant de suivre l’avis conforme de la MRAE du 8 décembre 2025 dispensant d’enquête environnementale le projet de 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Thionville