Service de l'urbanisme réglementaire - Application droit de sols et Cadastre de la Ville de Thionville

Cette Direction assure la gestion du Plan Local d’Urbanisme et du Droit des Sols (permis d’aménager, construire, démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme). Elle gère également le cadastre.

Le secteur Affaires Domaniales assure la gestion administrative des biens communaux bâtis (logements communaux, locaux à usage professionnel ou commercial, locaux à usage associatif, garages ou boxes) et non bâtis (terres, terrains à usages agricole ou divers) ainsi que de la forêt communale, en lien avec l’Office National des Forêts et de la chasse communale. Il suit également les biens dont la Ville est copropriétaire et les biens dont la Ville et le C.C.A.S. sont locataires.

Le secteur Affaires Foncières procède aux acquisitions et aux ventes des terrains et immeubles de la Ville. Il traite également les déclarations d’intention d’aliéner.